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Dernière modification le21/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCEA DU PONT DE RUELLE
- SIREN
- 329 222 467 329222467
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 329 222 467 00014 32922246700014
- NUMÉRO DE TVA
- FR27329222467 FR27329222467
- DATE DE CREATION
- 12 mars 1984
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Culture fruitière - 011F 011F - Culture fruitière
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LD LES BESNARDS, 18110 SAINT MARTIN D'AUXIGNY LD LES BESNARDS, 18110 SAINT MARTIN D'AUXIGNY
- DIRIGEANTS
- Genevieve JACQUET + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 31160,00 € 31160,00
- Noms commerciaux
- SCEA DU PONT DE RUELLE SCEA DU PONT DE RUELLE
- Statut RCS
- Inscrite le 12 mars 1984 12/03/1984
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1984 01/01/1984
- Statut RNE
- Inscrite le 12 mars 1984 12/03/1984
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11 août 2005
- Cessation d'activité A COMPTER DU 13.10.04 CESSATION D'ACTIVITE SUITE A FERMETURE Date d'effet : 13/10/2004
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19 novembre 2004
- Modification de la composition du conseil d'administration ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 31.12.03 A COMPTER DU 31.12.03 DEMISSION DE MR YVES ENRICO ET DE MR JACQUES CLEMENT EN QUALITE DE GERANTS Date d'effet : 31/12/2003
Secteur d'activité de SCEA DU PONT DE RUELLE
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Culture fruitière (011F) Culture fruitière (011F)
- Téléphone
- Mail de contact
Rapport complet officiel
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9,95€
RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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SCEA DU PONT DE RUELLE - 18110
Ancien établissement du 01 janvier 1984 au 13 octobre 2004
- SIRET 32922246700014 32922246700014
- Activité Culture fruitière - 011F
- Adresse LD LES BESNARDS, 18110 SAINT MARTIN D'AUXIGNY
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Dirigeants de SCEA DU PONT DE RUELLE
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Actuels
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Genevieve JACQUET
Née en 1950 (75 ans)
Gérant Depuis le 14 décembre 2004 (20 ans)
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Observation de conformité Christian JACQUET
Gérant Depuis le 14 décembre 2004 (20 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCEA DU PONT DE RUELLE
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Finances de SCEA DU PONT DE RUELLE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCEA DU PONT DE RUELLE
2 derniers documents officiels
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Acte SSP
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCEA DU PONT DE RUELLE
1 événement depuis 2004
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lundi 14 décembre 2004
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Christian JACQUET et Genevieve JACQUET assument maintenant la fonction de gérant.
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