- Dernière modification le24/04/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCEA SUBTIL
Active
- SIREN437 661 259437661259
- SIRET DU SIEGE SOCIAL437 661 259 0001443766125900014
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR34437661259FR34437661259
- DATE DE CREATION04 mai 2001
- CODE NAF ou APE0141Z - Élevage de vaches laitières0141Z - Élevage de vaches laitières
- FORME JURIDIQUESociété civile d'exploitation agricole SCEASociété civile d'exploitation agricole SCEA
- DIRIGEANTSSamuel SUBTIL
- ADRESSE310 RUE DE ROCHE, 42840 MONTAGNY France310 RUE DE ROCHE, 42840 MONTAGNY France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCEA SUBTIL SCEA SUBTIL
- Statut RCSInscriteDepuis le 04 mai 2001
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 avril 2001
- Statut RNEInscriteDepuis le 04 mai 2001
- Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole SCEA Société civile d'exploitation agricole SCEA
- Numéro RCSRoanne D 437661259Roanne D 437661259
- Tribunal de commerceGreffe de Roanne Tribunal de commerce - Greffe de Roanne
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Élevage de vaches laitières (0141Z) Élevage de vaches laitières (0141Z)
- Activité principale déclaréeActivités agricoles (bovins lait et viande) Activités agricoles (bovins lait et viande)
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Retrouvez la liste des 1628 entreprises du secteur "Élevage de vaches laitières" dans la Loire (42)
Cartographie de SCEA SUBTIL
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 31 mai 2013
Samuel SUBTIL
Gérant
- Anciens
Du 31 mai 2013 au 24 avril 2021
Marie-Louise SUBTIL
Ancien Gérant
Du 31 mai 2013 au 01 novembre 2013
Gerard SUBTIL
Ancien Gérant
Du 31 mai 2013 au 01 novembre 2013
Cedric SUBTIL
Ancien Gérant
Du 09 mars 2004 au 31 mai 2013
Gerard SUBTIL
Ancien Co-gérant
Du 09 mars 2004 au 31 mai 2013
Marie-Louise SUBTIL
Ancien Co-gérant
Du 09 mars 2004 au 31 mai 2013
Samuel SUBTIL
Ancien Co-gérant
Du 09 mars 2004 au 31 mai 2013
Cedric SUBTIL
Ancien Co-gérant
Du 24 février 2004 au 09 mars 2004
Gerard SUBTIL
Ancien Gérant
Du 24 février 2004 au 09 mars 2004
Marie-Louise SUBTIL
Ancien Gérant
Du 24 février 2004 au 09 mars 2004
Cedric SUBTIL
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 avril 2001 (24 ans)
SCEA SUBTIL - 42840
Siège social
- SIRET43766125900014
- ActivitéÉlevage de vaches laitières - 0141Z
- Adresse310 RUE DE ROCHE, 42840 MONTAGNY France
Historique de SCEA SUBTIL
7 événements depuis 2004
vendredi 24 avril 2021
Marie-Louise SUBTIL quitte ses fonctions de gérant.
jeudi 01 novembre 2013
Gerard SUBTIL et Cedric SUBTIL démissionnent de leurs poste de gérant.
jeudi 31 mai 2013
Gerard SUBTIL, Samuel SUBTIL, Marie-Louise SUBTIL et Cedric SUBTIL assument maintenant la fonction de gérant.
Cedric SUBTIL, Samuel SUBTIL, Marie-Louise SUBTIL et Gerard SUBTIL renoncent à leurs rôle de co-gérant.
lundi 09 mars 2004
Gerard SUBTIL, Cedric SUBTIL, Marie-Louise SUBTIL et Samuel SUBTIL accèdent au poste de co-gérant.
Cedric SUBTIL, Marie-Louise SUBTIL et Gerard SUBTIL quittent leurs fonctions de gérant.
lundi 24 février 2004
Gerard SUBTIL, Marie-Louise SUBTIL et Cedric SUBTIL sont promus gérant de l'entreprise.
7 événements ont marqué le parcours de SCEA SUBTIL depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA SUBTIL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA SUBTIL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA SUBTIL, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA SUBTIL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCEA SUBTIL
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCEA SUBTIL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Changement de la dénomination sociale - Changement de forme juridique - Modification(s) statutaire(s) - Démission de co-gérant - Changement dénomination de la rue suite décision municipale - Extension de l'objet social | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Changement de la dénomination sociale - Changement de forme juridique - Modification(s) statutaire(s) - Démission de co-gérant - Changement dénomination de la rue suite décision municipale - Extension de l'objet social | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Démission de co-gérant - Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Document | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Document Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée | |||||
| Document Cession de parts - Acte SSP | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination - Modification de l'adresse du Siège social GAEC SUBTIL Sociéte civile au capital de 85 300 EUR La Croix de Roche 42840 MONTAGNY 437 661 259 RCS ROANNE Transformation Suivant délibération du 31/12/2020 de lAGE du GAEC SUBTIL, les associés ont transformé le GAEC en SCEA, Ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : « SCEA SUBTIL » Capital Social : 85.300 EUR Siège Social : 310 rue de Roche 42840 MONTAGNY Objet : Activités réputées agricoles au sens de larticle L. 311.1 du Code Rural exploitation dinstallations photovoltaïques fix... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, transformation d'un GAEC. Gérant : SUBTIL Samuel | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCEA SUBTIL
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée