SCEA DE LA DAVIERE

Active

SIREN: 312 240 716
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 312 240 716 00026
NUMÉRO DE TVA: FR47312240716
DATE DE CREATION: 17 septembre 2002
ACTIVITÉ (NAF / APE): Culture et élevage associés - 0150Z
FORME JURIDIQUE: Société civile
ADRESSE: LA DAVIERE, 61250 PACE
DIRIGEANTS: LES 15 CHATAIGNIERS
SOURCES & MISES À JOUR LE 09/11/2025: RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
12/05/2020
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Effectif
3 à 5 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux: SCEA DE LA DAVIERE

Capital social: 95550,00 €

Statut RCS: Inscrite le 17 septembre 2002 17/09/2002

Statut INSEE: Inscrite le 02 janvier 1974 02/01/1974

Statut RNE: Inscrite le 17 septembre 2002 17/09/2002

Observations RNE

NC
- Société civile régie par les articles L.324-1 et suivants du Code Rural
NC
- IMMATRICULATION SUITE A REGULARISATION EN VERTU DE L'ART 44 DE LA LOI 2001-420 DU 15-05-2001, RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES.

Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole

Numéro RCS: Alencon D 312240716

Tribunal de commerce: Greffe de Alencon

Secteur d'activité de SCEA DE LA DAVIERE

Domaine d'activité: Culture et production animale, chasse et services annexes
Activité (Code NAF ou APE): Culture et élevage associés (0150Z)
Activité principale déclarée: Lait.
Type d'activité: COMMERCIALE
Téléphone: Afficher le numéro
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10/11/2025

RCO - Rapport complet officiel

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9,90€

Établissements

Ouvert
- Depuis le 01 janvier 2009 (16 ans)
  
  SCEA DE LA DAVIERE - 61250
  
  Siège social
  - SIRET 31224071600026
  - Activité Culture et élevage associés - 0150Z
  - Adresse LA DAVIERE, 61250 PACE
Fermé
- Du 02 janvier 1974 au 01 janvier 2009
  
  SCEA DE LA DAVIERE - 61420
  
  Ancien établissement
  - SIRET 31224071600018
  - Activité Culture et élevage associés - 0150Z
  - Adresse LE BONNET, 61420 SAINT-DENIS-SUR-SARTHON

Dirigeants de SCEA DE LA DAVIERE

Actuel
- LES 15 CHATAIGNIERS
  
  Gérant Depuis le 12 mai 2020 (5 ans)
  
  Voir la fiche
Anciens
- Frédéric CHAUVIN
  
  Né en 1975 (49 ans)
  
  Ancien Gérant Du 08 février 2012 au 12 mai 2020
  
  Voir la fiche
- Frédéric CHAUVIN
  
  Né en 1975 (49 ans)
  
  Ancien Co-gérant Du 07 avril 2009 au 08 février 2012
  
  Voir la fiche
- Jean-Pierre CHAUVIN
  
  Né en 1950 (75 ans)
  
  Ancien Co-gérant Du 30 avril 2011 au 08 février 2012
  
  Voir la fiche
- Jean-Pierre CHAUVIN
  
  Né en 1950 (75 ans)
  
  Ancien Associé-gérant Du 19 janvier 2005 au 30 avril 2011
  
  Voir la fiche

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

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Finances de SCEA DE LA DAVIERE

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
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10/11/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
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Profil financier

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Documents de SCEA DE LA DAVIERE

7 derniers documents officiels

07/05/2020

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement de forme juridique - Changement de la dénomination sociale - Agrément de nouveaux associés - Augmentation du capital social - Changement(s) de gérant(s) - Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s)
06/02/2012

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
06/02/2012

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
03/03/2009

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Changement(s) de gérant(s) - Transfert du siège à la Davière, 61250 Pacé - Changement de dénomination en celle de EARL DE LA DAVIERE - Transformation en Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) - Changement relatif à la durée de la personne morale - Modification(s) statutaire(s)
03/03/2009

Acte sous seing privé

Cession de parts
20/06/2008

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Modification du capital social
17/09/2002

