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Dernière modification le09/04/2022 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Effectif Année 0Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCEA DU VERGER
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 437 895 667 437895667
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 437 895 667 00016 43789566700016
- NUMÉRO DE TVA
- FR08437895667 FR08437895667
- DATE DE CREATION
- 07 juin 2001
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Élevage de porcins - 0146Z 0146Z - Élevage de porcins
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- DIRIGEANTS
- Philippe BRUNEAU
- ADRESSE
- LD LE BOIS DES CHERES, 53360 QUELAINES-SAINT-GAULT LD LE BOIS DES CHERES, 53360 QUELAINES-SAINT-GAULT
- SOURCES & MISES À JOUR
- RCS : le 25/09/2025 Insee : le 26/09/2025 RNE : le 24/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCEA DU VERGER SCEA DU VERGER
- Capital social
- 1600,00 € 1600,00
- Statut RCS
- Radiée le 07 avril 2022
- Statut INSEE
- Fermée le 28 février 2022
- Statut RNE
- Radiée le 28 février 2022
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07 avril 2022
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 28/02/2022
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28 janvier 2022
- Dissolution à compter du 31/12/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2021, liquidateur : ARNAL né(e) LORIEUL JOCELYNE, siège de la liquidation : LE BOIS DES CHERES 53360 Quelaines-Saint-Gault, parution de la publicité légale : Le Publicateur Libre paru le 20/01/2022
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07 septembre 2007
- MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 18/06/2007 : PARTANT : ORIN RENE, ASSOCIÉ INDÉFINIMENT RESPONSABLE NOUVEAU : BRUNEAU PHILIPPE, ASSOCIÉ INDÉFINIMENT RESPONSABLE SUITE AU DECRET 2005-77 DU 01/02/2005 : DECLARATION DES ASSOCIES AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES - MME ARNAL NEE LORIEUL JOCELYNE & MR BRUNEAU PHILIPPE JOURNAL : LE COURRIER DE LA MAYENNE DU 21/06/2007
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16 janvier 2004
- Changement de gérant NOMINATION DE MME ARNAL JOCELYNE EN QUALITE DE CO-GERANT EN REMPLACEMENT DE MR ARNAL AURELIO ET DE MR ORIN RENE DE LEUR FONCTION DE CO-GERANTS/ JOURNAL : LE HAUT ANJOU DU 02/01/2004 Date d'effet : 23/12/2003
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NC
- INFORMATIONS FOURNIES PAR L'INSEE: -SIRET: 437 895 667 00016 (SIEGE ET ETS PRINCIPAL) -CODE NAF: 013Z
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole Société civile d'exploitation agricole
- Numéro RCS
- Laval D 437895667 Laval D 437895667
- Tribunal de commerce
- Greffe de Laval Tribunal de commerce - Greffe de Laval
Secteur d'activité de SCEA DU VERGER
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Élevage de porcins (0146Z) Élevage de porcins (0146Z)
- Activité principale déclarée
- EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES
- Type d'activité
- ACTIF_AGRICOLE ACTIF_AGRICOLE
- Téléphone
- Mail de contact
212 sociétés exercent la même activité que SCEA DU VERGER dans le 53.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Élevage de porcins" dans la Mayenne (53)
Rapport complet officiel
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9,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du 01 mai 2001 au 28 février 2022
SCEA DU VERGER - 53360
Ancien établissement
- SIRET 43789566700016 43789566700016
- Activité Élevage de porcins - 0146Z
- Adresse LD LE BOIS DES CHERES, 53360 QUELAINES-SAINT-GAULT
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Dirigeants de SCEA DU VERGER
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Actuel
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Depuis le 09 avril 2022
Philippe BRUNEAU
Associé
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Anciens
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Du 01 février 2022 au 28 février 2022
Jocelyne ARNAL
Ancien Liquidateur
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Du 22 septembre 2018 au 01 février 2022
Jocelyne ARNAL
Ancien Gérant
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Du 24 février 2004 au 22 septembre 2018
Jocelyne ARNAL
Ancien Associé-gérant
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Du 10 février 2004 au 24 février 2004
Jocelyne ARNAL
Ancien Gérant
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCEA DU VERGER
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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCEA DU VERGER
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCEA DU VERGER
5 derniers documents officiels
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Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution - Nomination de liquidateur
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour
Cession de parts - entre Mr ORIN René, le cédant ET Mme ARNAL Jocelyne,la cessionnaire - P.V. du 18/06/2007 constatant le caractère définitif des modificationsapportés aux statuts en date du 18/06/2007
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé
Constitution
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
Liquidateur : ARNAL Jocelyne
Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Jocelyne ARNAL
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCEA DU VERGER
8 événements depuis 2004
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vendredi 09 avril 2022
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PHILIPPE BRUNEAU assume maintenant le rôle d'associé.
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lundi 01 février 2022
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Jocelyne ARNAL est promue liquidateur.
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Jocelyne ARNAL démissionne de son poste de gérant.
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vendredi 22 septembre 2018
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Jocelyne ARNAL assume maintenant la fonction de gérant.
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Jocelyne ARNAL renonce à son rôle d'associé-gérant.
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lundi 24 février 2004
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Jocelyne ARNAL est promue associé-gérant.
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Jocelyne ARNAL démissionne de son poste de gérant.
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lundi 10 février 2004
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Jocelyne ARNAL assume maintenant la fonction de gérant.
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8 événements ont marqué le parcours de SCEA DU VERGER depuis 2004