SCEA DUBOIS MICHEL

Fermée definitivement Radiée

SIREN: 448 633 750
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 448 633 750 00014
NUMÉRO DE TVA: FR72448633750
DATE DE CREATION: 26 mai 2003
ACTIVITÉ (NAF / APE): Culture et élevage associés - 0150Z
FORME JURIDIQUE: Société civile
ADRESSE: LE PRESSOIR, 21500 FRESNES
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 20/11/2025: RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
30/03/2024
Procédure collective
Radiée
Publication des comptes
Non
Effectif
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux: SCEA DUBOIS MICHEL

Capital social: 7680,00 €

Statut RCS: Radiée le 28 mars 2024 28/03/2024

Statut INSEE: Fermée le 04 mars 2024 04/03/2024

Statut RNE: Radiée le 30 juin 2023 30/06/2023

Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole

Numéro RCS: Dijon D 448633750

Tribunal de commerce: Greffe de Dijon

Secteur d'activité de SCEA DUBOIS MICHEL

Domaine d'activité: Culture et production animale, chasse et services annexes
Activité (Code NAF ou APE): Culture et élevage associés (0150Z)
Activité principale déclarée: Polyculture élevage
Type d'activité: ACTIF_AGRICOLE
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

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Établissements

Fermé
- Du 01 mai 2003 au 04 mars 2024
  
  SCEA DUBOIS MICHEL - 21500
  
  Ancien établissement
  - SIRET 44863375000014
  - Activité Culture et élevage associés - 0150Z
  - Adresse LE PRESSOIR, 21500 FRESNES

Dirigeants de SCEA DUBOIS MICHEL

Anciens
- Emmanuelle DUBOIS
  
  Née en 1972 (53 ans)
  
  Ancien Associé Du 30 septembre 2023 au 04 mars 2024
  
  Voir la fiche
- Anne DUBOIS
  
  Née en 1972 (53 ans)
  
  Ancien Associé Du 30 septembre 2023 au 04 mars 2024
  
  Voir la fiche
- Jean-Paul DUBOIS
  
  Né en 1945 (80 ans)
  
  Ancien Associé Du 30 septembre 2023 au 04 mars 2024
  
  Voir la fiche
- Céline KUNTZ
  
  Née en 1977 (48 ans)
  
  Ancien Associé Du 30 septembre 2023 au 04 mars 2024
  
  Voir la fiche
- Delphine JOUMIER
  
  Née en 1973 (52 ans)
  
  Ancien Associé Du 30 septembre 2023 au 04 mars 2024
  
  Voir la fiche
- Jean-Paul DUBOIS
  
  Né en 1945 (80 ans)
  
  Ancien Liquidateur Du 30 septembre 2023 au 04 mars 2024
  
  Voir la fiche
- Jean-Paul DUBOIS
  
  Né en 1945 (80 ans)
  
  Ancien Gérant Du 16 avril 2011 au 30 septembre 2023
  
  Voir la fiche
- Andre DUBOIS
  
  Né en 1922 (103 ans)
  
  Ancien Gérant Du 15 mai 2010 au 16 avril 2011
  
  Voir la fiche

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de SCEA DUBOIS MICHEL

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
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Score de solvabilité

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Score de solvabilité

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Profil financier

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Documents de SCEA DUBOIS MICHEL

9 derniers documents officiels

28/09/2023

Dissolution - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée
28/09/2023

Expédition acte notarié - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
30/06/2023

Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
30/06/2023

Procès-verbal de clôture et de liquidation
14/04/2011

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Changement(s) de gérant(s) - Augmentation du capital social - Transformation en SCEA - Changement de dénomination en celle de SCEA DUBOIS MICHEL
14/04/2011

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Changement(s) de gérant(s) - Augmentation du capital social - Transformation en SCEA - Changement de dénomination en celle de SCEA DUBOIS MICHEL
12/05/2010

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Changement(s) de gérant(s)
12/05/2010

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Changement(s) de gérant(s)
26/05/2003

Acte sous seing privé

Constitution

9 Documents officiels

Cité 1 fois en 2024

ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE VAUDRECOURT
- SIREN 200030062
- 30/06/2023
  
  Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

6 annonces BODACC & JAL

31/03/2024

Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
27/03/2024

Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

SCEA DUBOIS MICHEL Sociéte civile en liquidation Au capital de 7 680 euros Siège social : le Pressoir 21500 FRESNES 448 633 750 RCS DIJON CLOTURE DE LIQUIDATION Aux termes dun procès-verbal dassemblée générale extraordinaire en date du 4 mars 2024, la collectivité des associés, Après avoir entendu la lecture du rapport du liquidateur, a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur et la déchargé de son mandat et a prononcé la clôture des opérations de liquidation au 30 juin …
30/09/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Liquidateur, Associé : DUBOIS Jean-Paul
15/06/2023

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

SCEA DUBOIS MICHEL sociéte civile en liquidation au capital de 7 680 euros Siège social : le Pressoir 21500 FRESNES 448 633 750 RCS DIJON Aux termes dune assemblée généraleextraordinaire en date du 31 décembre 2022, la collectivité des associés de la SCEA DUBOIS Michel a décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable. Elle a nommé en qualité de liquidateur, Monsieur DUBOIS Jean-Paul, demeurant 6 rue de Verdun - 21350 VITTEAUX, et lui a conféré les pouvoirs les p…
28/04/2011

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital, la forme juridique, l'administration

Gérant associé : DUBOIS Jean-Paul
04/06/2010

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Gérant(e) : DUBOIS ANDRE, AUGUSTE

6 Annonces

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Juridique

2 procédures collectives terminées

Clôturées
- - 15/06/2023
    
    Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
    
    SCEA DUBOIS MICHEL sociéte civile en liquidation au capital de 7 680 euros Siège social : le Pressoir 21500 FRESNES 448 633 750 RCS DIJON Aux termes dune assemblée généraleextraordinaire en date du 31 décembre 2022, la collectivité des associés de la SCEA DUBOIS Michel a décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable. Elle a nommé en qualité de liquidateur, Monsieur DUBOIS Jean-Paul, demeurant 6 rue de Verdun - 21350 VITTEAUX, et lui a conféré les pouvoirs les p…
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
- - Liquidateur
    
    Jean-Paul DUBOIS
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCEA DUBOIS MICHEL

8 événements depuis 2004

vendredi 30 septembre 2023
- Jean-Paul DUBOIS renonce à son rôle de gérant.
- Jean-Paul DUBOIS accède au poste de liquidateur.
- Anne DUBOIS, Céline KUNTZ, Emmanuelle DUBOIS, Jean-Paul DUBOIS et Delphine JOUMIER assument maintenant le rôle d'associé.

...

Historique

8 événements ont marqué le parcours de SCEA DUBOIS MICHEL depuis 2004

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Dissolution - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée

Expédition acte notarié - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Procès-verbal de clôture et de liquidation

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Acte sous seing privé

Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Bilan carbone

Score de souveraineté

Score d'impact

Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation

Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital, la forme juridique, l'administration

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Dissolution

MONSIEUR PIERRE LEC HVIEN

MADAME BERNADETTE HOPPENOT

MADAME SABRINA COULMY

MONSIEUR ANDRE DEMON

MADAME MIREILLE SOULIER