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Dernière modification le12/05/2021 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCEA LE VAL
Active
- SIREN
- 385 064 951 385064951
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 385 064 951 00028 38506495100028
- NUMÉRO DE TVA
- FR40385064951 FR40385064951
- DATE DE CREATION
- 09 avril 1992
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Culture et élevage associés - 0150Z 0150Z - Culture et élevage associés
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- FERME DE LA COQUERIE, 14450 CRICQUEVILLE-EN-BESSIN FERME DE LA COQUERIE, 14450 CRICQUEVILLE-EN-BESSIN
- DIRIGEANTS
- Jean-Baptiste BACHELEY
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCEA LE VAL SCEA LE VAL
- Capital social
- 750,00 € 750,00
- Statut RCS
- Inscrite le 09 avril 1992 09/04/1992
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 février 1992 01/02/1992
- Statut RNE
- Inscrite le 09 avril 1992 09/04/1992
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10 mai 2021
- Dissolution à compter du 31/03/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/03/2021, liquidateur : BACHELEY Jean-Baptiste, Pierre, Marc, siège de la liquidation : Ferme de la Coquerie 14450 Cricqueville-en-Bessin, parution de la publicité légale : Ouest France paru le 12/05/2021
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
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NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 Mai 2001 : - Ancien montant : 5 000.00 FRF - Nouveau montant : 762.25 EUR
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole Société civile d'exploitation agricole
- Numéro RCS
- Caen D 385064951 Caen D 385064951
- Tribunal de commerce
- Greffe de Caen Tribunal de commerce - Greffe de Caen
Secteur d'activité de SCEA LE VAL
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Culture et élevage associés (0150Z) Culture et élevage associés (0150Z)
- Activité principale déclarée
- Exploitation et gestion des biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés achetés créés ou pris à bail par la société Exploitation et gestion des biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés achetés créés ou pris à bail par la société
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
860 sociétés exercent la même activité que SCEA LE VAL dans le 14.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Culture et élevage associés" dans le Calvados (14)
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 novembre 2006 (19 ans)
SCEA LE VAL - 14450
Siège social
- SIRET 38506495100028 38506495100028
- Activité Culture et élevage associés - 0150Z
- Adresse FERME DE LA COQUERIE, 14450 CRICQUEVILLE-EN-BESSIN
-
-
Fermé
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Du 01 février 1992 au 01 novembre 2006
SCEA LE VAL - 14710
Ancien établissement
- SIRET 38506495100010 38506495100010
- Activité Culture de céréales, cultures industrielles - 011A
- Adresse FERME DE FONTENAY, 14710 FORMIGNY LA BATAILLE
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Dirigeants de SCEA LE VAL
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Actuel
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Jean-Baptiste BACHELEY
Né en 1993 (32 ans)
Liquidateur Depuis le 12 mai 2021 (4 ans)
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Anciens
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Jean-Baptiste BACHELEY
Né en 1993 (32 ans)
Ancien Gérant Du 05 mars 2020 au 12 mai 2021
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Observation de conformité Pascale VIBET
Née en 1959 (66 ans)
Ancien Gérant Du 07 juin 2016 au 12 mai 2021
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Michel LE MONNIER DE GOUVILLE
Né en 1934 (91 ans)
Ancien Gérant Du 31 août 2004 au 23 janvier 2007
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCEA LE VAL
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Finances de SCEA LE VAL
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCEA LE VAL
6 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution - Nomination de liquidateur
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Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Réduction du capital social - Modification(s) relative(s) aux associés - Nomination(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s)
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Document
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Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Déclaration de conformité
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Sociéte civile dexploitation agricole LE VAL Société civile Au capital de 750 euros Siège social : Ferme de la Coquerie 14450 CRICQUEVILLE-EN-BESSIN 385 064 951 RCS Caen AVIS MODIFICATIF DISSOLUTION DE LA SOCIÉTÉ Suivant délibération de lassemblée générale extraordinaire du 31 mars 2021, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société, à compter du 31 mars 2021, Et sa mise en liquidation. Lassemblée générale a nommé comme liquidateur M. Jean-Baptiste Bacheley, demeurant à Ferme d…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BACHELEY Jean-Baptiste, Pierre, Marc
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement d'Associés - Réduction de capital social
7222816701 VS CERFRANCE SCEA LE VAL Société civile Au capital de 762,25 euros Siege social : Ferme de la Coquerie 14450 CRICQUEVILLE-EN-BESSIN 385 064 951 RCS Caen AVIS DE MODIFICATIONS Aux termes dun acte sous seing privé du 15 janvier 2020, il a été constaté le décès de Mme Jacqueline LE DEVIN survenu le 9 mars 2019 laquelle était associée et il a été procédé, Avec effet rétroactif au 1er janvier 2020, à la réduction du capital ramené à la somme de 750 euros et à ladmission de M. Jean-Baptist…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital.
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIBET Pascale, Louise, Madeleine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BACHELEY Jean-Baptiste, Pierre, Marc
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIBET Pascale, Louise, Madeleine né(e) LE DEVIN
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Jean-Baptiste, Pierre, Marc BACHELEY
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Sociéte civile dexploitation agricole LE VAL Société civile Au capital de 750 euros Siège social : Ferme de la Coquerie 14450 CRICQUEVILLE-EN-BESSIN 385 064 951 RCS Caen AVIS MODIFICATIF DISSOLUTION DE LA SOCIÉTÉ Suivant délibération de lassemblée générale extraordinaire du 31 mars 2021, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société, à compter du 31 mars 2021, Et sa mise en liquidation. Lassemblée générale a nommé comme liquidateur M. Jean-Baptiste Bacheley, demeurant à Ferme d…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCEA LE VAL
8 événements depuis 2004
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mardi 12 mai 2021
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Jean-Baptiste BACHELEY est promue liquidateur.
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Jean-Baptiste BACHELEY et PASCALE VIBET démissionnent de leurs poste de gérant.
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mercredi 05 mars 2020
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Jean-Baptiste BACHELEY est promue gérant de l'entreprise.
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lundi 07 juin 2016
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PASCALE VIBET assume maintenant la fonction de gérant.
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lundi 27 février 2007
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Jacqueline LE DEVIN quitte ses fonctions de gérant.
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lundi 23 janvier 2007
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Jacqueline LE DEVIN succède à Michel LE MONNIER DE GOUVILLE en tant que gérant.
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Michel LE MONNIER DE GOUVILLE cède sa place de gérant à Jacqueline LE DEVIN.
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lundi 31 août 2004
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Michel LE MONNIER DE GOUVILLE assume maintenant la fonction de gérant.
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8 événements ont marqué le parcours de SCEA LE VAL depuis 2004