SCEA DU CHARLES

Fermée definitivement Cessation/Pause

SIREN: 412 542 680
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 412 542 680 00019
NUMÉRO DE TVA: FR08412542680
DATE DE CREATION: 27 juin 1997
ACTIVITÉ (NAF / APE): Culture et élevage associés - 0150Z
FORME JURIDIQUE: Société civile
ADRESSE: 64330 MONT-DISSE
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 21/10/2025: RCS Insee RNE

Récapitulatif

Dernière modification le
27/03/2021
Procédure collective
Cessation/Pause
Publication des comptes
Non
Effectif
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux: SCEA DU CHARLES

Capital social: 35296,00 €

Statut RCS: Radiée le 25 mars 2021 25/03/2021

Statut INSEE: Fermée le 25 mars 2021 25/03/2021

Statut RNE: Radiée le 25 mars 2021 25/03/2021

Observations RNE

25 mars 2021
- Radiation d'office du RCS le 25/03/2021
06 mai 2016
- Dissolution de la société à compter du 01/03/2016 suite à ordonnance du Président du Tribunal de Grande Instance de Pau. Liquidateur : Maître François LEGRAND, mandataire judiciaire 3, Place Albert 1er 64000 Pau Journal : Petites Affiches Béarnaises en date du 22/03/2016 Cessation d'activité à compter du 01/03/2016 suite à la suppression de l'établissement principal sis 64330 Mont Disse.

Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole

Numéro RCS: Pau D 412542680

Tribunal de commerce: Greffe de Pau

Secteur d'activité de SCEA DU CHARLES

Domaine d'activité: Culture et production animale, chasse et services annexes
Activité (Code NAF ou APE): Culture et élevage associés (0150Z)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

1 186 sociétés exercent la même activité que SCEA DU CHARLES dans le 64.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Culture et élevage associés" dans les Pyrénées Atlantiques (64)

Rapport complet officiel

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21/10/2025

RCO - Rapport complet officiel

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Établissements

Fermé
- Du 01 juillet 1997 au 01 mars 2016
  
  SCEA DU CHARLES - 64330
  
  Ancien établissement
  - SIRET 41254268000019
  - Activité Culture et élevage associés - 0150Z
  - Adresse 64330 MONT-DISSE

Dirigeants de SCEA DU CHARLES

Anciens
- François LEGRAND
  
  Né en 1972 (52 ans)
  
  Ancien Liquidateur Du 10 mai 2016 au 25 mars 2021
  
  Voir la fiche
- Yvan BRICARD
  
  Né en 1975 (50 ans)
  
  Ancien Gérant Du 07 janvier 2012 au 10 mai 2016
  
  Voir la fiche
- Observation de conformité
  Lucienne BIES
  
  Née en 1957 (67 ans)
  
  Ancien Gérant Du 13 janvier 2009 au 10 mai 2016
  
  Voir la fiche
- Observation de conformité
  Lucienne BIES
  
  Née en 1957 (67 ans)
  
  Ancien Associé-gérant Du 02 janvier 2008 au 13 janvier 2009
  
  Voir la fiche
- Pierre BIES
  
  Né en 1952 (73 ans)
  
  Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 02 janvier 2008
  
  Voir la fiche

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de SCEA DU CHARLES

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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21/10/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCEA DU CHARLES

6 derniers documents officiels

06/05/2016

Acte sous seing privé

Ordonnance du Président du Tribunal de Grande Instance de Pau
05/01/2012

Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Nomination(s) de gérant(s) - Cession de parts
05/01/2012

Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Nomination(s) de gérant(s) - Cession de parts
05/01/2012

Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Nomination(s) de gérant(s) - Cession de parts
15/11/2007

Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

ACTE DE NOTORIETE. - Changement relatif à l'objet social - Changement(s) de gérant(s)
27/06/1997

Acte sous seing privé

Constitution

6 Documents officiels

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

4 annonces BODACC & JAL

01/04/2021

Annonce BODACC - Cessation
13/05/2016

Annonce BODACC - Dissolution de la société, cessation d'activité

Liquidateur : LEGRAND François, Fabien
25/01/2012

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital

Gérant associé : BIES Lucienne, Yvette né(e) LAMAZERE Gérant associé : BRICARD Yvan, Jean-Paul, Yves
27/02/2008

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, l'administration

Gérant(e) : BIES Lucienne Yvette né(e) LAMAZERE.

4 Annonces

Juridique

1 procédure collective terminée

Clôturée
- - Liquidateur
    
    François, Fabien LEGRAND
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCEA DU CHARLES

8 événements depuis 2005

lundi 10 mai 2016
- Francois LEGRAND assume maintenant la fonction de liquidateur.
- Lucienne BIES et Yvan BRICARD renoncent à leurs rôle de gérant.

vendredi 07 janvier 2012
- Yvan BRICARD accède au poste de gérant.

...

Historique

8 événements ont marqué le parcours de SCEA DU CHARLES depuis 2005

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Acte sous seing privé

Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Acte sous seing privé

Bilan carbone

Score de souveraineté

Score d'impact

Annonce BODACC - Cessation

Annonce BODACC - Dissolution de la société, cessation d'activité

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, l'administration

Dissolution

MONSIEUR JEAN-LOUIS PINTO

ASA DES MARAIS DE LA DIVETTE

CYKELIAM

PALACE CARAVANES

LORAN COIFFURE