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Dernière modification le21/02/2015 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCEA LE SAPIN
Active
- SIREN
- 405 261 421 405261421
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 405 261 421 00011 40526142100011
- NUMÉRO DE TVA
- FR49405261421 FR49405261421
- DATE DE CREATION
- 29 mai 1996
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Élevage de porcins - 0146Z 0146Z - Élevage de porcins
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LA BASSE TRAPPE, 79700 MAULEON LA BASSE TRAPPE, 79700 MAULEON
- DIRIGEANTS
- Jacques ROY + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCEA LE SAPIN SCEA LE SAPIN
- Capital social
- 2440,00 € 2440,00
- Statut RCS
- Inscrite le 29 mai 1996 29/05/1996
- Statut INSEE
- Inscrite le 05 avril 1996 05/04/1996
- Statut RNE
- Inscrite le 29 mai 1996 29/05/1996
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19 février 2015
- Acte sous seing privé en date du 31/01/2015 décidant de la dissolution et de la transmission universelle de patrimoine de la société à l'associé unique , la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LA BASSE TRAPPE, RCS NIORT 320.696.792., sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication qui a eu lieu le 15/02/2015
- Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil A compter du 31/01/2015
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01 janvier 2009
- : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
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29 mai 1996
- Historique des observations depuis le 29/05/1996 : --- Publicité au Journal : LA CONCORDE DE LEZAY --- Parution au Journal le 03/05/1996
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole Société civile d'exploitation agricole
- Numéro RCS
- Niort D 405261421 Niort D 405261421
- Tribunal de commerce
- Greffe de Niort Tribunal de commerce - Greffe de Niort
Secteur d'activité de SCEA LE SAPIN
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Élevage de porcins (0146Z) Élevage de porcins (0146Z)
- Activité principale déclarée
- Exploitation et gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, crées ou pris à bail par la societe Exploitation et gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, crées ou pris à bail par la societe
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
144 sociétés exercent la même activité que SCEA LE SAPIN dans le 79.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Élevage de porcins" dans les Deux-Sèvres (79)
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 05 avril 1996 (29 ans)
SCEA LE SAPIN - 79700
Siège social
- SIRET 40526142100011 40526142100011
- Activité Élevage de porcins - 0146Z
- Adresse LA BASSE TRAPPE, 79700 MAULEON
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Dirigeants de SCEA LE SAPIN
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Actuels
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Jacques ROY
Né en 1971 (54 ans)
Gérant Depuis le 21 février 2015 (10 ans)
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Noel ROY
Né en 1959 (65 ans)
Gérant Depuis le 21 février 2015 (10 ans)
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Anciens
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Jacques ROY
Né en 1971 (54 ans)
Ancien Co-gérant Du 13 février 2010 au 21 février 2015
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Noel ROY
Né en 1959 (65 ans)
Ancien Co-gérant Du 13 février 2010 au 21 février 2015
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Jacques ROY
Né en 1971 (54 ans)
Ancien Associé-gérant Du 30 juin 2009 au 13 février 2010
-
Noel ROY
Né en 1959 (65 ans)
Ancien Associé-gérant Du 30 juin 2009 au 13 février 2010
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Jacques ROY
Né en 1971 (54 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 30 juin 2009
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCEA LE SAPIN
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Finances de SCEA LE SAPIN
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCEA LE SAPIN
12 derniers documents officiels
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Acte sous seing privé - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
par la société SCIGP PICAEME à la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LA BASSE TRAPPE - par la société SARL ROY NOEL à la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LA BASSE TRAPPE - par M. Noël ROY à la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LA BASSE TRAPPE - par M. Jacques ROY à la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LA BASSE TRAPPE - par Mme Valérie HAMON à la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LA BASSE TRAPPE - Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales en une seule main
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Modalités de règlement de compte courant d'associés - ENTRE : Mme Nicole HERBERT épouse ROY et M. Jacques ROY - ENTRE : Mme Lysiane FERCHAUD épouse ROY et M. Noël ROY
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Modalités de règlement de compte courant d'associés - ENTRE : Mme Nicole HERBERT épouse ROY et M. Jacques ROY - ENTRE : Mme Lysiane FERCHAUD épouse ROY et M. Noël ROY
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Modalités de règlement de compte courant d'associés - ENTRE : Mme Nicole HERBERT épouse ROY et M. Jacques ROY - ENTRE : Mme Lysiane FERCHAUD épouse ROY et M. Noël ROY
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Modalités de règlement de compte courant d'associés - ENTRE : Mme Nicole HERBERT épouse ROY et M. Jacques ROY - ENTRE : Mme Lysiane FERCHAUD épouse ROY et M. Noël ROY
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Procès-verbal d'assemblée générale - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
- Agrément d'une cession de parts - Modifications statutaires - ENTRE : SCIGP PICAEME représentée par M. Jacques ROY et Mme Valérie HAMON épouse ROY
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Procès-verbal d'assemblée générale - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
