- Dernière modification le21/05/2011Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCEA DU SAPIN DE NOEL
Fermée definitivement Radiée
- SIREN484 324 694484324694
- SIRET DU SIEGE SOCIAL484 324 694 0001348432469400013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR36484324694FR36484324694
- DATE DE CREATION29 novembre 2005
- CODE NAF ou APE0119Z - Autres cultures non permanentes0119Z - Autres cultures non permanentes
- FORME JURIDIQUESociété civile d'exploitation agricole SCEASociété civile d'exploitation agricole SCEA
- DIRIGEANTSBruno BUNISSET
- ADRESSEZI DE L'EMPEREUR AU MARCHE DU CADRAN, 19200 USSEL FranceZI DE L'EMPEREUR AU MARCHE DU CADRAN, 19200 USSEL France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCEA DU SAPIN DE NOEL SCEA DU SAPIN DE NOEL
- Statut RCSRadiéeDepuis le 18 mai 2011
- Statut INSEEFerméeDepuis le 01 mai 2011
- Statut RNERadiéeDepuis le 01 mai 2011
- Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole SCEA Société civile d'exploitation agricole SCEA
- Numéro RCSBrive D 484324694Brive D 484324694
- Tribunal de commerceGreffe de Brive Tribunal de commerce - Greffe de Brive
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Autres cultures non permanentes (0119Z) Autres cultures non permanentes (0119Z)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 274 entreprises du secteur "Autres cultures non permanentes" en Corrèze (19)
Cartographie de SCEA DU SAPIN DE NOEL
Réseau de l'entreprise
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Cité 10 fois en 2011
GAEC DE LA FONTAINE
- SIREN401378252
Dirigeants : Romain BUNISSET , Bruno BUNISSET
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 14 mai 2011
Bruno BUNISSET
Gérant
- Anciens
Du 08 janvier 2011 au 14 mai 2011
Barbara LEGATHE
Ancien Associé-gérant
Du 08 janvier 2011 au 14 mai 2011
Michel MAGNE
Ancien Associé-gérant
Du 27 décembre 2005 au 08 janvier 2011
Barbara LEGATHE
Ancien Gérant
Du 27 décembre 2005 au 08 janvier 2011
Michel MAGNE
Ancien Gérant
Du 20 décembre 2005 au 27 décembre 2005
Barbara LEGATHE
Ancien Co-gérant
Du 20 décembre 2005 au 27 décembre 2005
Michel MAGNE
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 juin 2005 au 01 mai 2011
SCEA DU SAPIN DE NOEL - 19200
Ancien établissement
- SIRET48432469400013
- ActivitéAutres cultures non permanentes - 0119Z
- AdresseZI DE L'EMPEREUR AU MARCHE DU CADRAN, 19200 USSEL France
Historique de SCEA DU SAPIN DE NOEL
7 événements depuis 2005
vendredi 14 mai 2011
Bruno BUNISSET assume maintenant la fonction de gérant.
Michel MAGNE et Barbara LEGATHE renoncent à leurs rôle d'associé-gérant.
vendredi 08 janvier 2011
Michel MAGNE et Barbara LEGATHE accèdent au poste d'associé-gérant.
Michel MAGNE et Barbara LEGATHE quittent leurs fonctions de gérant.
lundi 27 décembre 2005
Barbara LEGATHE et Michel MAGNE renoncent à leurs rôle de co-gérant.
Michel MAGNE et Barbara LEGATHE accèdent au poste de gérant.
lundi 20 décembre 2005
Barbara LEGATHE et Michel MAGNE assument maintenant la fonction de co-gérant.
7 événements ont marqué le parcours de SCEA DU SAPIN DE NOEL depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA DU SAPIN DE NOEL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA DU SAPIN DE NOEL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA DU SAPIN DE NOEL, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA DU SAPIN DE NOEL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCEA DU SAPIN DE NOEL
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCEA DU SAPIN DE NOEL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Afficher les 8 actes | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document Dissolution - P.V. d'Assemblée | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document P.V. d'Assemblée | |||||
| Document Formation de Société - Acte SSP | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique. Modification de représentant. Gérant : BUNISSET Bruno modification le 11 Mai 2011 Associé : GAEC DE LA FONTAINE (BRIVE B 401 378 252) en fonction le 11 Mai 2011 | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCEA DU SAPIN DE NOEL
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Du 11 mai 2011 au 18 mai 2011
Dissolution
Annonce BODACC
19/05/2011
Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique. Modification de représentant.Annonce BODACC d'un événement du 19/05/2011
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.