- Dernière modification le23/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveLiquidation judiciaireProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Effectif Année 20221 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCEA L'ESPINAUD
Active Liquidation judiciaire
- SIREN323 599 175323599175
- SIRET DU SIEGE SOCIAL323 599 175 0001132359917500011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR03323599175FR03323599175
- DATE DE CREATION02 février 1982
- CODE NAF ou APE0161Z - Activités de soutien aux cultures0161Z - Activités de soutien aux cultures
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSHenri DE VINCENS DE CAUSANS + 1 autre dirigeant
- ADRESSE11 RUE DU CLOITRE, 13200 ARLES France11 RUE DU CLOITRE, 13200 ARLES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCEA L'ESPINAUD SCEA L'ESPINAUD
- Statut RCSInscriteDepuis le 02 février 1982
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 décembre 1981
- Statut RNEInscriteDepuis le 02 février 1982
Observations RNE 22 juillet 2024
- Prolongation de la période d'observation jusqu'au 13/12/2024, jugement du Tribunal Judiciaire de Tarascon en date du 11/07/2024.
02 janvier 2024
- Prolongation de la période d'observation jusqu'au 13/06/2024, jugement du Tribunal Judiciaire de Tarascon en date du 14/12/2023.
14 juin 2023
- Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 27/03/2023, mandataire judiciaire SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Maître LARCENA, période d'observation jusqu'au 14/12/2023, jugement du du Tribunal Judiciaire de Tarascon en date du 08/06/2023.
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 252 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 417.15 EUR
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSTarascon D 323599175Tarascon D 323599175
- Tribunal de commerceGreffe de Tarascon Tribunal de commerce - Greffe de Tarascon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités de soutien aux cultures (0161Z) Activités de soutien aux cultures (0161Z)
- Activité principale déclaréeLa société a pour objet, l'acquisition, l'administration, l'exploitation la prise à bail, la mise en valeur de tous domaines ruraux à vocation agricole, et plus particulièrement la prise à bail a long terme et l'exploitation du domaine de l'Espinaud commune d'Arles La société a pour objet, l'acquisition, l'administration, l'exploitation la prise à bail, la mise en valeur de tous domaines ruraux à vocation agricole, et plus particulièrement la prise à bail a long terme et l'exploitation du domaine de l'Espinaud commune d'Arles
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Retrouvez la liste des 515 entreprises du secteur "Activités de soutien aux cultures" dans les Bouches-du-Rhône (13)
Cartographie de SCEA L'ESPINAUD
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 03 juin 2014
Henri DE VINCENS DE CAUSANS
Gérant
Depuis le 03 juin 2014
Michel DE VINCENS DE CAUSANS
Gérant
Depuis le 16 juin 2023
Henri DE VINCENS DE CAUSANS
Associé
Depuis le 16 juin 2023
Michel DE VINCENS DE CAUSANS
Associé
- Anciens
Du 19 janvier 2005 au 03 juin 2014
Henri DE VINCENS DE CAUSANS
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 03 juin 2014
Michel DE VINCENS DE CAUSANS
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 décembre 1981 (43 ans)
SCEA L'ESPINAUD - 13200
Siège social
- SIRET32359917500011
- ActivitéActivités de soutien aux cultures - 0161Z
- Adresse11 RUE DU CLOITRE, 13200 ARLES France
Depuis le 31 décembre 1987 (37 ans)
SCEA L'ESPINAUD - 13200
Établissement secondaire
- SIRET32359917500029
- ActivitéCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses - 0111Z
- Adresse11 RUE DU CLOITRE, 13200 ARLES France
Historique de SCEA L'ESPINAUD
4 événements depuis 2005
jeudi 16 juin 2023
Michel DE VINCENS DE CAUSANS et Henri DE VINCENS DE CAUSANS assument maintenant le rôle d'associé.
lundi 03 juin 2014
Henri DE VINCENS DE CAUSANS et Michel DE VINCENS DE CAUSANS assument maintenant la fonction de gérant.
Henri DE VINCENS DE CAUSANS et Michel DE VINCENS DE CAUSANS renoncent à leurs rôle de co-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Michel DE VINCENS DE CAUSANS et Henri DE VINCENS DE CAUSANS accèdent au poste de co-gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SCEA L'ESPINAUD depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA L'ESPINAUD au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA L'ESPINAUD, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, les 4 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA L'ESPINAUD, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA L'ESPINAUD (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCEA L'ESPINAUD
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCEA L'ESPINAUD (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Date de fin de plan le 23 mars 2040. Commissaire à lexécution du plan Me Guillaume LARCENA, 9, rue Gérard-Gadiot, 13200 Arles. N° RG : 23/00550. | ||||
| Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement Tribunal judiciaire de Tarascon Autre jugement, dépôt, Ordonnance du 13/03/2025 Par jugement du 13 Mars 2025 le Tribunal Judiciaire de TARASCON a arrête le plan de redressement de S.C.E.A. LESPINAUD, dont le siège social est sis 11, rue du cloitre - 13200 ARLES inscrit sous le numéro 323 599 175 00029. Le commissaire à lexécution du plan est Me Guillaume LARCENA, demeurant 9 Rue Gérard Gadiot-13200 ARLES. (L25610337) | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Dépôt de létat des créances au Tribunal judiciaire de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire : Maître LARCENA, SARL EPILOGUE, 9, rue Gérard-Gadiot, 13200 Arles. N° RG : 23/00550 | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement d'ouverture dun redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 mars 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Guillaume LARCENA, 9 rue Gérard Gadiot, 13200 Arles. N° RG : 23/00550 | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 mars 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Guillaume LARCENA, 9 rue Gérard Gadiot, 13200 Arles. N° RG : 23/00550 | ||||
| Annonce JAL - Redressement Judiciaire Tribunal judiciaire de Tarascon Par jugement du 08 juin 2023, le Tribunal Judiciaire de Tarascon a prononcé louverture dun redressement judiciaire concernant S.C.E.A. LESPINAUD, Dont le siege social est sis 11, rue du Cloitre 13200 Arles, inscrit sous le numéro 323 599 175 00029. Le mandataire judiciaire est Me ME LARCENA. (N23121600) | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCEA L'ESPINAUD
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures en cours et 2 procédures terminées
- En cours
Jugement d'ouverture
27/07/2023
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 27/07/2023
Extrait de jugement
25/04/2025
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 25/04/2025Annonce JAL
01/04/2025
Plan de continuation / plan de redressementAnnonce JAL d'un événement du 01/04/2025
- Clôturées
Jugement d'ouverture
24/08/2023
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 24/08/2023Annonce JAL
20/06/2023
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 20/06/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Du 14 juin 2023 au 12 décembre 2024
Redressement judiciaire