France

SCI 4 ASS

Fermée definitivement Radiée
SIREN
379 796 139
SIRET DU SIEGE SOCIAL
379 796 139 00036
NUMÉRO DE TVA
FR45379796139
DATE DE CREATION
14 novembre 1990
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
12 ALL DE LA CEDRAIE, 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Capital social
1829,39 €
Statut RCS
Radiée le 7 août 2020 07/08/2020
Statut INSEE
Fermée le 31 juillet 2020 31/07/2020
Statut RNE
Radiée le 7 août 2020 07/08/2020
Observations RNE

  • 7 août 2020

    • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/07/2020

  • 27 février 2019

    • Dissolution amiable de la société à compter du 21/09/2018 Liquidateur : VAUDOUR François Le siège de la liquidation est fixé à : 12 allée de la Cédraie 76130 Mont-Saint-Aignan Journal d'annonces légales : L UNION AGRICOLE en date du 11/10/2018

  • NC

    • La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001. Ancien montant : 12.000 FRF / Nouveau montant : 1.829,39 EUR.

Établissements

    • SCI 4 ASS - 76130

      Ancien établissement du 24 novembre 2016 au 31 juillet 2020

      SIRET
      37979613900036
      Activité
      Location de logements - 6820A
      Adresse
      12 ALL DE LA CEDRAIE, 76130 MONT-SAINT-AIGNAN

    • SCI 4 ASS - 76000

      Ancien établissement du 14 janvier 2013 au 24 novembre 2016

      SIRET
      37979613900028
      Activité
      Location de logements - 6820A
      Adresse
      128 RUE JEANNE D ARC, 76000 ROUEN
Établissements

Dirigeants de SCI 4 ASS

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI 4 ASS

  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation

    Clôture des opérations de liquidation

  • Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour

    Dissolution - Notoriété après le décès de Mr Stanislas HUNAULT - Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social

  • Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Notoriété après le décès de Mr Stanislas HUNAULT - Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social - Dissolution

5 Documents officiels

Annonces légales de SCI 4 ASS

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [1829.39 EUR]

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    SCI 4 ASS Sociéte liquidée Société civile immobilière au capital de 1.829,39 Euros Siège social et siège de la liquidation 12 Allée de la Cédraie 76130 Mont-Saint-Aignan 379 796 139 RCS Rouen Avis de clôture de liquidation LAssemblée Générale réunie le 30 Juillet 2020 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur François VAUDOUR de son mandat de liquidateur, Donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de Rouen, en annexe au Registre du commerce et des sociétés, et la Société sera radiée dudit registre. Pour avis, Le Liquidateur

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Historique de SCI 4 ASS

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