France

SCEA DES CATELETS

Active
SIREN
950 990 937
SIRET DU SIEGE SOCIAL
950 990 937 00019
NUMÉRO DE TVA
FR93950990937
DATE DE CREATION
30 mars 2023
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Culture et élevage associés - 0150Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
238 ROUTE DES CATELETS, 76280 CUVERVILLE
DIRIGEANTS
Thomas ROBERT  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 19/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Culture et élevage associés
Capital social
1000,00 €
Noms commerciaux
SCEA DES CATELETS
Statut INSEE
Inscrite le 22 mars 2023 22/03/2023
Statut RNE
Inscrite le 30 mars 2023 30/03/2023

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Documents de SCEA DES CATELETS

  • Acte - Statuts mis à jour

    Décision sur la modification du capital social

Annonces légales de SCEA DES CATELETS

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  • Annonce BODACC - Modification du capital. [435000.0 EUR]

  • Annonce JAL - Modification du Capital social

    7327152901 - VS SCEA DES CATELETS Société civile Au capital de 1 000 euros 238, route des Catelets 76280 CUVERVILLE Siren 950 990 937 RCS Le Havre CAPITAL SOCIAL Aux termes dun acte sous seing prive en date du 20 avril 2023, Il a été décidé les modifications statutaires suivantes : Capital social : Ancienne mention : 1 000 euros. Nouvelle mention : 435 000 euros. Apport net en nature dun montant de 433 892,37 euros. Apport en numéraire dun montant de 107,63 euros. Prise deffet : 1er avril 2023. Pour avis, La Gérance.

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    7324160101 VS AVIS DE CONSTITUTION Forme et dénomination : sociéte civile SCEA DES CATELETS . Objet : exploitation et gestion de tous biens agricoles; Siège social : 76280 Cuverville, 238, route des Catelets. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS. Capital : le capital social est de 1 000 euros (numéraire). Gérance : M. ROBERT Thomas demeurant 238, Route des Catelets, Cuverville (76280). Les cessions de parts entre associés sont libres ; les cessions de parts aux conjoints dassociés, aux ascendants dassociés, aux descendants dassociés, aux tiers sont soumises à agrément suivant décision des associés en assemblée générale extraordinaire. Immatriculation : RCS Le Havre. Pour avis et mention La Gérance.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Entreprise liée

  • AGC DE SEINE NORMANDIE
    Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE

    Cité 1 fois en 2023

    • SIREN 775573868

    • Acte - Statuts mis à jour

      Décision sur la modification du capital social

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCEA DES CATELETS

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