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Dernière modification le14/08/2007 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Effectif3 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCEA LA FERME DU VERNAY
Active
- SIREN
- 489 658 815 489658815
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 489 658 815 00019 48965881500019
- NUMÉRO DE TVA
- FR18489658815 FR18489658815
- DATE DE CREATION
- 25 avril 2006
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Culture de céréales, cultures industrielles - 011A 011A - Culture de céréales, cultures industrielles
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- CHAPIEU, 38390 CHARETTE CHAPIEU, 38390 CHARETTE
- DIRIGEANTS
- Patrick RAVIER
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCEA LA FERME DU VERNAY SCEA LA FERME DU VERNAY
- Capital social
- 25000,00 € 25000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 25 avril 2006 25/04/2006
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 avril 2006 01/04/2006
- Statut RNE
- Inscrite le 25 avril 2006 25/04/2006
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01 janvier 2009
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole Société civile d'exploitation agricole
- Numéro RCS
- Bourgoin-Jallieu D 489658815 Bourgoin-Jallieu D 489658815
- Tribunal de commerce
- Greffe de Bourgoin-Jallieu Tribunal de commerce - Greffe de Bourgoin-Jallieu
Secteur d'activité de SCEA LA FERME DU VERNAY
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Culture de céréales, cultures industrielles (011A) Culture de céréales, cultures industrielles (011A)
- Activité principale déclarée
- Culture céréalière. Culture céréalière.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
Rapport complet officiel
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9,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 avril 2006 (19 ans)
SCEA LA FERME DU VERNAY - 38390
Siège social
- SIRET 48965881500019 48965881500019
- Activité Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses - 0111Z
- Adresse CHAPIEU, 38390 CHARETTE
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Dirigeants de SCEA LA FERME DU VERNAY
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Actuel
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Patrick RAVIER
Né en 1971 (54 ans)
Gérant Depuis le 05 juin 2007 (18 ans)
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Ancien
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Francois RAVIER
Né en 1936 (89 ans)
Ancien Gérant Du 23 mai 2006 au 05 juin 2007
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCEA LA FERME DU VERNAY
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Finances de SCEA LA FERME DU VERNAY
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCEA LA FERME DU VERNAY
2 derniers documents officiels
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P.V. d'Assemblée
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Statuts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Modification de la dénomination - Modification de la Forme juridique
LA FERME DU VERNAY Avis de transformation Aux termes de lassemblée genérale du 31/07/2025, de la société LA FERME DU VERNAY, SCEA au capital de 25 000 , siège social : 2970 Route de Bonlieu Chapieu 38390 CHARETTE RCS VIENNE n°489658815. Il a été décidé de transformer la SCEA en GFA à compter du jour de ladite assemblée. Cette transformation nentraîne pas la création dun être moral nouveau. La gérance a été confirmée : M. RAVIER Patrick. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du TC de VIENNE. Po…
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCEA LA FERME DU VERNAY
3 événements depuis 2006
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lundi 05 juin 2007
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Patrick RAVIER prend le relais de Francois RAVIER en tant que gérant.
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Patrick RAVIER succède à Francois RAVIER en tant que gérant.
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lundi 23 mai 2006
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Francois RAVIER accède au poste de gérant.
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