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Dernière modification le25/02/2021 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI 4 MI
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 441 069 143 441069143
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 441 069 143 00010 44106914300010
- NUMÉRO DE TVA
- FR80441069143 FR80441069143
- DATE DE CREATION
- 04 mars 2002
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 13 C AV DE LA VAITE MR BOUHLALA DJAMEL, 25000 BESANCON 13 C AV DE LA VAITE MR BOUHLALA DJAMEL, 25000 BESANCON
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI 4 MI SCI 4 MI
- Capital social
- 200,00 € 200,00
- Statut RCS
- Radiée le 23 février 2021 23/02/2021
- Statut INSEE
- Fermée le 14 janvier 2021 14/01/2021
- Statut RNE
- Radiée le 23 février 2021 23/02/2021
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23 février 2021
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 14/01/2021
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07 janvier 2021
- Décision du Tribunal de Grande Instance de Besançon en date du 09/10/2019 prononçant la dissolution de la personne morale et sa mise en liquidation.
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NC
- - N[ SIRET : 441 069 143 00010 CODE APE : 702C (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE)
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Besancon D 441069143 Besancon D 441069143
- Tribunal de commerce
- Greffe de Besancon Tribunal de commerce - Greffe de Besancon
Secteur d'activité de SCI 4 MI
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE. ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
3 016 sociétés exercent la même activité que SCI 4 MI dans le 25.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans le Doubs (25)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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Du 01 mars 2002 au 14 janvier 2021
SCI 4 MI - 25000
Ancien établissement
- SIRET 44106914300010 44106914300010
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 13 C AV DE LA VAITE MR BOUHLALA DJAMEL, 25000 BESANCON
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Dirigeants de SCI 4 MI
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Anciens
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Djamel BOUHLALA
Né en 1963 (62 ans)
Ancien Liquidateur Du 09 janvier 2021 au 14 janvier 2021
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Djamel BOUHLALA
Né en 1963 (62 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 09 janvier 2021
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI 4 MI
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Finances de SCI 4 MI
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI 4 MI
4 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de liquidateur - Dissolution
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à l'objet social
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Acte sous seing privé
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
4.M.1 SCI au capital social de 200 euros Siège social : 13 C Avenue de la Vaite 25000 BESANCON 441 069 143 RCS BESANCON Par une déliberation du 28 octobre 2020, lAssemblée Générale Extraordinaire a décidé une dissolution anticipée de la Société à compter de cette date et sa mise en liquidation judiciaire dans les conditions prévues dans les statuts, La délibération de ladite assemblée et le jugement du Tribunal de Grande Instance de BESANCON du 9 avril 2019. Elle a nommé comme liquidateur Monsi…
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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
4.M.1 Société civile immobiliere au capital social de 200 euros Siège social : 13 C Avenue de la Vaite 25000 BESANCON 441 069 143 RCS BESANCON Additif à lannonce parue le 20/11/2020 dans le présent journal concernant la dissolution de la société 4.M.1, il y a lieu de préciser quil ne sagit pas dune liquidation judiciaire mais une mise en dissolution suite à une décision judiciaire rendue par le Tribunal de Grande Instance de Besançon en date du 9 avril 2019. Pour avis, Le liquidateur
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
4.M.1 SCI au capital social de 200 euros Siège social : 13 C Avenue de la Vaite 25000 BESANCON Siège de liquidation : 7A Clos de lEpaulie 25870 CHATILLON LE DUC 441 069 143 RCS BESANCON CLOTURE DE LIQUIDATION LAssemblee Générale Ordinaire du 14 janvier 2021 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Djamel BOUHLALA de son mandat de liquidateur, Donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Les comptes d…
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
Liquidateur, Associé : BOUHLALA Djamel
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Djamel BOUHLALA
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
4.M.1 SCI au capital social de 200 euros Siège social : 13 C Avenue de la Vaite 25000 BESANCON 441 069 143 RCS BESANCON Par une déliberation du 28 octobre 2020, lAssemblée Générale Extraordinaire a décidé une dissolution anticipée de la Société à compter de cette date et sa mise en liquidation judiciaire dans les conditions prévues dans les statuts, La délibération de ladite assemblée et le jugement du Tribunal de Grande Instance de BESANCON du 9 avril 2019. Elle a nommé comme liquidateur Monsi…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI 4 MI
3 événements depuis 2005
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vendredi 09 janvier 2021
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Djamel BOUHLALA assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Djamel BOUHLALA renonce à son rôle de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Djamel BOUHLALA accède au poste de gérant.
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