SCEA DU MOULIN DES FOSSETTES

Active
SIREN
335 118 204
SIRET DU SIEGE SOCIAL
335 118 204 00015
NUMÉRO DE TVA
FR64335118204
DATE DE CREATION
07 mars 1986
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Élevage de vaches laitières - 0141Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
27400 CRASVILLE
DIRIGEANTS
Aurélien DACHE  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 07/12/2025
Insee RNE Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    09/11/2024
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Effectif
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
328650,00 €
Noms commerciaux
SCEA DU MOULIN DES FOSSETTES
Statut RCS
Inscrite
Statut INSEE
Inscrite le 07 mars 1986 07/03/1986
Statut RNE
Inscrite
Observations RNE

  • 01 janvier 2002

    • : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

  • 03 avril 1986

    • Historique des observations depuis le 03/04/1986 : JOURNAL PUBLICATEUR : L'EVEIL NORMAND

Secteur d'activité de SCEA DU MOULIN DES FOSSETTES

Domaine d'activité
Culture et production animale, chasse et services annexes
Activité (Code NAF ou APE)
Élevage de vaches laitières (0141Z)
Type d'activité
ACTIF_AGRICOLE
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Établissements

  • Ouvert

    • SCEA DU MOULIN DES FOSSETTES - 27400

      Siège social depuis le 07 mars 1986 (39 ans)

      • SIRET 33511820400015
      • Activité Élevage de vaches laitières - 0141Z
      • Adresse 27400 CRASVILLE

Dirigeants de SCEA DU MOULIN DES FOSSETTES

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de SCEA DU MOULIN DES FOSSETTES

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCEA DU MOULIN DES FOSSETTES

6 derniers documents officiels

  • Statut mis a jour

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Statut constitutif

6 Documents officiels

  • Cité 1 fois en 2024

    202305199

    • SIREN 202305199

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Cité 1 fois en 2024

    AGC DE SEINE NORMANDIE
    Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE

    • SIREN 775573868

    • Statut mis a jour

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

3 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination - Modification de la Forme juridique - Modification du Capital social

    MODIFICATIONS STATUTAIRES GAEC DU MOULIN DES FOSSETTES Au capital social de 219 100 euros 33 route de Louviers 27400 CRASVILLE R.C.S. EVREUX n° 335 118 204 Suivant déliberation dAGE, il a été décidé : Capital : il a été porté à 328 650 euros Gérance : Nomination de M. Aurelien DACHE demeurant à SURTAUVILLE (27400), 8 Route du Neubourg. Transformation en Société Civile dExploitation Agricole Dénomination sociale : SCEA DU MOULIN DES FOSSETTES Prise deffet : 1er octobre 2024 Pour Avis

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination, le capital, transformation d'un GAEC.

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DACHE Bruno, Yves, Alain ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DACHE Francis, Joel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DACHE Aurelien, Florient, Clément

  • Annonce JAL - Modification du Capital social

    7362133201 VS AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL Aux termes dun acte reçu par Me Thibault POTENTIER, notaire à Louviers, En date du 30 mars 2024, en cours de publication au service de la publicité foncière dÉvreux, il a eté apporté pour moitié chacun des associés en toute propriété, diverses parcelles sur la commune de Crasville (27400) à la société GAEC DU MOULIN DES FOSSETTES, immatriculée le 3 mars 1986 auprès du registre du commerce et des sociétés dÉvreux, sous le n° 335 118 204. Les associés,…

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