SCEA HORTI'VAL

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

25 octobre 1999

• Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : - L'ASSOCIATION ASPHODELE - L'EURL CERES - L'EURL EQUITABLE ET SOLIDAIRE - SCEA HORTIVAL - GIE SERVICES - SCI DU HAUT REGOURD - ASSOCIATION D'INTERIM D'INSERTION DITE AII - ASSOCIATION POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE DE L'HOMME DITE AIPHSEVAFRUITS - LA SOCIETE AGENAISE MAGASIN PRINTANIA NOMME EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR ME GUGUEN BP 179 22 BOULEVARD SAINT CYR 47304 VILLENEUVE SUR LOT JUGE COMMISSAIRE : MME CASANOUVE ISABELLE AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE 2 SEMAINES Date d'effet : 08/10/1999

17 août 1999

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT DU 12 AOUT 1999, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARMANDE ORDONNE LA JONCTION DES PROCEDURES DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE L'ASSOCIATION ASPHODELE A : - EURL CERES - EURL EQUITABLE ET SOLIDAIRE - SCEA HORTIVAL - GIE SERVICES - SCI DU HAUT REGOURD - ASSOCIATION D'INTERIM D'INSERTION DITE AII - ASSOCIATION POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE DE L'HOMME DITE SEVAFRUITS ADMINISTRATEUR : ME D'ANSELME "GRATTELOUP" 24660 COULOUNEIX REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME GUGUEN 22 BOULEVARD SAINT CYR 47304 VILLENEUVE SUR LOT JUGE COMMISSAIRE : MME CASANOUVE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR ROUMEGOUX Date d'effet : 12/08/1999

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR