SCEA DU SERAIL

22 janvier 2008

• Radiation du RCS le 22/02/2008 avec effet au 21/12/1990 SUPPRESSION DU FONDS SUITE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

26 décembre 2007

• JUGEMENT / 12 DECEMBRE 2007/ CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

27 novembre 1990

• JUGT DU 21.11.90 POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 1 MOIS

29 octobre 1990

• JUGT DU 24.10.90 LIQUIDATION JUDICIAIRE ET POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 15 JOURS LIQUIDATEUR ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES

28 septembre 1990

• JUGT DU 12.09.90 RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET RJ ( PROCEDURE SIMPLIFIEE) DATE CESSATION PAIEMENTS 12.09.90 REPRESENTANT DES CREANCIERS ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES

02 décembre 1986

• JUGT DU 17.11.86 ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES

02 juillet 1986

• JUGT DU 23.06.86 PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 3 MOIS

13 mars 1986

• JUGT DU 07.03.86 REJETTE L'HOMOLOGATION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET D'APU- REMENT DU PASSIF ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE RJ ( REGIME GENERAL ) DATE CESSATION PAIEMENTS : 07.03.86 REPRESENTANT DES CREANCIERS ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ME LOMBARD 9 RUE BANC LEGER LIMOGES

14 janvier 1986

• DEPOT A LA DATE DU 13.01.86 DU PLAN DE REDRESSEMENT ECONOMIQUE ET FINANCIER D'APUREMENT COLLECTIF DU PASSIF
• JUGT DU 08.01.86 PROLONGATION D'1 MOIS LE DELAI AUX TERMES DUQUEL LA STE DEVRA AVOIR ELABORE SES PLANS DE REDRESSEMENT ET D'APUREMENT DU PASSIF

14 octobre 1985

• JUGT DU 11.10.85 SUSPENSION PROVISOIRE DES POURSUITES POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DU PRESENT JUGEMENT DESIGNE MR VILLENEUVE COMME JUGE COM- MISSAIRE ET NOMME ME LOMBARD 9 RUE BANC LEGER LIMOGES COMME CURATEUR

NC

• O

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• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 228 673.53 EUR