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Dernière modification le19/03/2020 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI 10 RUE MARCEL SEMBAT
- SIREN
- 438 412 827 438412827
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 438 412 827 00018 43841282700018
- NUMÉRO DE TVA
- FR70438412827 FR70438412827
- DATE DE CREATION
- 30 août 2001
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 10 RUE MARCEL SEMBAT, 44570 TRIGNAC 10 RUE MARCEL SEMBAT, 44570 TRIGNAC
- DIRIGEANTS
- Paul FRAVAL
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI 10 RUE MARCEL SEMBAT SCI 10 RUE MARCEL SEMBAT
- Capital social
- 2000,00 € 2000,00
- Statut RCS
- Radiée le 17 mars 2020 17/03/2020
- Statut INSEE
- Fermée le 31 octobre 2019 31/10/2019
- Statut RNE
- Radiée le 17 mars 2020 17/03/2020
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17 mars 2020
- DISSOLUTION A COMPTER DU 30-10-2019, JOURNAL PUBLICATEUR : L'Hebdo de Sèvre et Maine DU : 27-02-2020, adresse de liquidation : au domicile du liquidateur
- RADIATION. CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION LE 31-10-2019
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Saint-Nazaire D 438412827 Saint-Nazaire D 438412827
- Tribunal de commerce
- Greffe de Saint-Nazaire Tribunal de commerce - Greffe de Saint-Nazaire
Secteur d'activité de SCI 10 RUE MARCEL SEMBAT
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- propriété, gestion et administration de tous immeubles propriété, gestion et administration de tous immeubles
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
16 242 sociétés exercent la même activité que SCI 10 RUE MARCEL SEMBAT dans le 44.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" en Loire Atlantique (44)
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Établissements
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Fermé
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Du 15 mai 2001 au 31 octobre 2019
SCI 10 RUE MARCEL SEMBAT - 44570
Ancien établissement
- SIRET 43841282700018 43841282700018
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 10 RUE MARCEL SEMBAT, 44570 TRIGNAC
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Dirigeants de SCI 10 RUE MARCEL SEMBAT
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Actuel
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Paul FRAVAL
Né en 1949 (76 ans)
Liquidateur Depuis le 19 mars 2020 (5 ans)
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Anciens
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Henriette FRAVAL
Née en 1953 (72 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 19 mars 2020
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Paul FRAVAL
Né en 1949 (76 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 19 mars 2020
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI 10 RUE MARCEL SEMBAT
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Finances de SCI 10 RUE MARCEL SEMBAT
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI 10 RUE MARCEL SEMBAT
3 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution - Nomination de liquidateur
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Expédition acte notarié
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
7222467301 VS SCI 10 RUE MARCEL SEMBAT Société Civile Immobiliere En liquidation Au capital de 2 000 euros Siège social : 10, rue Marcel-Sembat 44570 TRIGNAC 438 412 827 RCS Saint-Nazaire AVIS Dun procès-verbal dAGE du 30 octobre 2019, Il résulte que la dissolution anticipée de la société a été prononcée à compter du 30 octobre 2019 suivie de sa mise en liquidation. A été nommé liquidateur : Paul FRAVAL demeurant 131, avenue De Saint Brieuc, 22120 Yffiniac, a qui ont été conféré les pouvoirs le…
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
7222467001 VS SCI 10 RUE MARCEL SEMBAT Société Civile Immobiliere En liquidation Au capital de 2 000 euros Siège social : 10, rue Marcel-Sembat 44570 YFFINIAC 438 412 827 RCS Saint-Nazaire AVIS LAGO du 31 octobre 2019 a approuvé les comptes de liquidation, Donné quitus au liquidateur et la déchargé de son mandat, prononcé la clôture de la liquidation de la société. Les comptes de liquidation seront déposés au GTC de Saint-Nazaire. Pour avis, Le liquidateur.
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
nomination du Liquidateur Associé Fraval, Paul
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Annonce BODACC - Cessation
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
7222467301 VS SCI 10 RUE MARCEL SEMBAT Société Civile Immobiliere En liquidation Au capital de 2 000 euros Siège social : 10, rue Marcel-Sembat 44570 TRIGNAC 438 412 827 RCS Saint-Nazaire AVIS Dun procès-verbal dAGE du 30 octobre 2019, Il résulte que la dissolution anticipée de la société a été prononcée à compter du 30 octobre 2019 suivie de sa mise en liquidation. A été nommé liquidateur : Paul FRAVAL demeurant 131, avenue De Saint Brieuc, 22120 Yffiniac, a qui ont été conféré les pouvoirs le…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Paul FRAVAL
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
nomination du Liquidateur Associé Fraval, Paul
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI 10 RUE MARCEL SEMBAT
3 événements depuis 2005
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mercredi 19 mars 2020
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Paul FRAVAL assume maintenant la fonction de liquidateur.
-
Henriette FRAVAL et Paul FRAVAL renoncent à leurs rôle de co-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Henriette FRAVAL et Paul FRAVAL accèdent au poste de co-gérant.
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