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Dernière modification le06/06/2015 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCEA DU DOMAINE DU BOURG
- SIREN
- 403 752 488 403752488
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 403 752 488 00011 40375248800011
- NUMÉRO DE TVA
- FR46403752488 FR46403752488
- DATE DE CREATION
- 14 février 1996
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Culture et élevage associés - 013Z 013Z - Culture et élevage associés
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- DOMAINE DU BOURG, 03370 CHAMBERAT DOMAINE DU BOURG, 03370 CHAMBERAT
- DIRIGEANTS
- Laurence FERNANDEZ
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCEA DU DOMAINE DU BOURG SCEA DU DOMAINE DU BOURG
- Capital social
- 30489,80 € 30489,80
- Statut RCS
- Inscrite le 14 février 1996 14/02/1996
- Statut INSEE
- Inscrite le 18 janvier 1996 18/01/1996
- Statut RNE
- Inscrite le 14 février 1996 14/02/1996
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR 04.07.2006 : un jugement de liquidation judiciaire a été prononcé en date du 15.06.2006 à l'égard de la SCEA DOMAINE DU BOURG
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole Société civile d'exploitation agricole
- Numéro RCS
- Montlucon D 403752488 Montlucon D 403752488
- Tribunal de commerce
- Greffe de Montlucon Tribunal de commerce - Greffe de Montlucon
Secteur d'activité de SCEA DU DOMAINE DU BOURG
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Culture et élevage associés (013Z) Culture et élevage associés (013Z)
- Téléphone
- Mail de contact
Rapport complet officiel
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9,90€
RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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Du 18 janvier 1996 au 15 juin 2006
SCEA DU DOMAINE DU BOURG - 03370
Ancien établissement
- SIRET 40375248800011 40375248800011
- Activité Culture et élevage associés - 013Z
- Adresse DOMAINE DU BOURG, 03370 CHAMBERAT
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Dirigeants de SCEA DU DOMAINE DU BOURG
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Actuel
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Laurence FERNANDEZ
Née en 1971 (54 ans)
Gérant Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCEA DU DOMAINE DU BOURG
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Finances de SCEA DU DOMAINE DU BOURG
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCEA DU DOMAINE DU BOURG
1 dernier document officiel
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Statuts mis à jour
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCEA DU DOMAINE DU BOURG
1 événement depuis 2005
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mardi 19 janvier 2005
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Laurence FERNANDEZ assume maintenant la fonction de gérant.
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