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Dernière modification le05/07/2019 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCEA DE LA JACQUERIE
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 404 752 131 404752131
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 404 752 131 00015 40475213100015
- NUMÉRO DE TVA
- FR26404752131 FR26404752131
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2000
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Élevage de vaches laitières - 0141Z 0141Z - Élevage de vaches laitières
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LA PAUMERIE, 14380 BEAUMESNIL LA PAUMERIE, 14380 BEAUMESNIL
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCEA DE LA JACQUERIE SCEA DE LA JACQUERIE
- Capital social
- 304928,00 € 304928,00
- Statut RCS
- Radiée le 03 juillet 2019 03/07/2019
- Statut INSEE
- Fermée le 01 juin 2019 01/06/2019
- Statut RNE
- Radiée le 01 juin 2019 01/06/2019
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03 juillet 2019
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 01/06/2019
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28 novembre 2018
- Dissolution à compter du 01/10/2018 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 01/10/2018, liquidateur : Valérie CARBONNET, siège de la liquidation : la Paumerie 14380 Beaumesnil, parution de la publicité légale : L'Agriculteur Normand en date du 11/10/2018
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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NC
- Le tribunal de commerce de vire a été rattaché au tribunal de commerce de Conde sur noireau par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole Société civile d'exploitation agricole
- Numéro RCS
- Caen D 404752131 Caen D 404752131
- Tribunal de commerce
- Greffe de Caen Tribunal de commerce - Greffe de Caen
Secteur d'activité de SCEA DE LA JACQUERIE
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Élevage de vaches laitières (0141Z) Élevage de vaches laitières (0141Z)
- Activité principale déclarée
- Exploitation de biens agricoles Exploitation de biens agricoles
- Type d'activité
- ACTIF_AGRICOLE ACTIF_AGRICOLE
- Téléphone
- Mail de contact
1 957 sociétés exercent la même activité que SCEA DE LA JACQUERIE dans le 14.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Élevage de vaches laitières" dans le Calvados (14)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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Du 01 avril 1996 au 01 octobre 2018
SCEA DE LA JACQUERIE - 14380
Ancien établissement
- SIRET 40475213100015 40475213100015
- Activité Élevage de vaches laitières - 0141Z
- Adresse LA PAUMERIE, 14380 BEAUMESNIL
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Dirigeants de SCEA DE LA JACQUERIE
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Anciens
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Valerie CARBONNET
Née en 1962 (62 ans)
Ancien Liquidateur Du 17 janvier 2019 au 01 juin 2019
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Jacques DUBOURG
Né en 1961 (64 ans)
Ancien Gérant Du 31 décembre 2011 au 17 janvier 2019
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Valerie CARBONNET
Née en 1962 (62 ans)
Ancien Gérant Du 31 décembre 2011 au 17 janvier 2019
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Bernard MANSON
Né en 1937 (88 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 31 décembre 2011
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Jacques MANSON
Né en 1968 (56 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 31 décembre 2011
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Jacques DUBOURG
Né en 1961 (64 ans)
Ancien Associé-gérant Du 19 janvier 2005 au 31 décembre 2011
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Valerie CARBONNET
Née en 1962 (62 ans)
Ancien Associé-gérant Du 19 janvier 2005 au 31 décembre 2011
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCEA DE LA JACQUERIE
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Finances de SCEA DE LA JACQUERIE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCEA DE LA JACQUERIE
14 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Dissolution - Nomination de liquidateur
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Dissolution - Nomination de liquidateur
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé
Changement de la dénomination sociale - Changement de forme juridique - Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Démission(s) de gérant(s) - Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Démission(s) de gérant(s) - Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Démission(s) de gérant(s) - Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Démission(s) de gérant(s) - Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Démission(s) de gérant(s) - Cession de parts
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Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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P.V. d'Assemblée - Statuts - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Document
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Expédition acte notarié
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Acte SSP
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
Liquidateur : CARBONNET Valérie, Jocelyne
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique.
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBOURG Jaques, Désiré, Joël, Gilles ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARBONNET Valérie, Jocelyne
Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Valérie, Jocelyne CARBONNET
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCEA DE LA JACQUERIE
7 événements depuis 2005
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mercredi 17 janvier 2019
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Valerie CARBONNET accède au poste de liquidateur.
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Valerie CARBONNET et Jacques DUBOURG quittent leurs fonctions de gérant.
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vendredi 31 décembre 2011
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Jacques DUBOURG et Valerie CARBONNET prennent le relais de Bernard MANSON et Jacques MANSON en tant que gérant.
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Jacques DUBOURG et Valerie CARBONNET succèdent à Bernard MANSON et Jacques MANSON en tant que gérant.
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Valerie CARBONNET et Jacques DUBOURG démissionnent de leurs poste d'associé-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Jacques MANSON et Bernard MANSON assument maintenant la fonction de gérant.
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Jacques DUBOURG et Valerie CARBONNET sont promus associé-gérant.
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7 événements ont marqué le parcours de SCEA DE LA JACQUERIE depuis 2005