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Identité de l'entreprise

Présentation de la société SCEA LES VIGNOTTES

SCEA LES VIGNOTTES, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 402189385, est en activité depuis 28 ans. Implantée à SAULNOT (70400), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture et élevage associés. Societe.com recense 2 établissements  ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 25-02-2019. Emilie FRANTZ est gérant de la société SCEA LES VIGNOTTES.

Mentions légales pour contrat

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Renseignements juridiques

Date création entreprise
01-01-1977  - il y a 47 ans
Statuts constitutifschevron_right

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Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole SCEA
Historique

Du 18-11-2016

à aujourd'hui

7 ans, 5 mois et 26 jours

Société civile d'exploitation agricole SCEA

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX

G.......
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Du 01-11-2016

à aujourd'hui

7 ans, 6 mois et 13 jours

Société civile d'exploitation agricole SCEA

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX XX XXXX XX X XXXXX

G.......
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Noms commerciauxSCEA LES VIGNOTTES
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
call
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel
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Adresse postale2 RUE DE LA COTE 70400 SAULNOT
Numéros d'identification
Numéro SIREN
402189385
Numéro SIRET (siège)
40218938500022
Numéro TVA Intracommunautaire
FR08402189385
Numéro RCSGray-Vesoul D 402 189 385
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Culture et élevage associés (0150Z)
Historique

Du 18-11-2016

à aujourd'hui

7 ans, 5 mois et 26 jours

Culture et élevage associés (0150Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX

C....... (0.......)
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Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 4 mois et 13 jours

Culture et élevage associés (0150Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX X XXXXX

C....... (0.......)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX X XXXX

E....... (0.......)
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Activité principale déclaréeAgriculture
Informations juridiques
Statut RCS
doneINSCRITE - au greffe de Gray-Vesoul
Situation RCSExtrait d'immatriculation RCSfile_download
Statut INSEE
doneINSCRITE
Situation SIRENEExtrait d'immatriculation SIRENEfile_download
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 18-09-1995
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 01-01-1977
Taille de l'entreprise

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Effectif (tranche INSEE à 18 mois)
Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12
Historique

Du 01-01-1977

à aujourd'hui

47 ans, 4 mois et 13 jours

Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12
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HistoriqueVoir l'historiqueexpand_more

Capital social
12919,80 EURO
Historique

Du 18-11-2016

à aujourd'hui

7 ans, 5 mois et 26 jours

Capital social : 12919,80 EURO

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX

C....... : XXXXXXXXX XXXX
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Les 2 dirigeants de la société SCEA LES VIGNOTTES

Dirigeants mandataires de SCEA LES VIGNOTTES :

Mandataires de type : Gérant
Depuis le 18-11-2016 MME Emilie FRANTZ

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Les bénéficiaires effectifs de la société SCEA LES VIGNOTTES

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SERV AGRICOLE JURIDIQUE H SAONE & T.BELF

Cité 3 fois entre 2003 et 2004

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DUPONT

Cité 1 fois en 2016

Dirigeant : Roland DUPONT

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Actes publiés par ADVERLINE

Acte du 02/10/2017

MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
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Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Documents officiels de l'entreprise

Statuts numérisésVoir un exemple
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement d'associé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - entre M Roland DUPONT / M David PAVILLARD portant sur 952 parts sociales numérotées de 10410 à 11361. entre M Nicolas DUPONT / M David PAVILLARD portant sur 1 part sociale numérotée 11468. 7,90€
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Les derniers actes modificatifs numérisés Voir un exemple
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LES VIGNOTTES en SCEA LES VIGNOTTES - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - de GAEC en SCEA - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Autorisation cession de parts sociales (seulement promesse de cession de parts sociales au 15/09/2016) - Avenant au procès-verbal d'assemblée générale mixte - Les résolutions mentionnées lors de l'AG mixte du 15/09/2016 prendront effet à compter du 01/11/2016 au lieu et place du 30/09/2016 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Chiffres clés de SCEA LES VIGNOTTES

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanfile_uploadPublier votre dernier bilanfile_upload- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

1 Annonce d'évènements parue

DateAnnonces légales (BODACC) Prix Achat
Annonce BODACC - Transformation d'un GAEC 2,90€
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Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA LES VIGNOTTES

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2 établissements de la société SCEA LES VIGNOTTES

Etablissement Siège social

SCEA LES VIGNOTTES - 70400Actif

Etablissement Siège en activité depuis 21 ans

Adresse : 2 RUE DE LA COTE - 70400 SAULNOT

Etablissement secondaire

SCEA LES VIGNOTTES - 70400Fermé

Ancien établissement en activité pendant 26 ans

Adresse : 4 RUE DE LA FONTAINE - 70400 SAULNOT

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