- Dernière modification le09/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCEA DOMAINE DE GRISARD
- SIREN
- 437 898 521 437898521
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 437 898 521 00020 43789852100020
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR34437898521 FR34437898521
- DATE DE CREATION
- 28 mai 2001
- CODE NAF ou APE
- 0150Z - Culture et élevage associés 0150Z - Culture et élevage associés
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- DIRIGEANTS
- Philippe SAINT ANDRE
- FORME JURIDIQUE
- 335 RUE DU BAN DU CONSEIL QUARTIER MAYOUSSE, 26120 PEYRUS France 335 RUE DU BAN DU CONSEIL QUARTIER MAYOUSSE, 26120 PEYRUS France
- SOURCES & MISES À JOUR
- RCS : le 02/09/2025Insee : le 02/09/2025RNE : le 02/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCEA DOMAINE DE GRISARD SCEA DOMAINE DE GRISARD
- Capital social
- 54000,00 €54000,00
- Statut RCS
- InscriteDepuis le 28 mai 2001
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 28 mars 2001
- Statut RNE
- InscriteDepuis le 28 mai 2001
NC
- DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 25 mai 2001 -No A1279 - L'ECHO ET LE VALENTINOIS du 07 avril 2001
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Romans D 437898521Romans D 437898521
- Tribunal de commerce
- Greffe de Romans Tribunal de commerce - Greffe de Romans
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Culture et élevage associés (0150Z) Culture et élevage associés (0150Z)
- Activité principale déclarée
- L'acquisition sous toutes ses formes, l'exploitation soit directement soit par voie de fermage, de metayage, de mise à disposition des associés ou selon toutes autres modalités, de tous biens agricoles - la vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation L'acquisition sous toutes ses formes, l'exploitation soit directement soit par voie de fermage, de metayage, de mise à disposition des associés ou selon toutes autres modalités, de tous biens agricoles - la vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouvert
Depuis le 14 mai 2007 (18 ans)
SCEA DOMAINE DE GRISARD - 26120
Siège social
- SIRET4378985210002043789852100020
- ActivitéCulture et élevage associés - 0150Z
- Adresse335 RUE DU BAN DU CONSEIL QUARTIER MAYOUSSE, 26120 PEYRUS France
- Fermé
Du 28 mars 2001 au 14 mai 2007
SCEA DOMAINE DE GRISARD - 26120
Ancien établissement
- SIRET4378985210001243789852100012
- ActivitéCulture et élevage associés - 013Z
- AdresseQUA DES CHAMPOULLONS, 26120 CHATEAUDOUBLE France
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 09 avril 2025
Philippe SAINT ANDRE
Gérant
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 09 avril 2025
Gilles LEPOUTRE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCEA DOMAINE DE GRISARD
Réseau de l'entreprise
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Finances de SCEA DOMAINE DE GRISARD
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple- 5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCEA DOMAINE DE GRISARD
9 Documents officiels
Derniers documents ajoutés
Statut mis a jour
Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social de la personne morale
Statuts constitutifs
Document
Cité 2 fois en 2009
HENRI PERROT JACQUES OLLIER ET FREDERIC GAY
- SIREN779464551779464551
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
5 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
LEPOUTRE Gilles nom d'usage : LEPOUTRE n'est plus gérant. SAINT ANDRE Philippe Gérald nom d'usage : SAINT ANDRE devient gérant
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Aux termes dun proces-verbal du 1er février 2024, les associés de la DOMAINE DE GRISARD société civile au capital de 54 000 , Dont le siège est à PEYRUS (26120) Quartier Mayousse, immatriculée au RCS de ROMANS sous le numéro 437 898 521, ont pris acte de la démission de M. Gilles LEPOUTRE de ses fonctions de gérant et ont nommé en remplacement de ce dernier, pour une durée illimitée, à compter de cette même date : M. Philippe SAINT ANDRE demeurant à LE RAYOL CANADEL SUR MER (83820) Av. des Amér…
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Modification du capital.
Juridique
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Historique de SCEA DOMAINE DE GRISARD
3 événements depuis 2005
mardi 09 avril 2025
Philippe SAINT ANDRE succède à Gilles LEPOUTRE en tant que gérant.
Gilles LEPOUTRE cède sa place de gérant à Philippe SAINT ANDRE.
mardi 19 janvier 2005
Gilles LEPOUTRE assume maintenant la fonction de gérant.