SCEA ELEVAGE PIYA

Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

7348334001 - VS Cabinet davocats HOUDAN LEGRAND RÉTIF 4, boulevard Georges-Pompidou 14000 CAEN SCEA ELEVAGE PIYA Société civile dexploitation agricole au capital de 1 000 euros Siege social : LA GENEVRAIE (61240) « Domaine de Talonay » RCS Alençon 980 188 213 AVIS DE MODIFICATIONS Suivant procès-verbal en date du 22 novembre 2023, Lassemblée générale a décidé de transférer le siège social de la société SCEA ELEVAGE PIYA initialement situé à Mondeville (14120), 7, rue du Vast à La Genevraie (61240), Domaine de Talonay, à compter du 22 novembre 2023. Les statuts sont mis à jour en conséquence. Pour insertion.

Annonce JAL - Création d'entreprise

SCEA ELEVAGE PIYA Sociéte Civile dExploitation Agricole Au capital de 1.000 Euros Siège social : MONDEVILLE (14120), 7 Rue du Vast RCS CAEN en cours Avis de constitution FORME : Société Civile. DENOMINATION : SCEA ELEVAGE PIYA SIEGE SOCIAL : MONDEVILLE (14120), 7 Rue du Vast. OBJET : La Société a pour objet : - toutes activités correspondant à la maîtrise et à lexploitation dun cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - les activités exercées dans le prolongement de lacte de production ou qui ont pour support lexploitation ; - lélevage de chevaux et de bovins ; - ainsi que toute activité réputée agricole au sens de larticle L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime. - Et accessoirement : la production et la commercialisation de biogaz, délectricité et de chaleur par la méthanisation ; la production et la commercialisation dénergies renouvelables issues dinstallations photovoltaïques ou de parcs éoliens ; le service daccueil à la ferme (location de gîtes ruraux et de chambres dhôtes). Pour la réalisation et dans la limite de lobjet ci-dessus défini, La Société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser laccomplissement ou le développement, sous réserve quelles sy rattachent directement ou indirectement et quelles ne modifient pas le caractère civil de la Société. En particulier, la société peut notamment : - procéder à lacquisition de tous éléments dexploitation agricole. - prendre à bail tous biens ruraux. - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à larticle L. 411-37 du code rural et de la pêche maritime. - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à larticle L. 411-2, dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime. - vendre directement les produits de lexploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS CAPITAL : 1.000 Euros par apport en numéraire. GERANCE : Monsieur Yannick PIERRE, demeurant à MONDEVILLE (14120), 7 Rue du Vast. CESSION DE PARTS : Toute cession de parts sociales est soumise à lagrément préalable de lassemblée générale. IMMATRICULATION : RCS CAEN en cours.

Annonce BODACC - Acte de création