- Dernière modification le26/05/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCEA HORTICULTURE DAVROUT
Fermée definitivement Radiée
- SIREN493 997 498493997498
- SIRET DU SIEGE SOCIAL493 997 498 0001649399749800016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR25493997498FR25493997498
- DATE DE CREATION31 janvier 2007
- CODE NAF ou APE0130Z - Reproduction de plantes0130Z - Reproduction de plantes
- FORME JURIDIQUESociété civile d'exploitation agricole SCEASociété civile d'exploitation agricole SCEA
- DIRIGEANTSDominique DAVROUT
- ADRESSE98 GRAND RUE, 62120 MAMETZ France98 GRAND RUE, 62120 MAMETZ France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCEA HORTICULTURE DAVROUT SCEA HORTICULTURE DAVROUT
- Statut RCSRadiéeDepuis le 20 mai 2020
- Statut INSEEFerméeDepuis le 21 décembre 2019
- Statut RNERadiéeDepuis le 21 décembre 2019
Observations RNE 20 mai 2020
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 21/12/2019
26 mars 2020
- Dissolution à compter du 21/12/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 21/12/2019, liquidateur : DAVROUT Dominique, siège de la liquidation : 98 Grand rue 62120 Mametz, parution de la publicité légale : La Croix du Nord en date du 07/02/2020
01 janvier 2009
- : Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
- Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).
- Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole SCEA Société civile d'exploitation agricole SCEA
- Numéro RCSBoulogne D 493997498Boulogne D 493997498
- Tribunal de commerceGreffe de Boulogne Tribunal de commerce - Greffe de Boulogne
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Reproduction de plantes (0130Z) Reproduction de plantes (0130Z)
- Activité principale déclaréeexploitation agricole exploitation agricole
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Cartographie de SCEA HORTICULTURE DAVROUT
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 28 mars 2020
Dominique DAVROUT
Liquidateur
- Anciens
Du 05 décembre 2009 au 28 mars 2020
Dominique DAVROUT
Ancien Gérant
Du 06 mars 2007 au 05 décembre 2009
Dominique DAVROUT
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 15 janvier 2007 au 21 décembre 2019
SCEA HORTICULTURE DAVROUT - 62120
Ancien établissement
- SIRET4939974980001649399749800016
- ActivitéReproduction de plantes - 0130Z
- Adresse98 GRAND RUE, 62120 MAMETZ France
Historique de SCEA HORTICULTURE DAVROUT
5 événements depuis 2007
vendredi 28 mars 2020
Dominique DAVRONT accède au poste de liquidateur.
Dominique DAVRONT quitte ses fonctions de gérant.
vendredi 05 décembre 2009
Dominique DAVRONT quitte ses fonctions d'associé-gérant.
Dominique DAVRONT est promue gérant de l'entreprise.
lundi 06 mars 2007
Dominique DAVRONT est promue associé-gérant.
5 événements ont marqué le parcours de SCEA HORTICULTURE DAVROUT depuis 2007
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA HORTICULTURE DAVROUT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA HORTICULTURE DAVROUT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA HORTICULTURE DAVROUT, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA HORTICULTURE DAVROUT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCEA HORTICULTURE DAVROUT
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCEA HORTICULTURE DAVROUT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation à compter du 21/12/2019 - Transmission sans partage | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation à compter du 21/12/2019 - Transmission sans partage | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Nomination de liquidateur - Dissolution | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document Formation de Société - Dissolution - Acte SSP - P.V. d'Assemblée | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée M313138 AVIS DE DISSOLUTION SCEA HORTICULTURE DAVROUT Sociéte Civile Exploitation Agricole au capital social de 60 000,00 . Siège social : 98, Grand Rue 62120 MAMETZ SIREN 493 997 498 RCS BOULOGNE SUR MER.Suivant délibération de lassemblée générale extraordinaire du 21 décembre 2019, Les associés ont décidé la dissolution anticipée de leur société à compter du 21 décembre 2019 et sa mise en liquidation. Monsieur DAVROUT Dominique, demeurant à MAMETZ (62120), 98, Grand Rue, a été nommé liquidate... | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée M 319725 AVIS DE LIQUIDATION S.C.E.A. HORTICULTURE DAVROUT Sociéte Civile Exploitation Agricole en liquidation au capital social de 60 000,00 euros Siège social : 98, Grand Rue 62120 MAMETZ SIREN 493 997 498 RCS BOULOGNE SUR MER Aux termes dun acte du 10 janvier 2020, Les associés ont approuvé les comptes définitifs de liquidation, ont donné quitus au liquidateur et lont déchargé de son mandat, ont décidé la répartition du produit net de la liquidation, puis ont prononcé la clôture des opératio... | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. Associé indéfiniment responsable, Liquidateur : DAVROUT Dominique | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCEA HORTICULTURE DAVROUT
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
3 procédures terminées
- Clôturées
Du 31 janvier 2007 au 30 janvier 2010
Dissolution
Annonce JAL
21/09/2020
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
Dominique DAVROUT
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.