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Dernière modification le21/05/2011 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCEA DU SAPIN DE NOEL
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 484 324 694 484324694
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 484 324 694 00013 48432469400013
- NUMÉRO DE TVA
- FR36484324694 FR36484324694
- DATE DE CREATION
- 29 novembre 2005
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Autres cultures non permanentes - 0119Z 0119Z - Autres cultures non permanentes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- ZI DE L'EMPEREUR AU MARCHE DU CADRAN, 19200 USSEL ZI DE L'EMPEREUR AU MARCHE DU CADRAN, 19200 USSEL
- DIRIGEANTS
- Bruno BUNISSET
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCEA DU SAPIN DE NOEL SCEA DU SAPIN DE NOEL
- Capital social
- 40700,00 € 40700,00
- Statut RCS
- Radiée le 18 mai 2011 18/05/2011
- Statut INSEE
- Fermée le 01 mai 2011 01/05/2011
- Statut RNE
- Radiée le 01 mai 2011 01/05/2011
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole Société civile d'exploitation agricole
- Numéro RCS
- Brive D 484324694 Brive D 484324694
- Tribunal de commerce
- Greffe de Brive Tribunal de commerce - Greffe de Brive
Secteur d'activité de SCEA DU SAPIN DE NOEL
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Autres cultures non permanentes (0119Z) Autres cultures non permanentes (0119Z)
- Téléphone
- Mail de contact
274 sociétés exercent la même activité que SCEA DU SAPIN DE NOEL dans le 19.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Autres cultures non permanentes" en Corrèze (19)
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Établissements
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Fermé
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Du 01 juin 2005 au 01 mai 2011
SCEA DU SAPIN DE NOEL - 19200
Ancien établissement
- SIRET 48432469400013 48432469400013
- Activité Autres cultures non permanentes - 0119Z
- Adresse ZI DE L'EMPEREUR AU MARCHE DU CADRAN, 19200 USSEL
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Dirigeants de SCEA DU SAPIN DE NOEL
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Actuel
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Observation de conformité Bruno BUNISSET
Né en 1963 (61 ans)
Gérant Depuis le 14 mai 2011 (14 ans)
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Anciens
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Observation de conformité Barbara LEGATHE
Née en 1972 (53 ans)
Ancien Associé-gérant Du 08 janvier 2011 au 14 mai 2011
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Michel MAGNE
Né en 1960 (64 ans)
Ancien Associé-gérant Du 08 janvier 2011 au 14 mai 2011
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Observation de conformité Barbara LEGATHE
Née en 1972 (53 ans)
Ancien Gérant Du 27 décembre 2005 au 08 janvier 2011
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Michel MAGNE
Né en 1960 (64 ans)
Ancien Gérant Du 27 décembre 2005 au 08 janvier 2011
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Observation de conformité Barbara LEGATHE
Née en 1972 (53 ans)
Ancien Co-gérant Du 20 décembre 2005 au 27 décembre 2005
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Michel MAGNE
Né en 1960 (64 ans)
Ancien Co-gérant Du 20 décembre 2005 au 27 décembre 2005
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCEA DU SAPIN DE NOEL
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Finances de SCEA DU SAPIN DE NOEL
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCEA DU SAPIN DE NOEL
12 derniers documents officiels
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Dissolution - P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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Formation de Société - Acte SSP
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Cité 10 fois en 2011
GAEC DE LA FONTAINE
- SIREN 401378252 401378252
Dirigeants : Romain BUNISSET , Bruno BUNISSET
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Dissolution - P.V. d'Assemblée
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique. Modification de représentant.
Gérant : BUNISSET Bruno modification le 11 Mai 2011 Associé : GAEC DE LA FONTAINE (BRIVE B 401 378 252) en fonction le 11 Mai 2011
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Du 11 mai 2011 au 18 mai 2011
Dissolution
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Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique. Modification de représentant.
Gérant : BUNISSET Bruno modification le 11 Mai 2011 Associé : GAEC DE LA FONTAINE (BRIVE B 401 378 252) en fonction le 11 Mai 2011
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCEA DU SAPIN DE NOEL
7 événements depuis 2005
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vendredi 14 mai 2011
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Michel MAGNE et Barbara LEGATHE quittent leurs fonctions d'associé-gérant.
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Bruno BUNISSET est promue gérant de l'entreprise.
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vendredi 08 janvier 2011
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Barbara LEGATHE et Michel MAGNE accèdent au poste d'associé-gérant.
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Barbara LEGATHE et Michel MAGNE quittent leurs fonctions de gérant.
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lundi 27 décembre 2005
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Michel MAGNE et Barbara LEGATHE sont promus gérant de l'entreprise.
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Michel MAGNE et Barbara LEGATHE démissionnent de leurs poste de co-gérant.
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lundi 20 décembre 2005
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Michel MAGNE et Barbara LEGATHE assument maintenant la fonction de co-gérant.
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7 événements ont marqué le parcours de SCEA DU SAPIN DE NOEL depuis 2005