- Dernière modification le25/12/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Effectif Année 20223 à 5 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCEA DE LA MALLET
Active Vigilance de conformité
- SIREN
- 380 514 323 380514323
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 380 514 323 00019 38051432300019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR33380514323 FR33380514323
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2000
- CODE NAF ou APE
- 0150Z - Culture et élevage associés 0150Z - Culture et élevage associés
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- DIRIGEANTS
- Paul LEBORGNE + 1 autre dirigeant
- SOURCES & MISES À JOUR
- RCS : le 30/08/2025Insee : le 28/08/2025RNE : le 29/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCEA DE LA MALLET SCEA DE LA MALLET
- Capital social
- 137400,00 €137400,00
- Statut RCS
- InscriteDepuis le 01 janvier 2000
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 20 décembre 1990
- Statut RNE
- InscriteDepuis le 01 janvier 2000
NC
- LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT VALERY EN CAUX A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole Société civile d'exploitation agricole
- Numéro RCS
- Rouen D 380514323Rouen D 380514323
- Tribunal de commerce
- Greffe de Rouen Tribunal de commerce - Greffe de Rouen
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Culture et élevage associés (0150Z) Culture et élevage associés (0150Z)
- Activité principale déclarée
- Exploitation de biens agricoles Exploitation de biens agricoles
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste des 2397 entreprises du secteur "Culture et élevage associés" en Seine Maritime (76)
Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouverts
Depuis le 20 décembre 1990 (34 ans)
SCEA DE LA MALLET - 76450
Siège social
- SIRET3805143230001938051432300019
- ActivitéCulture et élevage associés - 0150Z
- Adresse23 GRANDE RUE, 76450 CRASVILLE-LA-MALLET France
Depuis le 20 novembre 2024
SCEA DE LA MALLET - 50150
Établissement secondaire
- SIRET3805143230002738051432300027
- ActivitéCulture et élevage associés - 0150Z
- AdresseFRECU - SOURDEVAL (SOURDEVAL), 50150 SOURDEVAL France
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 20 avril 2023
Paul LEBORGNE
Gérant
Depuis le 03 avril 2019
Vigilance de conformitéRégis LEBORGNE
Gérant
Depuis le 13 octobre 2022
Paul LEBORGNE
Associé
Depuis le 13 octobre 2022
Vigilance de conformitéRégis LEBORGNE
Associé
- Anciens
Du 19 janvier 2005 au 03 avril 2019
Jacqueline LEBORGNE
Ancien Gérant
Du 11 août 2009 au 03 avril 2019
Vigilance de conformitéRégis LEBORGNE
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 11 août 2009
Vigilance de conformitéRégis LEBORGNE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCEA DE LA MALLET
Réseau de l'entreprise
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Finances de SCEA DE LA MALLET
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de SCEA DE LA MALLET
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Documents de SCEA DE LA MALLET
6 Documents officiels
Derniers documents ajoutés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Nomination de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour - Acte notarié
Agrément d'une donation de parts sociales. - Modification(s) statutaire(s) - Donation de parts sociales détenues par Mme Nathalie PETIT épouse LEBORGNE au profit de M. Paul LEBORGNE.
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte notarié - Statuts mis à jour
Agrément d'une donation de parts sociales. - Donation de parts sociales détenues par Mme Nathalie PETIT épouse LEBORGNE au profit de M. Paul LEBORGNE. - Modification(s) statutaire(s)
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Démission(s) de gérant(s) - Transformation en SCEA - Réduction du capital social - Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA MALLET - Cession des parts de Mme Jacqueline LEBORGNE à M. Régis LEBORGNE - Attributionde parts à Mme Nathalie LEBORGNE, conjoint commun en biens de M. Régis LEBORGNE
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Démission(s) de gérant(s) - Transformation en SCEA - Réduction du capital social - Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA MALLET - Cession des parts de Mme Jacqueline LEBORGNE à M. Régis LEBORGNE - Attributionde parts à Mme Nathalie LEBORGNE, conjoint commun en biens de M. Régis LEBORGNE
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession des parts de Mme Jacqueline LEBORGNE à M. Régis LEBORGNE - Attributionde parts à Mme Nathalie LEBORGNE, conjoint commun en biens de M. Régis LEBORGNE - Démission(s) de gérant(s) - Transformation en SCEA - Réduction du capital social - Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA MALLET
Cité 2 fois en 2022
ESSENTIEL NOTAIRES
- SIREN832111470832111470
Dirigeants : Patrick MC NAMARA , EMERSON AUDIT
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour - Acte notarié
Agrément d'une donation de parts sociales. - Modification(s) statutaire(s) - Donation de parts sociales détenues par Mme Nathalie PETIT épouse LEBORGNE au profit de M. Paul LEBORGNE.
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte notarié - Statuts mis à jour
Agrément d'une donation de parts sociales. - Donation de parts sociales détenues par Mme Nathalie PETIT épouse LEBORGNE au profit de M. Paul LEBORGNE. - Modification(s) statutaire(s)
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (Bodacc & Jal)
1 annonce Bodacc & Jal
Dernière annonce ajoutée
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEBORGNE Paul, Valéry, Laurent ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEBORGNE Régis Daniel Jean
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCEA DE LA MALLET
8 événements depuis 2005
mercredi 20 avril 2023
Paul LEBORGNE accède au poste de gérant.
mercredi 13 octobre 2022
Regis LEBORGNE et Paul LEBORGNE sont promus au statut d'associé.
mardi 03 avril 2019
Jacqueline LEBORGNE cède sa place de gérant à Regis LEBORGNE.
Regis LEBORGNE prend le relais de Jacqueline LEBORGNE en tant que gérant.
Regis LEBORGNE renonce à son rôle d'associé-gérant.
lundi 11 août 2009
Regis LEBORGNE assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
Regis LEBORGNE renonce à son rôle de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Regis LEBORGNE et Jacqueline LEBORGNE assument maintenant la fonction de gérant.
8 événements ont marqué le parcours de SCEA DE LA MALLET depuis 2005