France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
SCEA DE L'ORMELET
- SIREN
- 412 806 945 412806945
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 412 806 945 00025 41280694500025
- NUMÉRO DE TVA
- FR22412806945 FR22412806945
- DATE DE CREATION
- 30 juin 1997
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Élevage de vaches laitières - 0141Z 0141Z - Élevage de vaches laitières
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LE LIEU ANGOT, 14140 LIVAROT-PAYS-D'AUGE LE LIEU ANGOT, 14140 LIVAROT-PAYS-D'AUGE
- DIRIGEANTS
- Jean-Luc CAPPELLE + 1 autre dirigeant
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple
Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Culture et élevage associés Culture et élevage associés
- Capital social
- 44616,00 € 44616,00
- Noms commerciaux
- SCEA DE L'ORMELET SCEA DE L'ORMELET
- Statut RCS
- Inscrite le 30 juin 1997 30/06/1997
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 juillet 1997 01/07/1997
- Statut RNE
- Inscrite le 30 juin 1997 30/06/1997
Contacter SCEA DE L'ORMELET
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Élevage de vaches laitières dans le Calvados
Établissements
-
-
SCEA DE L'ORMELET - 14140
Siège social depuis le 02 janvier 2011 (15 ans)
- SIRET
- 41280694500025 41280694500025
- Activité
- Élevage de vaches laitières - 0141Z
-
-
-
SCEA DE L'ORMELET - 14100
Ancien établissement du 01 juillet 1997 au 02 janvier 2011
- SIRET
- 41280694500017 41280694500017
- Activité
- Élevage de vaches laitières - 0141Z
- Adresse
- 14100 SAINT-PIERRE-DES-IFS
-
Dirigeants de SCEA DE L'ORMELET
-
-
Observation de conformité Jean-Luc CAPPELLE
- Né en
- 1959 (66 ans)
- Mandat
- Gérant depuis le 14 septembre 2016 (9 ans)
-
Observation de conformité Christophe SURVILLE
- Né en
- 1974 (51 ans)
- Mandat
- Gérant depuis le 14 septembre 2016 (9 ans)
-
-
-
Observation de conformité Jean-Luc CAPPELLE
- Né en
- 1959 (66 ans)
- Mandat
- Ancien Co-gérant du 19 février 2011 au 14 septembre 2016
-
Observation de conformité Christophe SURVILLE
- Né en
- 1974 (51 ans)
- Mandat
- Ancien Co-gérant du 19 février 2011 au 14 septembre 2016
-
Andree SURVILLE
- Née en
- 1950 (76 ans)
- Mandat
- Ancien Co-gérant du 14 décembre 2004 au 19 février 2011
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de SCEA DE L'ORMELET
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
DEMISSION D'UN CO-GERANT NOMINATION D'UN NOUVEAU CO-GERANT - Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Transformation en SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE - Changement de dénomination en celle de DE L'ORMELET - Transfert du siège LE MESNIL DURAND Le Lieu Angot - RECTIFICATION D'ERREURS CONTENUES DANS LA DECISION DU 02/01/2011 ADOPTION DES STATUTS MIS A JOUR DE LA SCEA
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
DEMISSION D'UN CO-GERANT NOMINATION D'UN NOUVEAU CO-GERANT - Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Transformation en SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE - Changement de dénomination en celle de DE L'ORMELET - Transfert du siège LE MESNIL DURAND Le Lieu Angot - RECTIFICATION D'ERREURS CONTENUES DANS LA DECISION DU 02/01/2011 ADOPTION DES STATUTS MIS A JOUR DE LA SCEA
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
DEMISSION D'UN CO-GERANT NOMINATION D'UN NOUVEAU CO-GERANT - Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Transformation en SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE - Changement de dénomination en celle de DE L'ORMELET - Transfert du siège LE MESNIL DURAND Le Lieu Angot - RECTIFICATION D'ERREURS CONTENUES DANS LA DECISION DU 02/01/2011 ADOPTION DES STATUTS MIS A JOUR DE LA SCEA
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
DEMISSION D'UN CO-GERANT NOMINATION D'UN NOUVEAU CO-GERANT - Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Transformation en SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE - Changement de dénomination en celle de DE L'ORMELET - Transfert du siège LE MESNIL DURAND Le Lieu Angot - RECTIFICATION D'ERREURS CONTENUES DANS LA DECISION DU 02/01/2011 ADOPTION DES STATUTS MIS A JOUR DE LA SCEA
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Réduction du capital social - MISE A JOUR DES ARTICLES 6, 7 ET 9 DES STATUTS
-
Procès-verbal d'assemblée - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Acte sous seing privé
Constitution
Annonces légales de SCEA DE L'ORMELET
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
-
Annonce BODACC - La clôture des opérations de liquidation judiciaire
-
Annonce JAL - Clôture de la liquidation judiciaire
7299682801 DL AVIS Par jugement en date du dix neuf juillet deux mille vingt deux le tribunal judiciaire de Lisieux a : prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire à legard de M. Jean-Luc CAPELLE et de la SCEA DE LORMELET, dont le siège social est situé Le Lieu Angot, 14140 Le Mesnil-Durand, N°Siret : 412 806 945 00025. Lisieux Le 27 juillet 2022 Le Greffier.
-
Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation
-
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
-
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
-
Annonce BODACC - Acte de création
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de SCEA DE L'ORMELET
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Procédures collectives
-
Clôturée
-
-
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de Dépôt de la liste des créances postérieures à la procédure de liquidation judiciaire ouverte par jugement du 30 avril 2017. la liste des créances mentionnées à larticle L.641-13 du code commerce au greffe du tribunal de Grande Instance de LISIEUX où les contestations peuvent être faites par déclaration dans le délai dun mois à compter de la présente publication.N°RG : 15/00012
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
-
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCEA DE L'ORMELET
5 événements depuis 2004
-
mardi 14 septembre 2016
-
Jean-Luc CAPPELLE et Christophe SURVILLE quittent leurs fonctions de co-gérant.
-
Jean-Luc CAPPELLE et Christophe SURVILLE sont promus gérant de l'entreprise.
-
-
vendredi 19 février 2011
-
Christophe SURVILLE prend le relais de Andree SURVILLE en tant que co-gérant.
-
Christophe SURVILLE et Jean-Luc CAPPELLE succèdent à Andree SURVILLE, en tant que co-gérant.
-
-
lundi 14 décembre 2004
-
Andree SURVILLE accède au poste de co-gérant.
-
5 événements ont marqué le parcours de SCEA DE L'ORMELET depuis 2004
Nos services pour les Société civile
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus