12/03/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
SCEA DUMARBELYNE est une Société civile d'exploitation agricole SCEA qui est active depuis le 16/10/1987 (37 ans).
Établie à ARCES-DILO - 89320, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Culture et élevage associés.
Activité (Code NAF ou APE)Culture et élevage associés (0150Z) Culture et élevage associés (0150Z)
Activité principale déclaréeAcquisition , prise à bail, exploitation de tous biens agricoles, soit par voie de métayage, fermage, etc... Acquisition , prise à bail, exploitation de tous biens agricoles, soit par voie de métayage, fermage, etc...
Capital social 429136,32 €429136,32
Statut RCSInscriteDepuis le 16 octobre 1987
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 septembre 1987
Statut RNEInscriteDepuis le 16 octobre 1987
Observations RNE
07 novembre 2018
Transfert de siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe. A compter du 01/10/2018 - Ancien siège et établissement principal : Les Loges 89320 VAUDEURS
01 janvier 2009
: Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.
Greffe de SensTribunal de commerce Greffe de Sens - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1987D50043 1987D50043
Code greffe8903 8903
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 566 entreprises du secteur "Culture et élevage associés" dans l'Yonne (89)
Cartographie de SCEA DUMARBELYNE
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCEA DUMARBELYNE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
11 événements ont marqué le parcours de SCEA DUMARBELYNE depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA DUMARBELYNE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA DUMARBELYNE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, les 5 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA DUMARBELYNE, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA DUMARBELYNE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCEA DUMARBELYNE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SCEA DUMARBELYNE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
de M. Serge DUFOIS à M. Michel BEAU - de M. Serge DUFOIS à La SCEA DU BOIS DE MILLY - Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
de M. Serge DUFOIS à M. Michel BEAU - de M. Serge DUFOIS à La SCEA DU BOIS DE MILLY - Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Révocation(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s)
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Agrément de nouveaux associés - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Ancien : Les Loges 89320 VAUDEURS - Modification(s) statutaire(s)
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
de la société DEFFONTAINES et Mme Hélène DEFFONTAINES au profit de Mr Serge DUFOIS - de la Société DEFFONTAINES et Mr Grégoire DEFFONTAINE au profit de Mr Michel BEAU - Modification(s) statutaire(s) - Ancien : 153219,94 euros - Démission(s) de gérant(s) - Cession de parts
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
de la société DEFFONTAINES et Mme Hélène DEFFONTAINES au profit de Mr Serge DUFOIS - de la Société DEFFONTAINES et Mr Grégoire DEFFONTAINE au profit de Mr Michel BEAU - Modification(s) statutaire(s) - Ancien : 153219,94 euros - Démission(s) de gérant(s) - Cession de parts
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Capital de 214.200 EURO réduit à 153.219,94 euro - Cession de parts entre la STE CDI, la société AGRIMINVEST et la STE DEFFONTAINES, M DEFFONTAINES Grégoire, Mme RIGAULT Hélène épouse DEFFONTAINES - Démission(s) de gérant(s) - Nomination de co-gérant
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Capital de 214.200 EURO réduit à 153.219,94 euro - Cession de parts entre la STE CDI, la société AGRIMINVEST et la STE DEFFONTAINES, M DEFFONTAINES Grégoire, Mme RIGAULT Hélène épouse DEFFONTAINES - Démission(s) de gérant(s) - Nomination de co-gérant
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Capital de 214.200 EURO réduit à 153.219,94 euro - Cession de parts entre la STE CDI, la société AGRIMINVEST et la STE DEFFONTAINES, M DEFFONTAINES Grégoire, Mme RIGAULT Hélène épouse DEFFONTAINES - Démission(s) de gérant(s) - Nomination de co-gérant
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s)
Document
Cession de parts - Expédition acte notarié - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Document
Changement de Gérant - P.V. d'Assemblée
Document
Changement de date de clôture - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Document
Changement de Gérant - P.V. d'Assemblée
Document
Cession de parts - Expédition acte notarié - Statuts mis à jour
Document
Augmentation de Capital - Modification de l'objet social - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Document
Document
Document
Document
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
CHANGEMENT DE GÉRANT SCEA DUMARBELYNE SCEA au capital de 429 136.32 EUR Siège social : 1 bis route de St Florentin 89320 ARCES-DILO RCS SENS 342 542 123 Aux termes dun PV d AGE du 7/12/2020 Monsieur Patrick DUFOIS demeurant à BELLECHAUME (89210) 22 rue du Professeur Ramon a eté nommé gérant de la société en remplacement de Monsieur Serge DUFOIS et ce, à compter du 01/01/2021. Pour avis, AL890429723
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUFOIS Patrick
Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.
Annonce BODACC - Autre jugement de clôture
jugement clôturant les opérations de redressement judiciaire. SCEA DUMARBELYNE représentée par son co-gérant M. Serge DUFOIS. N° RG : 15/141
Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant.
Gérant Associé indéfiniment responsable : DUFOIS Serge Marcel modification le 16 Mars 2015 ; Associé indéfiniment responsable : BEAU Michel Philippe Louis modification le 16 Mars 2015 ; Associé indéfiniment responsable : DEFFONTAINES Grégoire François Marie modification le 16 Mars 2015 ; Associé indéfiniment responsable : RIGAULT Hélène Marie Jeanne modification le 16 Mars 2015
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Le Tribunal de Grande Instance de Sens a prononcé la liquidation judiciaire par conversion de la procédure de redressement judiciaire, représentée par son co-gérant M. DUFOIS (Serge) ; mandataire liquidateur : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° 15/141
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt des créances au Tribunal de Grande Instance de Sens (Yonne) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture une procédure de redressement judiciaire représentée par son co-gérant M. DUFOIS (Serge) ; date provisoire de cessation des paiements : 28 janvier 2015 ; administrateur judiciaire : BOURTOURAULT (Rémy), 12, boulevard Thiers à 21000 Dijon, mission d'assistance ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les créanciers sont informés qu'ils doivent faire parvenir, sous pli recommandé...
Annonce BODACC - Réduction du capital Changement de co-gérant
Co-gérant : DEFFONTAINES, représenté par M DEFFONTAINES Grégoire François Marie Co-gérant associé indéfiniment responsable : DUFOIS Serge Marcel Associé indéfiniment responsable : BEAU Michel Philippe Louis Associé indéfiniment responsable : DEFFONTAINES Grégoire François Marie Associé indéfiniment responsable : RIGAULT Hélène Marie Jeanne
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 01/04/2015
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Jugement prononçant
18/11/2016
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 18/11/2016
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