- Agrément d'une cession de parts - Modifications statutaires - ENTRE : SCIGP PICAEME représentée par M. Jacques ROY et Mme Valérie HAMON épouse ROY
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Procès-verbal d'assemblée générale - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
- Agrément d'une cession de parts - Modifications statutaires - ENTRE : SCIGP PICAEME représentée par M. Jacques ROY et Mme Valérie HAMON épouse ROY
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Changement de date de clôture - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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P.V. d'Assemblée - Acte SSP
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P.V. d'Assemblée
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Acte SSP
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Cité 5 fois entre 2003 et 2015
EURL ROY NOEL
- SIREN 447641747 447641747
Dirigeant : Noel ROY
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Acte sous seing privé - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
par la société SCIGP PICAEME à la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LA BASSE TRAPPE - par la société SARL ROY NOEL à la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LA BASSE TRAPPE - par M. Noël ROY à la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LA BASSE TRAPPE - par M. Jacques ROY à la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LA BASSE TRAPPE - par Mme Valérie HAMON à la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LA BASSE TRAPPE - Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales en une seule main
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Modalités de règlement de compte courant d'associés - ENTRE : Mme Nicole HERBERT épouse ROY et M. Jacques ROY - ENTRE : Mme Lysiane FERCHAUD épouse ROY et M. Noël ROY
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Procès-verbal d'assemblée générale - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
- Agrément d'une cession de parts - Modifications statutaires - ENTRE : SCIGP PICAEME représentée par M. Jacques ROY et Mme Valérie HAMON épouse ROY
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Changement de date de clôture - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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P.V. d'Assemblée - Acte SSP
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Cité 4 fois entre 2010 et 2015
SCIGP PICAEME
- SIREN 511452641 511452641
Dirigeant : Jacques ROY
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Acte sous seing privé - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
par la société SCIGP PICAEME à la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LA BASSE TRAPPE - par la société SARL ROY NOEL à la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LA BASSE TRAPPE - par M. Noël ROY à la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LA BASSE TRAPPE - par M. Jacques ROY à la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LA BASSE TRAPPE - par Mme Valérie HAMON à la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LA BASSE TRAPPE - Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales en une seule main
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Modalités de règlement de compte courant d'associés - ENTRE : Mme Nicole HERBERT épouse ROY et M. Jacques ROY - ENTRE : Mme Lysiane FERCHAUD épouse ROY et M. Noël ROY
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Procès-verbal d'assemblée générale - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
- Agrément d'une cession de parts - Modifications statutaires - ENTRE : SCIGP PICAEME représentée par M. Jacques ROY et Mme Valérie HAMON épouse ROY
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Procès-verbal d'assemblée générale - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
- Agrément d'une cession de parts - Modifications statutaires - ENTRE : SCIGP PICAEME représentée par M. Jacques ROY et Mme Valérie HAMON épouse ROY
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Cité 1 fois en 2015
SCEA LE SAPIN
- SIREN 320696792 320696792
Dirigeants : Jessica PLANTE , Damien SOULARD , SCIGP PICAEME , JESSYNO
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Acte sous seing privé - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
par la société SCIGP PICAEME à la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LA BASSE TRAPPE - par la société SARL ROY NOEL à la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LA BASSE TRAPPE - par M. Noël ROY à la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LA BASSE TRAPPE - par M. Jacques ROY à la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LA BASSE TRAPPE - par Mme Valérie HAMON à la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LA BASSE TRAPPE - Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales en une seule main
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.
Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCEA LE SAPIN
7 événements depuis 2005
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vendredi 21 février 2015
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Jacques ROY et Noel ROY démissionnent de leurs poste de co-gérant.
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Noel ROY et Jacques ROY assument maintenant la fonction de gérant.
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vendredi 13 février 2010
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Jacques ROY et Noel ROY quittent leurs fonctions d'associé-gérant.
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Jacques ROY et Noel ROY sont promus co-gérant.
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lundi 30 juin 2009
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Jacques ROY quitte ses fonctions de co-gérant.
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Jacques ROY et Noel ROY sont promus associé-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Jacques ROY accède au poste de co-gérant.
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7 événements ont marqué le parcours de SCEA LE SAPIN depuis 2005