- Dernière modification le27/02/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCEA LES VIGNOTTES
Active
- SIREN402 189 385402189385
- SIRET DU SIEGE SOCIAL402 189 385 0002240218938500022
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR08402189385FR08402189385
- DATE DE CREATION18 septembre 1995
- CODE NAF ou APE0150Z - Culture et élevage associés0150Z - Culture et élevage associés
- FORME JURIDIQUESociété civile d'exploitation agricole SCEASociété civile d'exploitation agricole SCEA
- DIRIGEANTSEmilie FRANTZ
- ADRESSE2 RUE DE LA COTE CORCELLES, 70400 SAULNOT France2 RUE DE LA COTE CORCELLES, 70400 SAULNOT France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCEA LES VIGNOTTES SCEA LES VIGNOTTES
- Statut RCSInscriteDepuis le 18 septembre 1995
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1977
- Statut RNEInscriteDepuis le 18 septembre 1995
Observations RNE 01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole SCEA Société civile d'exploitation agricole SCEA
- Numéro RCSGray-Vesoul D 402189385Gray-Vesoul D 402189385
- Tribunal de commerceGreffe de Gray-Vesoul Tribunal de commerce - Greffe de Gray-Vesoul
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Culture et élevage associés (0150Z) Culture et élevage associés (0150Z)
- Activité principale déclaréeAgriculture Agriculture
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Retrouvez la liste des 645 entreprises du secteur "Culture et élevage associés" en Haute-Saône (70)
Cartographie de SCEA LES VIGNOTTES
Réseau de l'entreprise
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Cité 3 fois entre 2003 et 2004
SERV AGRICOLE JURIDIQUE H SAONE & T.BELF
- SIREN398487355
Cité 1 fois en 2016
DUPONT
- SIREN809521073
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 18 novembre 2016
Emilie FRANTZ
Gérant
- Ancien
Du 02 décembre 2003 au 18 novembre 2016
Nelly DUPONT
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 avril 2003 (22 ans)
SCEA LES VIGNOTTES - 70400
Siège social
- SIRET40218938500022
- ActivitéCulture et élevage associés - 0150Z
- Adresse2 RUE DE LA COTE CORCELLES, 70400 SAULNOT France
- Fermé
Du 01 janvier 1977 au 01 avril 2003
SCEA LES VIGNOTTES - 70400
Ancien établissement
- SIRET40218938500014
- ActivitéElevage de bovins - 012A
- Adresse4 RUE DE LA FONTAINE GONVILLARS, 70400 SAULNOT France
Historique de SCEA LES VIGNOTTES
2 événements depuis 2003
jeudi 18 novembre 2016
Emilie FRANTZ succède à Nelly DUPONT en tant que gérant.
lundi 02 décembre 2003
Nelly DUPONT assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA LES VIGNOTTES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA LES VIGNOTTES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA LES VIGNOTTES, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA LES VIGNOTTES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCEA LES VIGNOTTES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCEA LES VIGNOTTES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé Changement d'associé - Modification(s) statutaire(s) - entre M Roland DUPONT / M David PAVILLARD portant sur 952 parts sociales numérotées de 10410 à 11361. entre M Nicolas DUPONT / M David PAVILLARD portant sur 1 part sociale numérotée 11468. | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé Changement d'associé - Modification(s) statutaire(s) - entre M Roland DUPONT / M David PAVILLARD portant sur 952 parts sociales numérotées de 10410 à 11361. entre M Nicolas DUPONT / M David PAVILLARD portant sur 1 part sociale numérotée 11468. | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Avenant au procès-verbal d'assemblée générale mixte de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LES VIGNOTTES en SCEA LES VIGNOTTES - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - de GAEC en SCEA - Réduction du capital social - Autorisation cession de parts sociales (seulement promesse de cession de parts sociales au 15/09/2016) - Les résolutions mentionnées lors de l'AG mixte du 15/09/2016 prendront effet à compter du 01/11/2016 au lieu et place du 30/09/2016 | |||||
| Document | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Transformation d'un GAEC Gérant : FRANTZ Emilie, Madeleine, Hélène | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCEA LES VIGNOTTES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
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