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Dernière modification le08/05/2010 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCEA MOULIN D'ARCET
- SIREN
- 400 866 190 400866190
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 400 866 190 00012 40086619000012
- NUMÉRO DE TVA
- FR51400866190 FR51400866190
- DATE DE CREATION
- 05 mai 1995
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Culture de céréales, cultures industrielles - 011A 011A - Culture de céréales, cultures industrielles
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- MOULIN D ARCET, 40500 ST SEVER MOULIN D ARCET, 40500 ST SEVER
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 28/11/2025
- RCS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCEA MOULIN D'ARCET SCEA MOULIN D'ARCET
- Capital social
- 1200,00 € 1200,00
- Statut RCS
- Radiée le 30 avril 2010 30/04/2010
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole Société civile d'exploitation agricole
- Numéro RCS
- Mont-de-Marsan D 400866190 Mont-de-Marsan D 400866190
- Tribunal de commerce
- Greffe de Mont-de-Marsan Tribunal de commerce - Greffe de Mont-de-Marsan
Secteur d'activité de SCEA MOULIN D'ARCET
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Culture de céréales, cultures industrielles (011A) Culture de céréales, cultures industrielles (011A)
- Téléphone
- Mail de contact
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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SCEA MOULIN D'ARCET - 40500
Siège social
- SIRET 40086619000012 40086619000012
- Activité Culture de céréales, cultures industrielles - 011A
- Adresse MOULIN D ARCET, 40500 ST SEVER
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Dirigeants de SCEA MOULIN D'ARCET
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Ancien
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Marie-Chantal MARSAN
Née en 1956 (69 ans)
Ancien Liquidateur Du 07 septembre 2004 au 31 décembre 2004
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCEA MOULIN D'ARCET
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Finances de SCEA MOULIN D'ARCET
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCEA MOULIN D'ARCET
4 derniers documents officiels
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PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE
CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION
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Dissolution - P.V. d'Assemblée
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Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Formation de Société - Acte SSP
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Annonce BODACC - Cessation
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Du 10 août 2004 au 10 août 2007
Dissolution
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCEA MOULIN D'ARCET
1 événement depuis 2004
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lundi 07 septembre 2004
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Marie MARSAN assume maintenant la fonction de liquidateur.
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