France
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SCI 4 MI
- SIREN
- 441 069 143 441069143
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 441 069 143 00010 44106914300010
- NUMÉRO DE TVA
- FR80441069143 FR80441069143
- DATE DE CREATION
- 04 mars 2002
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 13 C AV DE LA VAITE MR BOUHLALA DJAMEL, 25000 BESANCON 13 C AV DE LA VAITE MR BOUHLALA DJAMEL, 25000 BESANCON
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Capital social
- 200,00 € 200,00
- Noms commerciaux
- SCI 4 MI SCI 4 MI
- Statut RCS
- Radiée le 23 février 2021 23/02/2021
- Statut INSEE
- Fermée le 14 janvier 2021 14/01/2021
- Statut RNE
- Radiée le 23 février 2021 23/02/2021
-
23 février 2021
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 14/01/2021
-
07 janvier 2021
- Décision du Tribunal de Grande Instance de Besançon en date du 09/10/2019 prononçant la dissolution de la personne morale et sa mise en liquidation.
-
NC
- - N[ SIRET : 441 069 143 00010 CODE APE : 702C (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE)
Contacter SCI 4 MI
- Téléphone
Prospecter Location de logements dans le Doubs
Établissements
-
-
SCI 4 MI - 25000
Ancien établissement du 01 mars 2002 au 14 janvier 2021
- SIRET
- 44106914300010 44106914300010
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- 13 C AV DE LA VAITE MR BOUHLALA DJAMEL, 25000 BESANCON
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Dirigeants de SCI 4 MI
-
-
Djamel BOUHLALA
- Né en
- 1963 (62 ans)
- Mandat
- Ancien Liquidateur du 09 janvier 2021 au 14 janvier 2021
-
Djamel BOUHLALA
- Né en
- 1963 (62 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 19 janvier 2005 au 09 janvier 2021
-
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Formulaire d'accèsFinances
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-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
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-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de SCI 4 MI
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de liquidateur - Dissolution
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à l'objet social
-
Acte sous seing privé
Constitution
Annonces légales de SCI 4 MI
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Annonce BODACC - Radiation au RCS [200.0 EUR]
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
4.M.1 SCI au capital social de 200 euros Siège social : 13 C Avenue de la Vaite 25000 BESANCON Siège de liquidation : 7A Clos de lEpaulie 25870 CHATILLON LE DUC 441 069 143 RCS BESANCON CLOTURE DE LIQUIDATION LAssemblee Générale Ordinaire du 14 janvier 2021 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Djamel BOUHLALA de son mandat de liquidateur, Donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de BESANCON en annexe au Registre du commerce et des sociétés. Pour avis, le liquidateur.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
4.M.1 Société civile immobiliere au capital social de 200 euros Siège social : 13 C Avenue de la Vaite 25000 BESANCON 441 069 143 RCS BESANCON Additif à lannonce parue le 20/11/2020 dans le présent journal concernant la dissolution de la société 4.M.1, il y a lieu de préciser quil ne sagit pas dune liquidation judiciaire mais une mise en dissolution suite à une décision judiciaire rendue par le Tribunal de Grande Instance de Besançon en date du 9 avril 2019. Pour avis, Le liquidateur
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
4.M.1 SCI au capital social de 200 euros Siège social : 13 C Avenue de la Vaite 25000 BESANCON 441 069 143 RCS BESANCON Par une déliberation du 28 octobre 2020, lAssemblée Générale Extraordinaire a décidé une dissolution anticipée de la Société à compter de cette date et sa mise en liquidation judiciaire dans les conditions prévues dans les statuts, La délibération de ladite assemblée et le jugement du Tribunal de Grande Instance de BESANCON du 9 avril 2019. Elle a nommé comme liquidateur Monsieur Djamel BOUHLALA, demeurant 7A Clos de lépaulie 25870 CHATILLON LE DUC, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser lactif et acquitter le passif. Le siège de la liquidation est fixé 7A Clos de lépaulie 25870 CHATILLON LE DUC. Cest à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de BESANCON. Pour avis, le liquidateur
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Procédures collectives
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Clôturée
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Liquidateur
Djamel BOUHLALA
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
4.M.1 SCI au capital social de 200 euros Siège social : 13 C Avenue de la Vaite 25000 BESANCON 441 069 143 RCS BESANCON Par une déliberation du 28 octobre 2020, lAssemblée Générale Extraordinaire a décidé une dissolution anticipée de la Société à compter de cette date et sa mise en liquidation judiciaire dans les conditions prévues dans les statuts, La délibération de ladite assemblée et le jugement du Tribunal de Grande Instance de BESANCON du 9 avril 2019. Elle a nommé comme liquidateur Monsieur Djamel BOUHLALA, demeurant 7A Clos de lépaulie 25870 CHATILLON LE DUC, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser lactif et acquitter le passif. Le siège de la liquidation est fixé 7A Clos de lépaulie 25870 CHATILLON LE DUC. Cest à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de BESANCON. Pour avis, le liquidateur
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI 4 MI
3 événements depuis 2005
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vendredi 09 janvier 2021
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Djamel BOUHLALA assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Djamel BOUHLALA renonce à son rôle de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Djamel BOUHLALA accède au poste de gérant.
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