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SCEA VAN BOMMEL

Active
SIREN
953 099 496
SIRET DU SIEGE SOCIAL
953 099 496 00010
NUMÉRO DE TVA
FR12953099496
DATE DE CREATION
6 juin 2023
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Culture et élevage associés - 0150Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/10/2026
Insee RNE

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Informations Légales

Établissements

    • SCEA VAN BOMMEL - 53640

      Siège social depuis le 1 juillet 2023 (3 ans)

      SIRET
      95309949600010
      Activité
      Culture et élevage associés - 0150Z

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  • Annonce BODACC - Acte de création

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    AVIS DE CONSTITUTION DE SCEA Par acte sous seing prive du 17 mai 2023 a été constituée la société civile dexploitation agricole dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination : Scea Van Bommel. Forme : société civile particulière. Capital social : 199 000 euros. Siège social : La Frogerie, 53640 Champeon. Objet : exercice dactivités réputées agricoles au sens de larticle L311-1 du CRPM et lexploitation dinstallation de production délectricité utilisant lénergie radiative du soleil. Durée : 99 ans. Apports : 199 000 euros de numéraire. Gérants : M. Jeroen Van Bommel et Mme Annerie Van Bommel domiciliés La Frogerie, 53640 Champeon. Immatriculation : RCS de Laval (53). Cession de parts : les cessions entre vifs de parts sociales sont soumises à lagrément de tous les associés, quelle que soit la qualité du cessionnaire. Pour avis, La Gérance.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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