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Dernière modification le23/04/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectivePlan de redressement Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Effectif1 à 2 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCEA L'ESPINAUD
Active
Plan de redressement
- SIREN
- 323 599 175 323599175
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 323 599 175 00011 32359917500011
- NUMÉRO DE TVA
- FR03323599175 FR03323599175
- DATE DE CREATION
- 02 février 1982
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités de soutien aux cultures - 0161Z 0161Z - Activités de soutien aux cultures
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 11 RUE DU CLOITRE, 13200 ARLES 11 RUE DU CLOITRE, 13200 ARLES
- DIRIGEANTS
- Henri DE VINCENS DE CAUSANS + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCEA L'ESPINAUD SCEA L'ESPINAUD
- Capital social
- 38417,15 € 38417,15
- Statut RCS
- Inscrite le 02 février 1982 02/02/1982
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 décembre 1981 01/12/1981
- Statut RNE
- Inscrite le 02 février 1982 02/02/1982
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22 juillet 2024
- Prolongation de la période d'observation jusqu'au 13/12/2024, jugement du Tribunal Judiciaire de Tarascon en date du 11/07/2024.
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02 janvier 2024
- Prolongation de la période d'observation jusqu'au 13/06/2024, jugement du Tribunal Judiciaire de Tarascon en date du 14/12/2023.
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14 juin 2023
- Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 27/03/2023, mandataire judiciaire SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Maître LARCENA, période d'observation jusqu'au 14/12/2023, jugement du du Tribunal Judiciaire de Tarascon en date du 08/06/2023.
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 252 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 417.15 EUR
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Tarascon D 323599175 Tarascon D 323599175
- Tribunal de commerce
- Greffe de Tarascon Tribunal de commerce - Greffe de Tarascon
Secteur d'activité de SCEA L'ESPINAUD
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités de soutien aux cultures (0161Z) Activités de soutien aux cultures (0161Z)
- Activité principale déclarée
- La société a pour objet, l'acquisition, l'administration, l'exploitation la prise à bail, la mise en valeur de tous domaines ruraux à vocation agricole, et plus particulièrement la prise à bail a long terme et l'exploitation du domaine de l'Espinaud commune d'Arles La société a pour objet, l'acquisition, l'administration, l'exploitation la prise à bail, la mise en valeur de tous domaines ruraux à vocation agricole, et plus particulièrement la prise à bail a long terme et l'exploitation du domaine de l'Espinaud commune d'Arles
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
515 sociétés exercent la même activité que SCEA L'ESPINAUD dans le 13.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités de soutien aux cultures" dans les Bouches-du-Rhône (13)
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 décembre 1981 (43 ans)
SCEA L'ESPINAUD - 13200
Siège social
- SIRET 32359917500011 32359917500011
- Activité Activités de soutien aux cultures - 0161Z
- Adresse 11 RUE DU CLOITRE, 13200 ARLES
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Depuis le 31 décembre 1987 (37 ans)
SCEA L'ESPINAUD - 13200
Établissement secondaire
- SIRET 32359917500029 32359917500029
- Activité Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses - 0111Z
- Adresse 11 RUE DU CLOITRE, 13200 ARLES
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Dirigeants de SCEA L'ESPINAUD
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Actuels
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Observation de conformité Henri DE VINCENS DE CAUSANS
Né en 1952 (73 ans)
Gérant Depuis le 03 juin 2014 (11 ans)
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Observation de conformité Michel DE VINCENS DE CAUSANS
Né en 1956 (68 ans)
Gérant Depuis le 03 juin 2014 (11 ans)
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Observation de conformité Henri DE VINCENS DE CAUSANS
Né en 1952 (73 ans)
Associé Depuis le 16 juin 2023 (2 ans)
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Observation de conformité Michel DE VINCENS DE CAUSANS
Né en 1956 (68 ans)
Associé Depuis le 16 juin 2023 (2 ans)
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Anciens
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Observation de conformité Henri DE VINCENS DE CAUSANS
Né en 1952 (73 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 03 juin 2014
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Observation de conformité Michel DE VINCENS DE CAUSANS
Né en 1956 (68 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 03 juin 2014
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCEA L'ESPINAUD
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Finances de SCEA L'ESPINAUD
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCEA L'ESPINAUD
4 derniers documents officiels
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P.V. d'Assemblée
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Statuts mis à jour
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P.V. d'Assemblée - Expédition acte notarié
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Acte SSP
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Date de fin de plan le 23 mars 2040. Commissaire à lexécution du plan Me Guillaume LARCENA, 9, rue Gérard-Gadiot, 13200 Arles. N° RG : 23/00550.
