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SCHWIND
Fermée definitivement
Radiée
SIREN
916 220 130
916220130
SIRET DU SIEGE SOCIAL
916 220 130 00014
91622013000014
NUMÉRO DE TVA
FR17916220130
FR17916220130
DATE DE CREATION
21 février 1962
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Construction de chaussées et de sols sportifs - 452P
452P - Construction de chaussées et de sols sportifs
FORME JURIDIQUE
Société anonyme à conseil d'administration
Société anonyme à conseil d'administration
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Informations Légales
Capital
social
830847,14 €
830847,14
Noms commerciaux
SCHWIND
SCHWIND
Statut RCS
Inscritele 21 février 196221/02/1962
Statut INSEE
Inscritele 01 janvier 196201/01/1962
Statut RNE
Inscritele 21 février 196221/02/1962
Observations RNE
NC
REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR JUGEMENT EN DATE DU 4 JUIN 1996, LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR, A : - DECLARE OUVERTE LA PROCEDURE DE REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE, - FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 1ER AVRIL 1996, - DESIGNE E. ZILLIOX EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET J. OBRECHT EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT, - DESIGNE ME HARQUET, 4, RUE DU CONSEIL SOUVERAIN A COLMAR EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS, - DESIGNE ME CLAUDE MAXIME WEIL, 28, RUE DE LATTRE DE TASSIGNY A 67300 SCHILTIGHEIM EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LA PARTIE DEBITRICE POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION. --------------------------------------------------------------------------- PAR ORDONNANCE DU 12 JUILLET 1996, LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR, A : - AUTORISE LA STE, ASSISTEE PAR SON ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, ME WEIL, A SOLLICITER : * UNE LIGNE DE CESSION DE CREANCES DAILLY SUR MARCHES PUBLICS A HAUTEUR DE 4 000 000 F * UNE LIGNE D'ESCOMPTE ACCEPTE A HAUTEUR DE 1 000 000 F AUPRES DE LA BTP BANQUE, 1, QUAI KLEBER A 67000 STRASBOURG - CONSTATE LE CARACTERE EXECUTOIRE DE L'ORDONNANCE. --------------------------------------------------------------------------- PAR ORDONNANCE DU 31 AOUT 1996, LE JUGE-COMMISSAIRE, E. ZILLIOX, A : - AUTORISE LA SOCIETE , ASSISTEE PAR SON ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, ME WEIL A SOLLICITER UNE LIGNE DE CREANCES DAILLY A HAUTEUR DE 6 MILLIONS DE FRANCS ET D'ESCOMPTE A HAUTEUR DE 1,5 MILLION DE FRANCS AUPRES DE LA BANQUE DE L'ILE DE FRANCE - B.D.E.I. - !, RUE DE LA ROCHEFOUCAULD - BP 302-09 - 75425 PARIS CEDEX 09 CONFORMEMENT A L'ARTICLE 40-3ÈDE LA LOI DU 25 JANVIER 1985, - CONSTATE LE CARACTERE EXECUTOIRE PAR PROVISION DE L'ORDONNANCE. --------------------------------------------------------------------------- JUGEMENT T.G.I. COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE, DU 4 MARS 1997 : PLAN DE CONTINUATION ET D'APUREMENT DU PASSIF ----------------------------------------------- DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 01/04/96 JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MR ZILLIOX JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR OBRECHT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME WEIL --------------------------------------------------------------------------- JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT ET D'APUREMENT DU PASSIF ------------------------ PAR JUGEMENT EN DATE DU 4 MARS 1997, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE,A : - MIS FIN A LA PERIODE D'OBSERVATION ET A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR, - ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE LA SOCIETE. --------------------------------------------------------------------------- PAR ORDONNANC EN DATE DU 29 JUIN 2000, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE, A : - PROLONGE LE DELAI IMPARTI PAR LA LOI POUR LA REUNION DE L'ASSEMBLEE GENE- RALE JUSQU'AU 30 SEPTEMBRE 2000, - MIS LES FRAIS A LA CHARGE DE LA STE REQUERANTE, - DECLARE L'ORDONNANCE EXECUTOIRE PAR PROVISION. --------------------------------------------------------------------------- JUGEMENT TGI COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE, DU 12/04/2001 : RESOLUTION DU PLAN ET CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE ---------------------------------------------------------- DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 09/04/2001 JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MR ARNAUD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR WEISSE LIQUIDATEUR : ME HARQUET POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 12 JUIN 2001. --------------------------------------------------------------------------- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 450 000.00 FRF NOUVEAU M
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Valorisation
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Documents de SCHWIND
Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Divers - Procès-verbal d'assemblée
NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée
Modification de la composition du conseil d'administration
Divers - Procès-verbal du conseil d'administration
DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR
Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée
Modification de la composition du conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Divers - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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TRAITE D'APPORT-FUSION ENTRE LA SOCIETE TRANSPORTS KAEUFFER (SOCIETE ABSORBEE)ET LA SOCIETE ETS CHARLES SCHWIND (SOCIETE ABSORBANTE) EN DATE DU 04 AOUT 1993.
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mardi 19 janvier 2005
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