SCEA PRIM'HOLSTEIN

14 février 2024

• Jugement du Tribunal Judiciaire de NANCY 1 RJ Proc. Collectives Civile du 12 février 2024 prorogeant jusqu'au 15 septembre 2025 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 15 septembre 2025

11 janvier 2023

• Jugement du Tribunal Judiciaire de NANCY 1 RJ Proc. Collectives Civile du 09 janvier 2023 prorogeant jusqu'au 08 janvier 2024 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 08 janvier 2024

12 avril 2019

• Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc.Collectives Civiles du 08 avril 2019 prorogeant jusqu'au 05 octobre 2020 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 05 octobre 2020

27 octobre 2017

• Du 16 octobre 2017 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile prorogeant jusqu'au 08 avril 2019 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 08 avril 2017

26 octobre 2016

• Du 17 octobre 2016 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civiles prononçant la résolution du plan d'apurement du passif Prononçant la liquidation judiciaire Fixant au 01 janvier 2016 la date de cessation des paiements Nommant Mme Nathalie ABEL en qualité de juge commissaire et Mr Stéphane STANEK en qualite de juge commissaire suppléant Désignant Me Géraldine DONNAIS en qualité de liquidateur judiciaire Fixant à un an le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée et renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 16 octobre 2017

08 novembre 2013

• Du 04 novembre 2013 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY - 1RJ Proc. Collectives Civile fixant au 30 avril 2014 et non au 30 avril 2013 la date de paiement de la première échéance du plan.

10 avril 2013

• Du 04/04/2011 - Jgt du TGI de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile constatant l'état de cessation des paiements - en fixant provisoirement l'origine au 01/01/2011 - Déclarant ouverte la procédure de redressement judiciaire - Nommant Mme Mélina BUQUANT en qualité de juge commissaire et Mr Jean-Yves en qualité de juge commissaire suppléant - Désignant Me Géraldine DONNAIS en qualité de mandataire judiciaire - Ouvrant la période d'observation et renvoyant la cause à l'audience du 06/06/2011. Du 06/06/2011 - Jgt du TGI de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile prolongeant la période d'observation et renvoyant l'affaire à l'audience du 17/10/2011. Du 20/10/2011 - Jgt du TGI de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile prolongeant la période d'observation et renvoyant l'affaire à l'audience du 12/12/2011. Du 12/12/2011 - Jgt du TGI de NANCY 1RJ Proc. Collect. Civile prolongeant la période d'observation et renvoyant l'affaire à l'audience du 06/12/2012. Du 12/12/2011 - Jgt du TGI de NANCY 1RJ Proc. Collect. Civile prolongeant la période d'observation et renvoyant l'affaire à l'audience du 02/04/2012. Du 01/04/2012 - Jgt du TGI de NANCY 1RJ Proc. Collect. Civile prolongeant la période d'observation et renvoyant l'affaire à l'audience du 04/06/2012. Du 18/06/2012 - Jgt du TGI de NANCY 1RJ Proc. Collect. Civile prolongeant la période d'observation et renvoyant l'affaire à l'audience du 10/09/2012. Du 10/06/2012 - Jgt du TGI de NANCY 1RJ Proc. Collect. Civile prolongeant exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 30/03/2013 et renvoyant l'affaire à l'audience du 12/11/2012. Du 18/03/2013 - Jgt du TGI de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile arrêtant le plan de redressement - Fixant la durée du plan à quinze années - Désignant Me Géraldine DONNAIS en qualité de commissaire à l'exécution du plan - Maintenant Mélina BUQUANT en qualité de juge commissaire et désignant Clarisse TARON en qualité de juge commissaire suppléant.