- Dernière modification le17/05/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCEA DU COUTANT
Fermée definitivement Radiée
- SIREN504 110 016504110016
- SIRET DU SIEGE SOCIAL504 110 016 0001250411001600012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR53504110016FR53504110016
- DATE DE CREATION23 mai 2008
- CODE NAF ou APE0141Z - Élevage de vaches laitières0141Z - Élevage de vaches laitières
- FORME JURIDIQUESociété civile d'exploitation agricole SCEASociété civile d'exploitation agricole SCEA
- DIRIGEANTS
- ADRESSE4 LD COUTANT, 59440 SAINT-HILAIRE-SUR-HELPE France4 LD COUTANT, 59440 SAINT-HILAIRE-SUR-HELPE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCEA DU COUTANT SCEA DU COUTANT
- Statut RCSRadiéeDepuis le 15 mai 2023
- Statut INSEEFerméeDepuis le 01 décembre 2022
- Statut RNERadiéeDepuis le 01 décembre 2022
Observations RNE 15 mai 2023
- RADIATION. CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION LE 15-05-2023 AVEC DATE D'EFFET AU 01-12-2022
29 décembre 2020
- Dissolution à compter du 15-12-2020, Journal publicateur : LA GAZETTE NORD/PAS DE CALAIS DU : 25-12-2020, adresse de liquidation : au siège social (mention de dissolution valable 3 ans).
01 janvier 2009
- L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
- Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole SCEA Société civile d'exploitation agricole SCEA
- Numéro RCSValenciennes D 504110016Valenciennes D 504110016
- Tribunal de commerceGreffe de Valenciennes Tribunal de commerce - Greffe de Valenciennes
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Élevage de vaches laitières (0141Z) Élevage de vaches laitières (0141Z)
- Activité principale déclaréePolyculture - élevage laitier. Polyculture - élevage laitier.
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 719 entreprises du secteur "Élevage de vaches laitières" dans le Nord (59)
Cartographie de SCEA DU COUTANT
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Anciens
Du 31 décembre 2020 au 01 décembre 2022
Achille CABY
Ancien Liquidateur
Du 27 septembre 2017 au 31 décembre 2020
Achille CABY
Ancien Gérant
Du 19 août 2008 au 27 septembre 2017
Jacqueline CABY
Ancien Associé-gérant
Du 19 août 2008 au 27 septembre 2017
Achille CABY
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 10 mai 2008 au 01 décembre 2022
SCEA DU COUTANT - 59440
Ancien établissement
- SIRET50411001600012
- ActivitéÉlevage de vaches laitières - 0141Z
- Adresse4 LD COUTANT, 59440 SAINT-HILAIRE-SUR-HELPE France
Historique de SCEA DU COUTANT
5 événements depuis 2008
mercredi 31 décembre 2020
Achille CABY accède au poste de liquidateur.
Achille CABY quitte ses fonctions de gérant.
mardi 27 septembre 2017
Jacqueline CABY et Achille CABY quittent leurs fonctions d'associé-gérant.
Achille CABY est promue gérant de l'entreprise.
lundi 19 août 2008
Jacqueline CABY et Achille CABY sont promus associé-gérant.
5 événements ont marqué le parcours de SCEA DU COUTANT depuis 2008
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA DU COUTANT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA DU COUTANT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA DU COUTANT, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA DU COUTANT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCEA DU COUTANT
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCEA DU COUTANT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Cession ou donation de parts Entre M. DEQUESNES André qui cède la pleine propriété de 20 parts sociales au profit de Mme LESTIENNE épouse GABY Jacqueline - Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s) suite à cessions de parts sociales entre associés | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution - Nomination de liquidateur | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Cession ou donation de parts Entre M. DEQUESNES André qui cède la pleine propriété de 20 parts sociales au profit de Mme LESTIENNE épouse GABY Jacqueline - Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s) suite à cessions de parts sociales entre associés | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée SCEA DU COUTANT Société civile dexploitation agricole en liquidation Au capital de 7 500 Siège social: 4 Lieu-Dit Coutant 59440 SAINT-HILAIRE-SUR-HELPE RCS VALENCIENNES 504 110 016 LAG du 1er/12/2022 a approuve le compte définitif de liquidation, déchargé M. Achille CABY de son mandat de Liquidateur, Donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite Assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce ... | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée SCEA DU COUTANT Sociéte civile dexploitation agricole Au capital de 7 500 euros Siège social : 4 Lieu-Dit Coutant 59440 SAINT-HILAIRE-SUR-HELPE RCS VALENCIENNES 504 110 016 LAGE du 15/12/2020 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 15/12/2020, sa mise en liquidation amiable, Et la nomination de M. Achille CABY, demeurant à SAINT-HILAIRE SUR HELPE (59440) 4 Lieu-Dit Coutant en tant que Liquidateur, et lui a conféré tous pouvoirs pour effectuer toutes opérations en vue de la ... | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Cessation d'activité et dissolution de la société modification du Liquidateur Caby, Achille Patrice | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal associé indéfiniment responsable : DEQUESNES (André, Louis, Georges) ; associé indéfiniment responsable : LESTIENNE épouse CABY (Jacqueline) ; gérant associé indéfiniment responsable : CABY (Achille, Patrice). | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCEA DU COUTANT
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce JAL
21/09/2021
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.