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Dernière modification le15/03/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCEA DE LA BROUSSE
Active
- SIREN
- 380 790 261 380790261
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 380 790 261 00016 38079026100016
- NUMÉRO DE TVA
- FR49380790261 FR49380790261
- DATE DE CREATION
- 04 mars 1991
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Élevage de porcins - 0146Z 0146Z - Élevage de porcins
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LA BROUSSE, 22400 HENANSAL LA BROUSSE, 22400 HENANSAL
- DIRIGEANTS
- Marie-Jose FAVREL + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCEA DE LA BROUSSE SCEA DE LA BROUSSE
- Capital social
- 7500,00 € 7500,00
- Statut RCS
- Inscrite le 04 mars 1991 04/03/1991
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1991 01/01/1991
- Statut RNE
- Inscrite le 04 mars 1991 04/03/1991
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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30 mars 2004
- Réduction du capital REDUCTION DU CAPITAL CONVERTI EN EUROS AUTOMATIQUEMENT : ANCIEN CAPITAL : 7.622,45 EUROS NOUVEAU CAPITAL : 7.500 EUROS RETRAIT DE MME CHARBONNIER MARIE JOSE DE SES FONCTIONS DE GERANTE PVAGE DU 01.03.04 - DA N°A249 DU 30.03.04 - JOURNAL : PAYSAN BRETON DU 19.03.04 Date d'effet : 01/03/2004
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole Société civile d'exploitation agricole
- Numéro RCS
- Saint-Malo D 380790261 Saint-Malo D 380790261
- Tribunal de commerce
- Greffe de Saint-Malo Tribunal de commerce - Greffe de Saint-Malo
Secteur d'activité de SCEA DE LA BROUSSE
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Élevage de porcins (0146Z) Élevage de porcins (0146Z)
- Activité principale déclarée
- Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
1 295 sociétés exercent la même activité que SCEA DE LA BROUSSE dans le 22.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Élevage de porcins" dans les Côtes d'Armor (22)
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 janvier 1991 (34 ans)
SCEA DE LA BROUSSE - 22400
Siège social
- SIRET 38079026100016 38079026100016
- Activité Élevage de porcins - 0146Z
- Adresse LA BROUSSE, 22400 HENANSAL
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Dirigeants de SCEA DE LA BROUSSE
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Actuels
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Marie-Jose FAVREL
Née en 1960 (65 ans)
Gérant Depuis le 15 mars 2024 (1 an)
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Marie-Jose FAVREL
Née en 1960 (65 ans)
Associé Depuis le 15 mars 2024 (1 an)
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SARL DU PONT PREND TOUT
Associé Depuis le 15 mars 2024 (1 an)
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Anciens
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Francis FAVREL
Né en 1961 (64 ans)
Ancien Gérant Du 25 avril 2014 au 15 mars 2024
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Marie-Jose FAVREL
Née en 1960 (65 ans)
Ancien Co-gérant Du 18 mai 2004 au 25 avril 2014
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Francis FAVREL
Né en 1961 (64 ans)
Ancien Co-gérant Du 18 mai 2004 au 25 avril 2014
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCEA DE LA BROUSSE
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Finances de SCEA DE LA BROUSSE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCEA DE LA BROUSSE
5 derniers documents officiels
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Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Statut mis a jour
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
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P.V. d'Assemblée - Statuts - Statuts mis à jour
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Cité 2 fois en 2024
SARL DU PONT PREND TOUT
- SIREN 452502479 452502479
Dirigeant : Marie-Jose FAVREL
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Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination
7359968901 VS EARL DE LA BROUSSE Exploitation agricole à responsabilité limitée Au capital de 7 500 euros Siege social : «La Brousse» 22400 HÉNANSAL RCS Saint-Malo 380 790 261 AVIS DE MODIFICATIONS Par acte unanime du 31 décembre 2023, Mme Marie-José CHARBONNIER, Demeurant «La Brousse», 22400 Hénansal est nommée gérante en remplacement de M. Francis FAVREL, démissionnaire. LEARL est transformée en SCEA portant la dénomination SCEA DE LA BROUSSE. La Gérance
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination, la forme juridique.
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARBONNIER Marie-José ; Associé indéfiniment responsable : SARL DU PONT PREND TOUT
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCEA DE LA BROUSSE
6 événements depuis 2004
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jeudi 15 mars 2024
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Marie-Jose FAVREL prend le relais de Francis FAVREL en tant que gérant.
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SARL DU PONT PREND TOUT et Marie-Jose FAVREL sont promus au statut d'associé.
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Francis FAVREL cède sa place de gérant à Marie-Jose FAVREL.
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jeudi 25 avril 2014
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Francis FAVREL est promue gérant de l'entreprise.
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Francis FAVREL et Marie-Jose FAVREL démissionnent de leurs poste de co-gérant.
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lundi 18 mai 2004
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Marie-Jose FAVREL et Francis FAVREL assument maintenant la fonction de co-gérant.
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6 événements ont marqué le parcours de SCEA DE LA BROUSSE depuis 2004