SCEA LE PIGEONNIER DE LA LOIRE

06 septembre 2017

• Radiation du RCS le 06/09/2017 avec effet au 20/10/2000 RADIATION D'OFFICE SUITE JUGT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

02 janvier 2001

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/10/2000, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONCERNANT LA SCA PIGEONNIER DE LA LOIRE ET M. JEAN-PIERRE ORENS, DEMEURANT 65 RUE BOUJU A SAINT LAMBERT DES LEVEES Date d'effet : 20/10/2000

21 décembre 1992

• JUGEMENT DU 21 JUIN 1991 DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR PRONON- CANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCA PIGEONNIER DE LA LOIRE. LIQUIDA- TEUR : ME JUMEL AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1991 AU PLUS TARD.

08 janvier 1991

• SUIVANT JUGEMENT DU 16.11.1990, LE T.G.I. DE SAUMUR A PRONONCE LE REDRESSE MENT JUDICIAIRE DE LA SCA LE PIGEONNIER DE LA LOIRE - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 14.11.90 JUGE COMMISSAIRE : MME EVELYNE MAILLAUD - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JUMEL

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 40 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 6 097.96 EUR