SCEA LES VIGNOTTES

Active

SIREN: 402 189 385
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 402 189 385 00022
NUMÉRO DE TVA: FR08402189385
DATE DE CREATION: 18 septembre 1995
ACTIVITÉ (NAF / APE): Culture et élevage associés - 0150Z
FORME JURIDIQUE: Société civile
ADRESSE: 2 RUE DE LA COTE CORCELLES, 70400 SAULNOT
DIRIGEANTS: Emilie FRANTZ
SOURCES & MISES À JOUR LE 08/11/2025: RCS Insee RNE

Récapitulatif

Dernière modification le
27/02/2019
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Effectif
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux: SCEA LES VIGNOTTES

Capital social: 12919,80 €

Statut RCS: Inscrite le 18 septembre 1995 18/09/1995

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1977 01/01/1977

Statut RNE: Inscrite le 18 septembre 1995 18/09/1995

Observations RNE

01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole

Numéro RCS: Gray-Vesoul D 402189385

Tribunal de commerce: Greffe de Gray-Vesoul

Secteur d'activité de SCEA LES VIGNOTTES

Domaine d'activité: Culture et production animale, chasse et services annexes
Activité (Code NAF ou APE): Culture et élevage associés (0150Z)
Activité principale déclarée: Agriculture
Type d'activité: COMMERCIALE
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

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Rapport complet officiel

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08/11/2025

RCO - Rapport complet officiel

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9,90€

Établissements

Ouvert
- Depuis le 01 avril 2003 (22 ans)
  
  SCEA LES VIGNOTTES - 70400
  
  Siège social
  - SIRET 40218938500022
  - Activité Culture et élevage associés - 0150Z
  - Adresse 2 RUE DE LA COTE CORCELLES, 70400 SAULNOT
Fermé
- Du 01 janvier 1977 au 25 décembre 2003
  
  SCEA LES VIGNOTTES - 70400
  
  Ancien établissement
  - SIRET 40218938500014
  - Activité Elevage de bovins - 012A
  - Adresse 4 RUE DE LA FONTAINE GONVILLARS, 70400 SAULNOT

Dirigeants de SCEA LES VIGNOTTES

Actuel
- Emilie FRANTZ
  
  Née en 1983 (41 ans)
  
  Gérant Depuis le 18 novembre 2016 (8 ans)
  
  Voir la fiche
Ancien
- Nelly DUPONT
  
  Né en 1957 (67 ans)
  
  Ancien Gérant Du 02 décembre 2003 au 18 novembre 2016
  
  Voir la fiche

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

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Finances de SCEA LES VIGNOTTES

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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08/11/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCEA LES VIGNOTTES

6 derniers documents officiels

25/02/2019

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé

Changement d'associé - Modification(s) statutaire(s) - entre M Roland DUPONT / M David PAVILLARD portant sur 952 parts sociales numérotées de 10410 à 11361. entre M Nicolas DUPONT / M David PAVILLARD portant sur 1 part sociale numérotée 11468.
16/11/2016

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Avenant au procès-verbal d'assemblée générale mixte

de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LES VIGNOTTES en SCEA LES VIGNOTTES - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - de GAEC en SCEA - Réduction du capital social - Autorisation cession de parts sociales (seulement promesse de cession de parts sociales au 15/09/2016) - Les résolutions mentionnées lors de l'AG mixte du 15/09/2016 prendront effet à compter du 01/11/2016 au lieu et place du 30/09/2016
30/01/2004

P.V. d'Assemblée
14/10/2003

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
08/07/2003

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
03/09/1995

P.V. d'Assemblée

6 Documents officiels

Cité 3 fois entre 2003 et 2004

SERV AGRICOLE JURIDIQUE H SAONE & T.BELF
- SIREN 398487355
- 30/01/2004
  
  P.V. d'Assemblée
- 08/07/2003
  
  P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
- 14/10/2003
  
  P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Cité 1 fois en 2016

DUPONT
- SIREN 809521073
- 16/11/2016
  
  Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Avenant au procès-verbal d'assemblée générale mixte
  
  de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LES VIGNOTTES en SCEA LES VIGNOTTES - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - de GAEC en SCEA - Réduction du capital social - Autorisation cession de parts sociales (seulement promesse de cession de parts sociales au 15/09/2016) - Les résolutions mentionnées lors de l'AG mixte du 15/09/2016 prendront effet à compter du 01/11/2016 au lieu et place du 30/09/2016

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

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