SCEA FOLIO

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS AU PUBLIC Installations classees pour la protection de lenvironnement Demande de régularisation présentée par la SCEA FOLIO le 14 janvier 2021 pour lexploitation dun élevage de porcs et de volailles sur le territoire de la commune de Saint-Joseph I. Résumé du projet Le site est déjà existant. La SCEA FOLIO a reçu un récépissé de déclaration le 9 octobre 2010 pour un effectif de 284 animaux équivalents. Le cheptel porcin naisseur-engraisseur a progressé il est actuellement de 660 animaux-équivalents (AE). Le projet consiste en une régularisation dun élevage porcin de 44 truies et sa suite (soit 660 animaux-équivalents). Le projet nimplique pas la construction de nouveaux bâtiments. II. Procédure denregistrement La demande présentée la SCEA FOLIO est faite au titre des articles L. 512-7 et suivants du Code de lenvironnement. En particulier les installations soumises à enregistrement sont les installations qui présentent des dangers ou inconvénients graves pour les intérêts mentionnés à larticle L. 511-1 du Code de lenvironnement (commodité du voisinage, santé, Sécurité et salubrité publiques, agriculture, protection de la nature de lenvironnement et des paysages, utilisation rationnelle de lénergie, conservation des sites et des monuments et éléments du patrimoine archéologique), lorsque ces dangers et inconvénients peuvent, en principe, eu égard aux caractéristiques des installations et de leur impact potentiel, être prévenus par le respect de prescriptions générales édictées par le ministre chargé des Installations classées. Le préfet est lautorité compétente pour délivrer la décision denregistrement. A lissue de la procédure dinstruction du dossier et de la consultation du public menées en application des articles R. 512-46-8 à R.512-46-18 du Code de lenvironnement, linstallation peut faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel, ou dun arrêté préfectoral de refus. III. Modalités de participation au public Comme prévu par les dispositions des articles R.512-46-13 et R.512-14 du Code de lenvironnement, le public a la possibilité de consulter le dossier de demande denregistrement et de présenter ses observations du 1er mars 2021 au 31 mars 2021. en mairie de Saint-Joseph et de Saint Pierre : du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h le vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 15 h via le site Internet de la préfecture à ladresse suivante : www.reunion.pref.gouv.fr>publications >environnement et urbanisme>installations classées>enregistrement Les observations du public pourront également être adressées par courrier à ladresse suivante : Monsieur le Sous-Préfet Sous-préfecture de SAINT-PIERRE BATEAT/ICPE BP 346 97448 SAINT-PIERRE CEDEX ou par courrier électronique à ladresse suivante : enquetepublique-icpe-saint pierre@reunion.pref.gouv.fr 679005