France

SCEA DES EPARS

Active
SIREN
431 368 547
SIRET DU SIEGE SOCIAL
431 368 547 00029
NUMÉRO DE TVA
FR38431368547
DATE DE CREATION
05 juin 2000
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Culture et élevage associés - 0150Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
1 RUE DES CHATAIGNIERS HAMEAU DE SELTOT, 76560 ETALLEVILLE
DIRIGEANTS
Pierre PLANCHON  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 04/09/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

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Informations Légales

Activité principale déclarée
Mise en valeur d'une exploitation agricole
Capital social
95000,00 €
Noms commerciaux
SCEA DES EPARS
Statut RCS
Inscrite le 05 juin 2000 05/06/2000
Statut INSEE
Inscrite le 01 mai 2000 01/05/2000
Statut RNE
Inscrite le 05 juin 2000 05/06/2000

Établissements

Établissements

Dirigeants de SCEA DES EPARS

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

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    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCEA DES EPARS

  • Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Donation-partage par Mme Isabelle PLANCHON au profit de M. Pierre PLANCHON et Mme Anne DELAHAIS - Donation par Mme Isabelle PLANCHON au profit de M. Pierre PLANCHON de la totalité de l'usufruit de 468 parts sociales et de la pleine propriété de 467 parts sociales mocification de l'alinéa 9.1 de l'article 9 des statuts. - Modification(s) statutaire(s)

  • Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - de EARL en SCEA - Nomination(s) de gérant(s)

  • Acte notarié - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Notoriété après le décès de Mr Hubert PLANCHON - Convention de quasi-usufruit sur les parts de l'E.A.R.L. DES EPARS - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)

5 Documents officiels

Annonces légales de SCEA DES EPARS

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration [95000 EUR]

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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    • Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts constitutifs

      au 1, rue des Châtaigniers - Hameau de Seltot - 76560 ETALLEVILLE - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de co-gérant - Madame Isabelle PLANCHON est dénommée associée exploitante au sens de l'article L. 324-8 du code rural

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Historique de SCEA DES EPARS

5 événements depuis 2005

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Historique

5 événements ont marqué le parcours de SCEA DES EPARS depuis 2005

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