SCEA ENEE

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfet de LA MANCHE Secretariat général Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de la concertation publique AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Demande denregistrement présentée par la SCEAÉ née pour lextension dun élevage laitier sur les communes du Mesnil-Rouxelin et de la Luzerne et la mise à jour du plan dépandage Par arrêté préfectoral en date du 22 mars 2024, il a été prescrit, Conformément aux dispositions de larticle R.512-46-1 et suivants du Code de lenvironnement, une consultation du public sur la demande denregistrement présentée par la SCEA Énée, dont le siège social est situé 30, rue des Fontaines au Mesnil Rouxelin pour lextension de lélevage laitier de 270 vaches laitières sur les sites de La Barberie sur la commune du Mesnil Rouxelin, et de la Ferme Basse-Cour, sur la commune de La Luzerne. Cette consultation du public se déroulera du j eudi 18 av r i l 2024 au ven dredi 24 mai 2024 inclus, en mairies de Mesnil-Rouxelin et de La Luzerne où le dossier de demande denregistrement sera déposé et pourra être consulté chaque semaine, pendant les heures habituelles douverture au public, présentées ci-dessous à titre indicatif : Mairie de Le Mesnil-Rouxelin (jours douverture, horaires douverture) : jeudi de 15 h 00 à 18 h 00, vendredi de 15 h 00 à 18 h 00. Mairie de Luzerne (jours douverture, horaires douverture) : mardi de 15 h 00 à 18 h 00. Il sera également consultable sur le site internet des services de lÉtat dans La Manche : http://www.manche.gouv.fr/ Publications/Annonces-avis/ Consultation-du-public Le public pourra formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet en mairies du Mesnil-Rouxelin et de La Luzerne, ou les adresser par lettre au préfet ou par voie électronique à : pref-icpe-enregistrement@manche.gouv.fren précisant dans lobjet du courrier enregistrement SCEA ENEE. À lissue de la consultation du public, lautorité compétente pour prendre la décision denregistrement est le préfet de la Manche. Linstallation pourra faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel prévu à larticle L.512-7, ou dun arrêté préfectoral de refus. Pour le Préfet La Cheffe de service Véronique NAEL.

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7319007601 - VS AVIS DE CONSTITUTION Forme : Société civile dexploitation agricole. Denomination : SCEA ENÉE. Siège social : 30, rue des Fontaines, 50000 Le Mesnil-Rouxelin. Capital social : 483 800 euros. Objet : lexploitation et la gestion de tous biens agricoles. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS. Apport : en nature et en numéraire. M. Alban ENÉE demeurant 30, Rue des Fontaines, 50000 Le Mesnil-Rouxelin est nommé statutairement gérant sans limitation de durée. Toutes les cessions de parts devront être soumises à lagrément de lassemblée générale extraordinaire des associés. Le dépôt des pièces sera effectué au RCS de Coutances. Pour avis La Gérance.

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