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
Tribunal judiciaire de Tarascon Autre jugement, dépôt, Ordonnance du 13/03/2025 Par jugement du 13 Mars 2025 le Tribunal Judiciaire de TARASCON a arrête le plan de redressement de S.C.E.A. LESPINAUD, dont le siège social est sis 11, rue du cloitre - 13200 ARLES inscrit sous le numéro 323 599 175 00029. Le commissaire à lexécution du plan est Me Guillaume LARCENA, demeurant 9 Rue Gérard Gadiot-13200 ARLES. (L25610337)
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Dépôt de létat des créances au Tribunal judiciaire de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire : Maître LARCENA, SARL EPILOGUE, 9, rue Gérard-Gadiot, 13200 Arles. N° RG : 23/00550
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture dun redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 mars 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Guillaume LARCENA, 9 rue Gérard Gadiot, 13200 Arles. N° RG : 23/00550
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 mars 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Guillaume LARCENA, 9 rue Gérard Gadiot, 13200 Arles. N° RG : 23/00550
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
Tribunal judiciaire de Tarascon Par jugement du 08 juin 2023, le Tribunal Judiciaire de Tarascon a prononcé louverture dun redressement judiciaire concernant S.C.E.A. LESPINAUD, Dont le siege social est sis 11, rue du Cloitre 13200 Arles, inscrit sous le numéro 323 599 175 00029. Le mandataire judiciaire est Me ME LARCENA. (N23121600)
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Juridique
1 procédure collective en cours et 3 procédures collectives terminées
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En cours
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Date de fin de plan le 23 mars 2040. Commissaire à lexécution du plan Me Guillaume LARCENA, 9, rue Gérard-Gadiot, 13200 Arles. N° RG : 23/00550.
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
Tribunal judiciaire de Tarascon Autre jugement, dépôt, Ordonnance du 13/03/2025 Par jugement du 13 Mars 2025 le Tribunal Judiciaire de TARASCON a arrête le plan de redressement de S.C.E.A. LESPINAUD, dont le siège social est sis 11, rue du cloitre - 13200 ARLES inscrit sous le numéro 323 599 175 00029. Le commissaire à lexécution du plan est Me Guillaume LARCENA, demeurant 9 Rue Gérard Gadiot-13200 ARLES. (L25610337)
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
Guillaume LARCENA
9 rue Gérard Gadiot - 13200 - Arles
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture dun redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 mars 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Guillaume LARCENA, 9 rue Gérard Gadiot, 13200 Arles. N° RG : 23/00550
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
Tribunal judiciaire de Tarascon Par jugement du 08 juin 2023, le Tribunal Judiciaire de Tarascon a prononcé louverture dun redressement judiciaire concernant S.C.E.A. LESPINAUD, Dont le siege social est sis 11, rue du Cloitre 13200 Arles, inscrit sous le numéro 323 599 175 00029. Le mandataire judiciaire est Me ME LARCENA. (N23121600)
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Du 14 juin 2023 au 12 décembre 2024
Redressement judiciaire
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Mandataire judiciaire
Guillaume LARCENA
9 rue Gérard Gadiot - 13200 - Arles
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 mars 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Guillaume LARCENA, 9 rue Gérard Gadiot, 13200 Arles. N° RG : 23/00550
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCEA L'ESPINAUD
4 événements depuis 2005
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jeudi 16 juin 2023
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Michel DE VINCENS DE CAUSANS et Henri DE VINCENS DE CAUSANS accèdent au statut d'associé.
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lundi 03 juin 2014
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Henri DE VINCENS DE CAUSANS et Michel DE VINCENS DE CAUSANS quittent leurs fonctions de co-gérant.
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Michel DE VINCENS DE CAUSANS et Henri DE VINCENS DE CAUSANS sont promus gérant de l'entreprise.
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mardi 19 janvier 2005
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Michel DE VINCENS DE CAUSANS et Henri DE VINCENS DE CAUSANS assument maintenant la fonction de co-gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de SCEA L'ESPINAUD depuis 2005