- Dernière modification le17/12/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI 4 D
- SIREN450 853 775450853775
- SIRET DU SIEGE SOCIAL450 853 775 0002845085377500028
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR30450853775FR30450853775
- DATE DE CREATION17 novembre 2003
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTS
- ADRESSE41 RUE PROSPER MERIMEE, 53000 LAVAL France41 RUE PROSPER MERIMEE, 53000 LAVAL France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI 4 D SCI 4 D
- Statut RCSInscriteDepuis le 17 novembre 2003
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 décembre 2003
- Statut RNEInscriteDepuis le 14 décembre 2020
Observations RNE 15 décembre 2020
- Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Laval par suite de transfert du siège social à compter du 14/11/2020 du 50 Chemin de Pretot 50400 Granville au 41 Rue Prosper Mérimée 53000 Laval Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 14/11/2020 Ancienne valeur : 50 Chemin de Pretot 50400 Granville Nouvelle valeur : 41 Rue Prosper Mérimée 53000 Laval
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSLaval D 450853775Laval D 450853775
- Tribunal de commerceGreffe de Laval Tribunal de commerce - Greffe de Laval
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeAcquisition par voie d'achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire annexe complément toutes opérations civiles pouvant s'y rattachant directement ou Indirectement Acquisition par voie d'achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire annexe complément toutes opérations civiles pouvant s'y rattachant directement ou Indirectement
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Cartographie de SCI 4 D
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Ancien
Du 30 décembre 2003 au 05 juillet 2019
Arnaud DUFORT
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 14 novembre 2020 (4 ans)
SCI 4 D - 53000
Siège social
- SIRET4508537750002845085377500028
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse41 RUE PROSPER MERIMEE, 53000 LAVAL France
- Fermé
Du 01 décembre 2003 au 14 novembre 2020
SCI 4 D - 50400
Ancien établissement
- SIRET4508537750001045085377500010
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse50 CHEMIN DU PRETOT, 50400 GRANVILLE France
Historique de SCI 4 D
2 événements depuis 2003
jeudi 05 juillet 2019
Arnaud DUFORT succède à Arnaud DUFORT en tant que gérant.
lundi 30 décembre 2003
Arnaud DUFORT assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI 4 D au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI 4 D, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI 4 D, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI 4 D (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI 4 D

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCI 4 D (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs Transfert du siège social |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs Transfert du siège social | |||||
Acte notarié Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social SCI 4 D SCI au capital de 500 Siège social : 50 Chemin de Pretot 50400 GRANVILLE RCS COUTANCES 450.853.775 Par decision de lAssemblée Générale Extraordinaire du 11/11/2020, il a été décidé de transférer le siège social au 41 rue Prosper Merimée 53000 LAVAL à compter du 14/11/2020. Durée : 99 ans. Objet : location de logements. Radiation au RCS de COUTANCES et immatriculation au RCS de LAVAL | ||||
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social SCI 4 D SCI au capital de 500 Siège social : 50 Chemin de Pretot 50400 GRANVILLE RCS Coutances 450 853 775 Par décision de lassemblée générale extraordinaire du 11.11.2020, il a été décidé de transférer le siège social au 41 rue Prosper Mérimée, 53000 LAVAL, à compter du 14.11.2020. Radiation au RCS de COUTANCES et immatriculation au RCS de LAVAL. | ||||
Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUFORT Arnaud, Michel, Arles |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI 4 D
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée