- Dernière modification le09/04/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCEA DU VERGER
Fermée definitivement Radiée
- SIREN437 895 667437895667
- SIRET DU SIEGE SOCIAL437 895 667 0001643789566700016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR08437895667FR08437895667
- DATE DE CREATION07 juin 2001
- CODE NAF ou APE0146Z - Élevage de porcins0146Z - Élevage de porcins
- FORME JURIDIQUESociété civile d'exploitation agricole SCEASociété civile d'exploitation agricole SCEA
- DIRIGEANTSPhilippe BRUNEAU
- ADRESSELD LE BOIS DES CHERES, 53360 QUELAINES-SAINT-GAULT FranceLD LE BOIS DES CHERES, 53360 QUELAINES-SAINT-GAULT France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCEA DU VERGER SCEA DU VERGER
- Statut RCSRadiéeDepuis le 07 avril 2022
- Statut INSEEFerméeDepuis le 28 février 2022
- Statut RNERadiéeDepuis le 28 février 2022
Observations RNE 07 avril 2022
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 28/02/2022
28 janvier 2022
- Dissolution à compter du 31/12/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2021, liquidateur : ARNAL né(e) LORIEUL JOCELYNE, siège de la liquidation : LE BOIS DES CHERES 53360 Quelaines-Saint-Gault, parution de la publicité légale : Le Publicateur Libre paru le 20/01/2022
07 septembre 2007
- MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 18/06/2007 : PARTANT : ORIN RENE, ASSOCIÉ INDÉFINIMENT RESPONSABLE NOUVEAU : BRUNEAU PHILIPPE, ASSOCIÉ INDÉFINIMENT RESPONSABLE SUITE AU DECRET 2005-77 DU 01/02/2005 : DECLARATION DES ASSOCIES AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES - MME ARNAL NEE LORIEUL JOCELYNE & MR BRUNEAU PHILIPPE JOURNAL : LE COURRIER DE LA MAYENNE DU 21/06/2007
16 janvier 2004
- Changement de gérant NOMINATION DE MME ARNAL JOCELYNE EN QUALITE DE CO-GERANT EN REMPLACEMENT DE MR ARNAL AURELIO ET DE MR ORIN RENE DE LEUR FONCTION DE CO-GERANTS/ JOURNAL : LE HAUT ANJOU DU 02/01/2004 Date d'effet : 23/12/2003
NC
- INFORMATIONS FOURNIES PAR L'INSEE: -SIRET: 437 895 667 00016 (SIEGE ET ETS PRINCIPAL) -CODE NAF: 013Z
- Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole SCEA Société civile d'exploitation agricole SCEA
- Numéro RCSLaval D 437895667Laval D 437895667
- Tribunal de commerceGreffe de Laval Tribunal de commerce - Greffe de Laval
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Élevage de porcins (0146Z) Élevage de porcins (0146Z)
- Activité principale déclaréeEXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 212 entreprises du secteur "Élevage de porcins" dans la Mayenne (53)
Cartographie de SCEA DU VERGER
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCEA DU VERGER et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 09 avril 2022
Philippe BRUNEAU
Associé
- Anciens
Du 01 février 2022 au 28 février 2022
Jocelyne ARNAL
Ancien Liquidateur
Du 22 septembre 2018 au 01 février 2022
Jocelyne ARNAL
Ancien Gérant
Du 24 février 2004 au 22 septembre 2018
Jocelyne ARNAL
Ancien Associé-gérant
Du 10 février 2004 au 24 février 2004
Jocelyne ARNAL
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 mai 2001 au 28 février 2022
SCEA DU VERGER - 53360
Ancien établissement
- SIRET43789566700016
- ActivitéÉlevage de porcins - 0146Z
- AdresseLD LE BOIS DES CHERES, 53360 QUELAINES-SAINT-GAULT France
Historique de SCEA DU VERGER
8 événements depuis 2004
vendredi 09 avril 2022
PHILIPPE BRUNEAU assume maintenant le rôle d'associé.
lundi 01 février 2022
Jocelyne ARNAL est promue liquidateur.
Jocelyne ARNAL démissionne de son poste de gérant.
vendredi 22 septembre 2018
Jocelyne ARNAL quitte ses fonctions d'associé-gérant.
Jocelyne ARNAL est promue gérant de l'entreprise.
lundi 24 février 2004
Jocelyne ARNAL est promue associé-gérant.
Jocelyne ARNAL démissionne de son poste de gérant.
lundi 10 février 2004
Jocelyne ARNAL assume maintenant la fonction de gérant.
8 événements ont marqué le parcours de SCEA DU VERGER depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA DU VERGER au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA DU VERGER, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA DU VERGER, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA DU VERGER (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCEA DU VERGER
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCEA DU VERGER (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour Cession de parts - entre Mr ORIN René, le cédant ET Mme ARNAL Jocelyne,la cessionnaire - P.V. du 18/06/2007 constatant le caractère définitif des modificationsapportés aux statuts en date du 18/06/2007 | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution - Nomination de liquidateur | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour Cession de parts - entre Mr ORIN René, le cédant ET Mme ARNAL Jocelyne,la cessionnaire - P.V. du 18/06/2007 constatant le caractère définitif des modificationsapportés aux statuts en date du 18/06/2007 | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. Liquidateur : ARNAL Jocelyne | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCEA DU VERGER
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Du 31 décembre 2021 au 28 février 2022
Dissolution