SCET SERVI COORDI ENGINE TRAVA

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

10 janvier 1983

• .HOMOLOGATION DU CONCORDAT - JUGEMENT DU 13 DECEMBRE 1982

22 avril 1980

• .PAR JUGEMENT DU 14 AVRIL 1980, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A AUTORISE A RATIFIER LE CONTRAT DE LOCATION GERANCE CONSENTI A LA SOCIETE SOFRACI DANS LE REGLEMENT JUDICIAIRE

28 mai 1979

• .PAR JUGEMENT DU 10 MARI 1979, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS AUTORISE A RATIFIER LE CONTRAT DE LOCATION GERANCE CONSENTI A LA STE NOUVELLE D'EXPLOITATION SCET ET AUTORISE LES STES SCET ET SCET SA A CEDER LEUR FONDS DE COMMERCE EN CE QUI CONCERNE LES ELEMENTS INCORPORELS A L'EXCLUSION DU DROIT AU BAIL DANS LE REGLEMENT JUDICIAIRE

19 février 1979

• .REGLEMENT JUDICIAIRE 79 R 039 JUGEMENT DECLARATIF DU 1ER FEVRIER1979 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 18 MOIS DE PRONONCE JUJGEMENT - ME GOURDAIN SYNDIC SOUS UNE SEULE MASSE ACTIVE ET PASSIVE

NC

• PROROGATION DE LA MISSION D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE MAITRE MICHEL BOBLET, POUR LA DUREE DES OPERATIONS DE REGLEMENT JUDICIAIRE A COMPTER DU 28 MAI 1979 - FIN DE LA MISSION DE ME MICHEL BOBLET - A COMPTER DU 6 AVRIL 1983

NC

• PAR ORDONNANCE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 16 NOVEMBRE 1978, NOMINATION DE MAITRE BOBLET MICHEL DEMEURANT 22 AVENUE VICTORIA A PARIS 1ER - EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE POUR SIX MOIS