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Dernière modification le29/12/2021 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI 15 RUE DU VIEUX CHATEAU
- SIREN
- 488 079 385 488079385
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 488 079 385 00040 48807938500040
- NUMÉRO DE TVA
- FR81488079385 FR81488079385
- DATE DE CREATION
- 16 janvier 2006
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 136 RUE LITTRE, 76410 CLEON 136 RUE LITTRE, 76410 CLEON
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI 15 RUE DU VIEUX CHATEAU SCI 15 RUE DU VIEUX CHATEAU
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Statut RCS
- Radiée le 27 décembre 2021 27/12/2021
- Statut INSEE
- Fermée le 15 novembre 2021 15/11/2021
- Statut RNE
- Radiée le 27 décembre 2021 27/12/2021
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17 novembre 2021
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 27/07/2021
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05 août 2021
- Dissolution à compter du 27/07/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 27/07/2021, liquidateur : FERAL Simone, Céline, Marcelle, Jacqueline, siège de la liquidation : 136 Rue Emile Littré 76410 Cléon, parution de la publicité légale : L'informateur d'Eu paru le 19/08/2021
- Cessation totale d'activité à compter du 27/07/2021 sans disparition de la personne morale
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Rouen D 488079385 Rouen D 488079385
- Tribunal de commerce
- Greffe de Rouen Tribunal de commerce - Greffe de Rouen
Secteur d'activité de SCI 15 RUE DU VIEUX CHATEAU
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus, la vente des mêmes biens et cautionnement de tout emprunt. La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus, la vente des mêmes biens et cautionnement de tout emprunt.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
15 399 sociétés exercent la même activité que SCI 15 RUE DU VIEUX CHATEAU dans le 76.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" en Seine Maritime (76)
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Établissements
-
Fermés
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Du 10 février 2012 au 27 juillet 2021
SCI 15 RUE DU VIEUX CHATEAU - 76300
Ancien établissement
- SIRET 48807938500032 48807938500032
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 69 RUE DES EPIS, 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
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Du 02 août 2019 au 27 juillet 2021
SCI 15 RUE DU VIEUX CHATEAU - 76410
Ancien établissement
- SIRET 48807938500040 48807938500040
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 136 RUE LITTRE, 76410 CLEON
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Du 01 septembre 2007 au 10 février 2012
SCI 15 RUE DU VIEUX CHATEAU - 76000
Ancien établissement
- SIRET 48807938500024 48807938500024
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 26 RUE DU VIEUX CHATEAU, 76000 ROUEN
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Du 04 janvier 2006 au 01 septembre 2007
SCI 15 RUE DU VIEUX CHATEAU - 76300
Ancien établissement
- SIRET 48807938500016 48807938500016
- Activité Location de logements - 702A
- Adresse 88 RUE LEMOINE, 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
-
Dirigeants de SCI 15 RUE DU VIEUX CHATEAU
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Anciens
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Simone FERAL
Née en 1949 (76 ans)
Ancien Liquidateur Du 07 août 2021 au 15 novembre 2021
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Simone FERAL
Née en 1949 (76 ans)
Ancien Gérant Du 01 mars 2012 au 07 août 2021
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Julien FERMENT
Né en 1979 (46 ans)
Ancien Gérant Du 01 mars 2012 au 27 septembre 2019
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Simone FERAL
Née en 1949 (76 ans)
Ancien Associé-gérant Du 20 novembre 2007 au 01 mars 2012
-
Julien FERMENT
Né en 1979 (46 ans)
Ancien Associé-gérant Du 20 novembre 2007 au 01 mars 2012
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Simone FERAL
Née en 1949 (76 ans)
Ancien Co-gérant Du 21 mars 2006 au 20 novembre 2007
-
Julien FERMENT
Né en 1979 (46 ans)
Ancien Co-gérant Du 21 mars 2006 au 20 novembre 2007
-
Simone FERAL
Née en 1949 (76 ans)
Ancien Associé-gérant Du 14 février 2006 au 21 mars 2006
-
Julien FERMENT
Né en 1979 (46 ans)
Ancien Associé-gérant Du 14 février 2006 au 21 mars 2006
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI 15 RUE DU VIEUX CHATEAU
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Finances de SCI 15 RUE DU VIEUX CHATEAU
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI 15 RUE DU VIEUX CHATEAU
7 derniers documents officiels
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Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution - Nomination de liquidateur
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Expédition d'un acte authentique - Décision(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
suite au décès de M Julien FERMENT - agrément associé - déclaration d'option et cantonnement par le conjoint survivant - Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification de l'article 4 des statuts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification de l'article 4 des statuts
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège à ROUEN (76100), 26 rue du Vieux Château
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Acte notarié
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
7262361701 VS SCP PICOT, ALZAY, POISSON-LECLERC, VUIGNER, LEGRIX-QUEVAL et VANDENBULCKE Notaires associés à ROUEN (Seine-Maritime) 31, boulevard de lYser DISSOLUTION ANTICIPÉE Aux termes de lAGE en date du 27 juillet 2021, les associés de la societé dénommée SCI 15 RUE DUVIEUXCHATEAU, SCI au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 136, rue Émile-Littré, 76410 Cléon, immatriculée au RCS de Rouen sous le n° 488 079 385 ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du …
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : FERAL Simone, Céline, Marcelle, Jacqueline
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERAL Simone, Céline, Marcelle, Jacqueline
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Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
7262361701 VS SCP PICOT, ALZAY, POISSON-LECLERC, VUIGNER, LEGRIX-QUEVAL et VANDENBULCKE Notaires associés à ROUEN (Seine-Maritime) 31, boulevard de lYser DISSOLUTION ANTICIPÉE Aux termes de lAGE en date du 27 juillet 2021, les associés de la societé dénommée SCI 15 RUE DUVIEUXCHATEAU, SCI au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 136, rue Émile-Littré, 76410 Cléon, immatriculée au RCS de Rouen sous le n° 488 079 385 ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du …
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Simone, Céline, Marcelle, Jacqueline FERAL
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI 15 RUE DU VIEUX CHATEAU
10 événements depuis 2006
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vendredi 07 août 2021
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Simone FERAL accède au poste de liquidateur.
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Simone FERAL quitte ses fonctions de gérant.
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jeudi 27 septembre 2019
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Julien FERMENT renonce à son rôle de gérant.
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mercredi 01 mars 2012
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Simone FERAL et Julien FERMENT assument maintenant la fonction de gérant.
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Julien FERMENT et Simone FERAL renoncent à leurs rôle d'associé-gérant.
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lundi 20 novembre 2007
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Julien FERMENT et Simone FERAL quittent leurs fonctions de co-gérant.
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Simone FERAL et Julien FERMENT sont promus associé-gérant.
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lundi 21 mars 2006
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Julien FERMENT et Simone FERAL démissionnent de leurs poste d'associé-gérant.
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Julien FERMENT et Simone FERAL assument maintenant la fonction de co-gérant.
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lundi 14 février 2006
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Simone FERAL et Julien FERMENT accèdent au poste d'associé-gérant.
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10 événements ont marqué le parcours de SCI 15 RUE DU VIEUX CHATEAU depuis 2006