SCEA LE VAL DE LYS

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

09 février 1996

• PAR PV D'ASSEMBLEE EN DATE DU 31 JANVIER 1996 DISSOLUTION DE LA SOCIETE NOMINATION DU LIQUIDATEUR MADAME VERGRIETTE NEE POYO-MAME JACQUELINE DEMEURANT LE BOULAY 78780 NOLLEVAL ANCIENNE QUALITE GERANTE SOCIETE MISE SANS ACTIVITE A COMPTER DU 15 JANVIER 1996 DEPOT AU GREFFE LE 09 FEVRIER 1996 A 34 PUBLICITE L'UNION AGRICOLE DU 08 FEVRIER 1996

NC

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 860 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 283 555.17 EUR