- Dernière modification le17/11/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI 11 A.BRIAND
Active
- SIREN429 958 432429958432
- SIRET DU SIEGE SOCIAL429 958 432 0002442995843200024
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR57429958432FR57429958432
- DATE DE CREATION21 mars 2000
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSMiguel BELTRAN + 1 autre dirigeant
- ADRESSERUE DES ETOILES, 66450 POLLESTRES FranceRUE DES ETOILES, 66450 POLLESTRES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI 11 A.BRIAND SCI 11 A.BRIAND
- Statut RCSInscriteDepuis le 21 mars 2000
- Statut INSEEInscriteDepuis le 30 mars 2000
- Statut RNEInscriteDepuis le 14 novembre 2022
Observations RNE 15 novembre 2022
- RADIATION D'OFFICE PAR SUITE DU TRANSFERT DU SIEGE A 12 rue des Etoiles 66450 POLLESTRES RC PERPIGNAN LE 01-07-2022
01 janvier 2002
- Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSPerpignan D 429958432Perpignan D 429958432
- Tribunal de commerceGreffe de Perpignan Tribunal de commerce - Greffe de Perpignan
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeSci de gestion Sci de gestion
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Retrouvez la liste des 7238 entreprises du secteur "Location de logements" dans les Pyrénées-Orientales (66)
Cartographie de SCI 11 A.BRIAND
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 19 janvier 2005
Miguel BELTRAN
Gérant
Depuis le 17 novembre 2022
Miguel BELTRAN
Associé
Depuis le 17 novembre 2022
Miguel BELTRAN ROTELLAR
Associé
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 juillet 2022 (2 ans)
SCI 11 A.BRIAND - 66450
Siège social
- SIRET42995843200024
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- AdresseRUE DES ETOILES, 66450 POLLESTRES France
- Fermé
Du 30 mars 2000 au 01 juillet 2022
SCI 11 A.BRIAND - 77270
Ancien établissement
- SIRET42995843200016
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse11 AVENUE ARISTIDE BRIAND, 77270 VILLEPARISIS France
Historique de SCI 11 A.BRIAND
2 événements depuis 2005
mercredi 17 novembre 2022
Miguel BELTRAN et Miguel BELTRAN sont promus au statut d'associé.
mardi 19 janvier 2005
Miguel BELTRAN assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI 11 A.BRIAND au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI 11 A.BRIAND, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI 11 A.BRIAND, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI 11 A.BRIAND (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI 11 A.BRIAND
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI 11 A.BRIAND (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Associé de société civile Modification des statuts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Associé de société civile Modification des statuts | |||||
| Document Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Rectificatif / Erratum 7309115601 VS RECTIFICATIF Rectificatif à lannonce parue le 19 août 2022 dans la Croix du Midi concernant la société SCI 11 A. BRIAND, il y a lieu de lire que le transfert de siege social est à compter du 1er juillet 2022. | ||||
| Annonce JAL - Rectificatif / Erratum 7309115601 VS RECTIFICATIF Rectificatif à lannonce parue le 19 août 2022 dans la Croix du Midi concernant la société SCI 11 A. BRIAND, il y a lieu de lire que le transfert de siege social est à compter du 1er juillet 2022. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. | ||||
| Annonce JAL - Rectificatif / Erratum Dénomination : SCI 11 A. BRIAND. Rectificatif à lannonce parue le 10/08/2022 sur Actu-Juridique.fr concernant la societé SCI 11 A. BRIAND, il y a lieu de lire que le transfert de siège social est à compter du 01/07/2022. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI 11 A.BRIAND
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée