- Dernière modification le22/07/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Effectif Année 2022Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCEA PEPINIERES LE CALVEZ
- SIREN
- 533 629 788 533629788
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 533 629 788 00019 53362978800019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR18533629788 FR18533629788
- DATE DE CREATION
- 18 juillet 2011
- CODE NAF ou APE
- 0130Z - Reproduction de plantes 0130Z - Reproduction de plantes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- DIRIGEANTS
- Loic LE CALVEZ + 1 autre dirigeant
- SOURCES & MISES À JOUR
- RCS : le 27/08/2025Insee : le 28/08/2025RNE : le 29/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCEA PEPINIERES LE CALVEZ SCEA PEPINIERES LE CALVEZ
- Capital social
- 1000,00 €1000,00
- Statut RCS
- InscriteDepuis le 18 juillet 2011
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 juillet 2011
- Statut RNE
- InscriteDepuis le 18 juillet 2011
22 juin 2023
- Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Rennes rendue le 1 juin 2023 nommant SELARL Lex Mj prise en la personne de Me Eric Margottin 29 Rue de Lorient 35000 Rennes liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
08 juin 2023
- Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Rennes rendue le 01/06/2023 nommant SELARL Lex Mj prise en la personne de Me Eric Margottin 29 Rue de Lorient 35000 Rennes liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
03 mai 2022
- Jugement du tribunal de commerce de Rennes en date du 27 avril 2022 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2022J00076 désigne liquidateur Me Margottin Eric 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes
28 avril 2022
- Jugement du tribunal de commerce de Rennes en date du 27 avril 2022 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2022J00076 désigne liquidateur Me Margottin Eric 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes
28 mars 2022
- Jugement du tribunal de commerce de Rennes prononçant en date du 16 mars 2022 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2022J00076, date de cessation des paiements le 6 octobre 2021 désigne comme administrateur SELARL Gautier & Associés prise en la personne de Me Sophie Gautier, 111 Boulevard de Lattre de Tassigny 35000 Rennes avec les pouvoirs d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de son entreprise, et comme Mandataire judiciaire Me Eric Margottin 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes, et ouvre une période d'observation expirant le 16 septembre 2022.
17 mars 2022
- Jugement du tribunal de commerce de Rennes, prononce en date du 16/03/2022, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2022J00076, date de cessation des paiements le 06/10/2021 désigne Administrateur SELARL Gautier & Associés prise en la personne de Me Sophie Gautier 111 Boulevard de Lattre de Tassigny 35000 Rennes avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de son entreprise, Mandataire judiciaire Me Eric Margottin 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes, et ouvre une période d'observation expirant le 16/09/2022 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc - et prononce la résolution du plan de sauvegarde homologué par jugement du Tribunal de Grande Instance de RENNES le 6 juillet 2015
23 avril 2021
- Modification du plan de sauvegarde, Jugement Tribunal Judiciare Rennes en date du 19/04/2021.
03 mars 2016
- Jugement du tribunal de grande instance de RENNES En date du 18/12/2015 A prononcé la rectification d'erreur matérielle du jugement rendu le 06/07/2015: Désigne maitre GAUTIER Sophie, administrateur judiciaire, 111 Boulevard de Lattre de Tassigny 35000 RENNES, es qualité de commissaire à l'exécution du plan, en lieu et place de maître MASSART, 10 square Vercingétorix 35000 RENNES
23 juillet 2015
- Jugement du tribunal de grande instance de Rennes En date du 6 juillet 2015 A prononcé l'adoption d'un plan de sauvegarde de la SCEA PEPINIERES LE CALVEZ et fixe la durée du plan à 14 années. Désigne Maître MASSART, 10 square Vercingétorix 35000 Rennes, en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.
02 mars 2015
- Jugement du tribunal de grande instance de Rennes En date du 16.02.2015 A prononcé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 6 juillet 2015.
29 décembre 2014
- Jugement du tribunal de grande instance de RENNES En date du 15/12/2014 A prononcé lerenouvellement de la période d'observation jusqu'au 16/05/2015
19 septembre 2014
- Jugement du tribunal de grande instance de RENNES En date du 08/09/2014 A prononcé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 15/12/2014
27 février 2014
- Jugement du tribunal de grande instance de Rennes En date du 17 février 2014 A prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde de la SCEA PEPINIERES LE CALVEZ. Fixe au 14 avril 2014 la date d'expiration de la période d'observation.Désigne Maître Sophie GAUTIER, 111 boulevard de Lattre de Tassigny, 35000 Rennes, en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance. Désigne Maître Olivier MASSART, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes, en qualité de mandataire judiciaire.
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole Société civile d'exploitation agricole
- Numéro RCS
- Rennes D 533629788Rennes D 533629788
- Tribunal de commerce
- Greffe de Rennes Tribunal de commerce - Greffe de Rennes
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Reproduction de plantes (0130Z) Reproduction de plantes (0130Z)
- Activité principale déclarée
- culture culture
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 juillet 2011 (14 ans)
SCEA PEPINIERES LE CALVEZ - 35340
Siège social
- SIRET5336297880001953362978800019
- ActivitéReproduction de plantes - 0130Z
- AdresseLA ROSIERE, 35340 LA BOUEXIERE France
Depuis le 31 mars 2017 (8 ans)
SCEA PEPINIERES LE CALVEZ - 50150
Établissement secondaire
- SIRET5336297880002753362978800027
- ActivitéReproduction de plantes - 0130Z
- AdresseCLESSON, 50150 SOURDEVAL France
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 23 juillet 2011
Vigilance de conformitéLoic LE CALVEZ
Gérant
Depuis le 19 mars 2022
Vigilance de conformitéLoic LE CALVEZ
Associé
Depuis le 19 mars 2022
SIBI
Associé
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCEA PEPINIERES LE CALVEZ
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Finances de SCEA PEPINIERES LE CALVEZ
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de SCEA PEPINIERES LE CALVEZ
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Documents de SCEA PEPINIERES LE CALVEZ
3 Documents officiels
Derniers documents ajoutés
Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - *ARTICLE 17
Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - *ARTICLE 17
Statuts constitutifs
Constitution
Cité 3 fois entre 2011 et 2012
SIBI
- SIREN502432305502432305
Dirigeant : Loic LE CALVEZ
Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - *ARTICLE 17
Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - *ARTICLE 17
Statuts constitutifs
Constitution
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
9 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Margottin Eric 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 octobre 2021 désignant administrateur SELARL Gautier & Associés prise en la personne de Me Sophie Gautier 111 Boulevard de Lattre de Tassigny 35000 Rennes avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de son entreprise,, mandataire judiciaire Me Eric Margottin 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes Les déclarations des créances…
Annonce JAL - Modification de la durée du Plan
COUR DAPPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Par jugement du Tribunal Judiciaire de RENNES en date du 19 avril 2021 a éte prorogé la durée du plan de sauvegarde concernant la SCEA PEPINIERES LE CALVEZ, La Rosière 35340 LA BOUEXIERE, pour une durée de deux ans avec modification du montant des échéances (plan arrêté par jugement du tribunal de grande instance de RENNES en date du 06/07/2015 pour une durée de 14 ans, Et jugement rectificatif derreur matérielle en date du 18 décembre 2015) i…
Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance
prorogation du plan de sauvegarde pour une durée de deux ans avec modification du montant des échéances (plan arrêté par jugement du tribunal de grande instance de Rennes en date du 6 juillet 2015 pour une durée de quatorze ans, et jugement rectificatif derreur matérielle en date du 18 décembre 2015). Commissaire à lexécution du plan : maître GAUTIER Sophie, administrateur judiciaire, demeurant 111, boulevard de Lattre-de-Tassigny, CS 14235, 35042 Rennes Cedex. N° RG : 14/00809
Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement homologuant un plan de sauvegarde pour une durée de quatorze années ; Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes, a été nommé commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; Maître GAUTIER (Sophie), 111, Boulevard de Lattre de Tassigny, 35000 Rennes, a été désigné administrateur judiciaire avec mission d'assistance ; Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc…
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant associé indéfiniment responsable : LE CALVEZ Loïc Associé indéfiniment responsable : SIBI
Juridique
4 procédures terminées
- Clôturées
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; Maître GAUTIER (Sophie), 111, Boulevard de Lattre de Tassigny, 35000 Rennes, a été désigné administrateur judiciaire avec mission d'assistance ; Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement homologuant un plan de sauvegarde pour une durée de quatorze années ; Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes, a été nommé commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Administrateur judiciaire
SELARL GAUTIER & Associés prise en la personne de Me Sophie GAUTIER
111 bd de Lattre de Tassigny - 35000 - RENNES
Mandataire judiciaire
Me Eric MARGOTTIN
CS 74036 29 rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus - 35040 - RENNES CEDEX
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 octobre 2021 désignant administrateur SELARL Gautier & Associés prise en la personne de Me Sophie Gautier 111 Boulevard de Lattre de Tassigny 35000 Rennes avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de son entreprise,, mandataire judiciaire Me Eric Margottin 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes Les déclarations des créances…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
Me MARGOTTIN Eric
CS 74036 29 rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus - 35040 - RENNES CEDEX
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Margottin Eric 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCEA PEPINIERES LE CALVEZ
2 événements depuis 2011
vendredi 19 mars 2022
SIBI et Loic LE CALVEZ sont promus au statut d'associé.
vendredi 23 juillet 2011
Loic LE CALVEZ assume maintenant la fonction de gérant.