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Dernière modification le18/05/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Effectif1 à 2 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCEA FRANCOIS
- SIREN
- 397 663 675 397663675
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 397 663 675 00015 39766367500015
- NUMÉRO DE TVA
- FR65397663675 FR65397663675
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2000
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Élevage de porcins - 0146Z 0146Z - Élevage de porcins
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- ROUTE DE LA VALLEE AUX BERGES 7 RTE DE LA VALLEE AUX BERGES, 50540 ISIGNY-LE-BUAT ROUTE DE LA VALLEE AUX BERGES 7 RTE DE LA VALLEE AUX BERGES, 50540 ISIGNY-LE-BUAT
- DIRIGEANTS
- Pierre FRANCOIS + 2 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 120000,00 € 120000,00
- Noms commerciaux
- SCEA FRANCOIS SCEA FRANCOIS
- Statut RCS
- Inscrite le 01 janvier 2000 01/01/2000
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 avril 1994 01/04/1994
- Statut RNE
- Inscrite le 01 janvier 2000 01/01/2000
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NC
- LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRANVILLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Secteur d'activité de SCEA FRANCOIS
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Élevage de porcins (0146Z) Élevage de porcins (0146Z)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
220 sociétés exercent la même activité que SCEA FRANCOIS dans le 50.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Élevage de porcins" dans la Manche (50)
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Établissements
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Ouvert
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SCEA FRANCOIS - 50540
Siège social depuis le 01 avril 1994 (31 ans)
- SIRET 39766367500015 39766367500015
- Activité Élevage de porcins - 0146Z
- Adresse ROUTE DE LA VALLEE AUX BERGES 7 RTE DE LA VALLEE AUX BERGES, 50540 ISIGNY-LE-BUAT
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Dirigeants de SCEA FRANCOIS
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Actuels
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Pierre FRANCOIS
Né en 1995 (30 ans)
Gérant Depuis le 18 octobre 2023 (2 ans)
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Simon FRANCOIS
Né en 1985 (40 ans)
Gérant Depuis le 25 avril 2015 (10 ans)
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Pierre FRANCOIS
Né en 1995 (30 ans)
Associé Depuis le 18 octobre 2023 (2 ans)
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PF INVESTISSEMENT
Associé Depuis le 18 octobre 2023 (2 ans)
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Anciens
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Marc FRANCOIS
Né en 1962 (63 ans)
Ancien Gérant Du 19 juin 2014 au 18 octobre 2023
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Michel FRANCOIS
Né en 1954 (71 ans)
Ancien Gérant Du 19 juin 2014 au 25 avril 2015
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Victor FRANOICS
Né en 1954 (71 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 19 juin 2014
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCEA FRANCOIS
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Finances de SCEA FRANCOIS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCEA FRANCOIS
8 derniers documents officiels
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Statut mis a jour
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Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Cession de parts - Acte SSP - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Cession de parts - Acte SSP - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) suite au changement de la dénomination de la rue ou de la voie publique prise par une autorité administrative :Ancienne mention : Section de Montigny La Haizière 50540 Isigny-le-BuatNouvelle mention : 7 Route de la Vallée des Berges 50540 Isigny-le-Buat
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Le cédant : M. FRANCOIS Michel Le cessionnaire : M. FRANCOIS Simon - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
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Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - FRANCOIS - Transformation en Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée.
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Cité 3 fois entre 2023 et 2025
PF INVESTISSEMENT
- SIREN 953915717 953915717
Dirigeant : Pierre FRANCOIS
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Statut mis a jour
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Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Cession de parts - Acte SSP - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Cession de parts - Acte SSP - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Cité 2 fois en 2023
141910083
- SIREN 141910083 141910083
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Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Cession de parts - Acte SSP - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Cession de parts - Acte SSP - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Cité 1 fois en 2008
162352678
- SIREN 162352678 162352678
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
Gérant : FRANCOIS Simon, Julien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRANCOIS Pierre, Vincent ; Associé indéfiniment responsable : PF INVESTISSEMENT
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination
EARL FRANÇOIS Societé civile Au capital de 120.000 7, route de la Vallée-aux-Berges Montigny 50540 ISIGNY-LE-BUAT 397 663 675 RCS COUTANCES **** AVIS DE TRANSFORMATION Aux termes dune décision collective en date du 1er août 2023 à ISIGNYLE BUAT, Les associés ont pris acte de la démission de M. Marc FRANÇOIS de ses fonctions de gérant de la société et ont décidé son remplacement par M. Pierre FRANÇOIS demeurant 151, rue du Mortainais, Naftel, 50540 ISIGNY-LE-BUAT. Aux termes dudit acte, les ass…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant : FRANCOIS Marc, Jean-Marie-Pierre Gérant : FRANCOIS Simon, Julien
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Annonce BODACC - Transformation d'un GAEC
Gérant : FRANCOIS Michel, Victor, Marie, Amand Gérant : FRANCOIS Marc, Jean-Marie-Pierre
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Historique de SCEA FRANCOIS
8 événements depuis 2005
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mardi 18 octobre 2023
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Marc FRANCOIS cède sa place de gérant à Pierre FRANÇOIS.
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Pierre FRANÇOIS prend le relais de Marc FRANCOIS en tant que gérant.
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PF INVESTISSEMENT et Pierre FRANÇOIS sont promus au statut d'associé.
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vendredi 25 avril 2015
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Simon FRANCOIS prend le relais de Michel FRANCOIS en tant que gérant.
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Simon FRANCOIS succède à Michel FRANCOIS en tant que gérant.
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mercredi 19 juin 2014
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Victor FRANOICS, cèdent leurs place de gérant à Michel FRANCOIS et Marc FRANCOIS.
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Michel FRANCOIS prend le relais de Victor FRANOICS en tant que gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Victor FRANOICS est promue gérant de l'entreprise.
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8 événements ont marqué le parcours de SCEA FRANCOIS depuis 2005