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Dernière modification le27/12/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI 12 R PAUL BERT
Active
- SIREN
- 322 480 849 322480849
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 322 480 849 00023 32248084900023
- NUMÉRO DE TVA
- FR61322480849 FR61322480849
- DATE DE CREATION
- 12 octobre 1981
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 26 RUE DE LA HETRAIE, 27310 SAINT-OUEN-DE-THOUBERVILLE 26 RUE DE LA HETRAIE, 27310 SAINT-OUEN-DE-THOUBERVILLE
- DIRIGEANTS
- Mohamed-Ali SAHLI + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI 12 R PAUL BERT SCI 12 R PAUL BERT
- Capital social
- 3048,98 € 3048,98
- Statut RCS
- Inscrite le 12 octobre 1981 12/10/1981
- Statut INSEE
- Inscrite le 14 août 1981 14/08/1981
- Statut RNE
- Inscrite le 12 octobre 1981 12/10/1981
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02 décembre 2023
- Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Bernay par suite du transfert du siège social et de l'établissement principal précédemment situé 12 rue Paul Bert 76320 Caudebec-lès-Elbeuf au 26 rue de la Hêtraie 27310 Saint-Ouen-de-Thouberville à compter du 01/06/2023 (Actes déposés au greffe du tribunal de commerce de Bernay le 01/12/2023 sous le numéro A2023/001818).
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01 décembre 2023
- Mention : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET N° 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Bernay D 322480849 Bernay D 322480849
- Tribunal de commerce
- Greffe de Bernay Tribunal de commerce - Greffe de Bernay
Secteur d'activité de SCI 12 R PAUL BERT
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- Location de logements Location de logements
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
6 305 sociétés exercent la même activité que SCI 12 R PAUL BERT dans le 27.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans l'Eure (27)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 juin 2023 (2 ans)
SCI 12 R PAUL BERT - 27310
Siège social
- SIRET 32248084900023 32248084900023
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 26 RUE DE LA HETRAIE, 27310 SAINT-OUEN-DE-THOUBERVILLE
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Fermé
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Du 14 août 1981 au 25 décembre 1991
SCI 12 R PAUL BERT - 76320
Ancien établissement
- SIRET 32248084900015 32248084900015
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 12 RUE PAUL BERT, 76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUF
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Dirigeants de SCI 12 R PAUL BERT
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Actuels
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Mohamed-Ali SAHLI
Né en 1982 (42 ans)
Gérant Depuis le 27 décembre 2023 (1 an)
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Sondes SAHLI
Née en 1996 (28 ans)
Associé Depuis le 27 décembre 2023 (1 an)
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Mohamed-Ali SAHLI
Né en 1982 (42 ans)
Associé Depuis le 27 décembre 2023 (1 an)
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Anciens
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Younes BENNACER
Né en 1973 (52 ans)
Ancien Gérant Du 20 décembre 2016 au 27 décembre 2023
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Fouad KHABOURI
Né en 1980 (45 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 20 décembre 2016
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Observation de conformité Mohassen BENNACER
Né en 1971 (54 ans)
Ancien Associé-gérant Du 05 juillet 2005 au 20 décembre 2016
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Said KHABOURI
Ancien Gérant Du 18 janvier 2005 au 19 janvier 2005
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI 12 R PAUL BERT
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Finances de SCI 12 R PAUL BERT
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI 12 R PAUL BERT
9 derniers documents officiels
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Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Acte
Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
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Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de gérant(s)
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P.V. d'Assemblée
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Acte SSP
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Document
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P.V. d'Assemblée
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Acte SSP
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Expédition acte notarié
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Document
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Cité 3 fois entre 2004 et 2005
KS FINANCES
- SIREN 441703394 441703394
Dirigeant : Said KHABOURI
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Acte SSP
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Acte SSP
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P.V. d'Assemblée
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.
SAHLI MOHAMED-ALI nom d'usage : SAHLI devient gérant. BENNACER YOUNES nom d'usage : BENNACER n'est plus gérant
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social
Etude de Maître MENTEC Notaire 1 rue Leon GAMBETTA 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 12 RUE PAUL BERT Forme : SCI. Capital social : 3.048,98 euros. Siège social : 12 rue Paul Bert 76320 CAUDEBEC LES ELBEUF. 322480849 RCS de ROUEN Aux termes dune décision en date du 1er juin 2023, les associés ont décidé de transférer le siège social à compter de cette même date à SAINT OUEN DE THOUBERVILLE (27310), 26 rue de la Hetraie. Objet : Lacquisition, La constructio…
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social
Etude de Maître MENTEC Notaire 1 rue Leon GAMBETTA 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 12 RUE PAUL BERT Forme : SCI. Capital social : 3.048,98 euros. Siège social : 12 rue Paul Bert 76320 CAUDEBEC LES ELBEUF. 322480849 RCS de ROUEN Aux termes dune décision en date du 1er juin 2023, les associés ont décidé de transférer le siège social à compter de cette même date à SAINT OUEN DE THOUBERVILLE (27310), 26 rue de la Hetraie. Objet : Lacquisition, La constructio…
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social
Etude de Maître MENTEC Notaire 1 rue Leon GAMBETTA 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY Transfert de siège social et changement de gérant Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 12 RUE PAUL BERT Forme : SCI. Capital social : 3.048.98 euros. Siège social : 12 rue Paul Bert 76320 CAUDEBEC LES ELBEUF. 322480849 RCS de ROUEN Aux termes dune décision en date du 1er juin 2023, les associés ont décidé de transférer le siège social à compter de cette même date à SAINT OUEN DE THOUBERVILLE (27310), 26 rue de…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant, Associé : BENNACER Younes
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI 12 R PAUL BERT
10 événements depuis 2005
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mardi 27 décembre 2023
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Mohamed-Ali SAHLI prend le relais de Younes BENNACER en tant que gérant.
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Sondes SAHLI et Mohamed-Ali SAHLI sont promus au statut d'associé.
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Younes BENNACER cède sa place de gérant à Mohamed-Ali SAHLI.
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lundi 20 décembre 2016
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Younes BENNACER prend le relais de Fouad KHABOURI en tant que gérant.
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Mohassen BENNACER renonce à son rôle d'associé-gérant.
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Fouad KHABOURI cède sa place de gérant à Younes BENNACER.
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lundi 05 juillet 2005
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Mohassen BENNACER accède au poste d'associé-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Fouad KHABOURI prend le relais de Said KHABOURI en tant que gérant.
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Fouad KHABOURI succède à Said KHABOURI en tant que gérant.
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lundi 18 janvier 2005
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Said KHABOURI assume maintenant la fonction de gérant.
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10 événements ont marqué le parcours de SCI 12 R PAUL BERT depuis 2005