Statuts mis à jour

IMMATRICULATION SUITE A REGULARISATION EN VERTU DE L'ARTICLE 44 DE LA LOI2001-420 DU 15/05/2001

7 Documents officiels

Cité 1 fois en 2020

LES 15 CHATAIGNIERS
- SIREN 881801914
Dirigeant : Frédéric CHAUVIN
- 07/05/2020
  
  Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
  
  Changement de forme juridique - Changement de la dénomination sociale - Agrément de nouveaux associés - Augmentation du capital social - Changement(s) de gérant(s) - Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s)

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

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Annonces (BODACC & JAL)

6 annonces BODACC & JAL

21/09/2020

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination - Modification du Capital social

7225297801 VS CERFRANCE AVIS DE TRANSFORMATION LEARL DE LA DAVIÈRE au capital social de 52 500 euros, dont le siège social est fixé à La Daviere, 61250 Pacé, Société identifiée sous le n° 312 240 716 au RCS dAlençon, a été transformée en une Société civile dexploitation agricole à compter du 24 février 2020. Dénomination sociale : SCEA DE LA DAVIÈRE. Forme : Société civile régie par les articles 1832 à 1870-1 du Code civil. Capital social : 95 550 euros. Siège social : La Davière, 61250 Pacé. O…
21/09/2020

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination - Modification du Capital social

7225297801 VS CERFRANCE AVIS DE TRANSFORMATION LEARL DE LA DAVIÈRE au capital social de 52 500 euros, dont le siège social est fixé à La Daviere, 61250 Pacé, Société identifiée sous le n° 312 240 716 au RCS dAlençon, a été transformée en une Société civile dexploitation agricole à compter du 24 février 2020. Dénomination sociale : SCEA DE LA DAVIÈRE. Forme : Société civile régie par les articles 1832 à 1870-1 du Code civil. Capital social : 95 550 euros. Siège social : La Davière, 61250 Pacé. O…
21/09/2020

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination - Modification du Capital social

7225297801 VS CERFRANCE AVIS DE TRANSFORMATION LEARL DE LA DAVIÈRE au capital social de 52 500 euros, dont le siège social est fixé à La Daviere, 61250 Pacé, Société identifiée sous le n° 312 240 716 au RCS dAlençon, a été transformée en une Société civile dexploitation agricole à compter du 24 février 2020. Dénomination sociale : SCEA DE LA DAVIÈRE. Forme : Société civile régie par les articles 1832 à 1870-1 du Code civil. Capital social : 95 550 euros. Siège social : La Davière, 61250 Pacé. O…
21/09/2020

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination - Modification du Capital social

7225297801 VS CERFRANCE AVIS DE TRANSFORMATION LEARL DE LA DAVIÈRE au capital social de 52 500 euros, dont le siège social est fixé à La Daviere, 61250 Pacé, Société identifiée sous le n° 312 240 716 au RCS dAlençon, a été transformée en une Société civile dexploitation agricole à compter du 24 février 2020. Dénomination sociale : SCEA DE LA DAVIÈRE. Forme : Société civile régie par les articles 1832 à 1870-1 du Code civil. Capital social : 95 550 euros. Siège social : La Davière, 61250 Pacé. O…
13/05/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital, la forme juridique, l'administration

Gérant, Associé : LES 15 CHATAIGNIERS (SAS)
22/02/2012

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration

Gérant(e) : CHAUVIN Frédéric

6 Annonces

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Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCEA DE LA DAVIERE

9 événements depuis 2005

lundi 12 mai 2020
- Frederic CHAUVIN cède sa place de gérant à LES 15 CHATAIGNIERS.
- LES 15 CHATAIGNIERS prend le relais de Frederic CHAUVIN en tant que gérant.

mardi 08 février 2012
- Jean-Pierre CHAUVIN et Frederic CHAUVIN renoncent à leurs rôle de co-gérant.
- Frederic CHAUVIN accède au poste de gérant.

...

Historique

9 événements ont marqué le parcours de SCEA DE LA DAVIERE depuis 2005

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Acte sous seing privé

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Bilan carbone

Score de souveraineté

Score d'impact

Score territorial

Score social

Score fiscal

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination - Modification du Capital social

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination - Modification du Capital social

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination - Modification du Capital social

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination - Modification du Capital social

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital, la forme juridique, l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration

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