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Dernière modification le04/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveProcédure de sauvegarde Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Effectif6 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCEA DE MOIFONDS
Active
Procédure de sauvegarde
- SIREN
- 311 879 035 311879035
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 311 879 035 00013 31187903500013
- NUMÉRO DE TVA
- FR46311879035 FR46311879035
- DATE DE CREATION
- 04 décembre 1998
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Culture et élevage associés - 0150Z 0150Z - Culture et élevage associés
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 67 RUE DE L'EGALITE, 69330 PUSIGNAN 67 RUE DE L'EGALITE, 69330 PUSIGNAN
- DIRIGEANTS
- Claude RAPHAEL
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCEA DE MOIFONDS SCEA DE MOIFONDS
- Capital social
- 500000,00 € 500000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 04 décembre 1998 04/12/1998
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
- Statut RNE
- Inscrite le 04 décembre 1998 04/12/1998
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01 janvier 2002
- 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole Société civile d'exploitation agricole
- Numéro RCS
- Lyon D 311879035 Lyon D 311879035
- Tribunal de commerce
- Greffe de Lyon Tribunal de commerce - Greffe de Lyon
Secteur d'activité de SCEA DE MOIFONDS
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Culture et élevage associés (0150Z) Culture et élevage associés (0150Z)
- Activité principale déclarée
- Exploitation agricole : polyculture-élevage Exploitation agricole : polyculture-élevage
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
370 sociétés exercent la même activité que SCEA DE MOIFONDS dans le 69.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Culture et élevage associés" dans le Rhône (69)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 janvier 1978 (47 ans)
SCEA DE MOIFONDS - 69330
Siège social
- SIRET 31187903500013 31187903500013
- Activité Culture et élevage associés - 0150Z
- Adresse 67 RUE DE L'EGALITE, 69330 PUSIGNAN
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Dirigeants de SCEA DE MOIFONDS
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Actuels
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Observation de conformité Claude RAPHAEL
Né en 1960 (65 ans)
Gérant Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans)
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Observation de conformité Claude RAPHAEL
Né en 1960 (65 ans)
Associé Depuis le 11 avril 2025 (moins d'un an)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCEA DE MOIFONDS
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCEA DE MOIFONDS
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCEA DE MOIFONDS
7 derniers documents officiels
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Associé de société civile
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P.V. d'Assemblée
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Prorogation exceptionnelle de la date de cloture de l'exercice social
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Mise en harmonie des statuts des sociétés civiles
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Procédure de sauvegarde
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Aj Meynet & Associés Représentée par Maître Robert Louis Meynet Ou Maître Typhaine Meynet 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire la Selarl Mj Alpes Représentée par Maître Caroline Jal Ou Maître Caroline Lepretre 49 rue Servient Cs 23514 69442 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au mand…
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Annonce JAL - Procédure de sauvegarde
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Annonce BODACC - Modification du capital.
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Juridique
1 procédure collective en cours
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En cours
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Aj Meynet & Associés Représentée par Maître Robert Louis Meynet Ou Maître Typhaine Meynet 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire la Selarl Mj Alpes Représentée par Maître Caroline Jal Ou Maître Caroline Lepretre 49 rue Servient Cs 23514 69442 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au mand…
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Annonce JAL - Procédure de sauvegarde
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Annonce JAL - Procédure de sauvegarde
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCEA DE MOIFONDS
2 événements depuis 2005
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jeudi 11 avril 2025
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Claude RAPHAEL est promue au statut d'associé.
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mardi 19 janvier 2005
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Claude RAPHAEL assume maintenant la fonction de gérant.
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