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Dernière modification le14/09/2016 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCEA DE L'ORMELET
Active
- SIREN
- 412 806 945 412806945
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 412 806 945 00025 41280694500025
- NUMÉRO DE TVA
- FR22412806945 FR22412806945
- DATE DE CREATION
- 30 juin 1997
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Élevage de vaches laitières - 0141Z 0141Z - Élevage de vaches laitières
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LE LIEU ANGOT, 14140 LIVAROT-PAYS-D'AUGE LE LIEU ANGOT, 14140 LIVAROT-PAYS-D'AUGE
- DIRIGEANTS
- Jean-Luc CAPPELLE + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCEA DE L'ORMELET SCEA DE L'ORMELET
- Capital social
- 44616,00 € 44616,00
- Statut RCS
- Inscrite le 30 juin 1997 30/06/1997
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 juillet 1997 01/07/1997
- Statut RNE
- Inscrite le 30 juin 1997 30/06/1997
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole Société civile d'exploitation agricole
- Numéro RCS
- Lisieux D 412806945 Lisieux D 412806945
- Tribunal de commerce
- Greffe de Lisieux Tribunal de commerce - Greffe de Lisieux
Secteur d'activité de SCEA DE L'ORMELET
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Élevage de vaches laitières (0141Z) Élevage de vaches laitières (0141Z)
- Activité principale déclarée
- Culture et élevage associés Culture et élevage associés
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
1 957 sociétés exercent la même activité que SCEA DE L'ORMELET dans le 14.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Élevage de vaches laitières" dans le Calvados (14)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 02 janvier 2011 (14 ans)
SCEA DE L'ORMELET - 14140
Siège social
- SIRET 41280694500025 41280694500025
- Activité Élevage de vaches laitières - 0141Z
- Adresse LE LIEU ANGOT, 14140 LIVAROT-PAYS-D'AUGE
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Fermé
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Du 01 juillet 1997 au 02 janvier 2011
SCEA DE L'ORMELET - 14100
Ancien établissement
- SIRET 41280694500017 41280694500017
- Activité Élevage de vaches laitières - 0141Z
- Adresse 14100 SAINT-PIERRE-DES-IFS
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Dirigeants de SCEA DE L'ORMELET
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Actuels
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Observation de conformité Jean-Luc CAPPELLE
Né en 1959 (65 ans)
Gérant Depuis le 14 septembre 2016 (9 ans)
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Observation de conformité Christophe SURVILLE
Né en 1974 (50 ans)
Gérant Depuis le 14 septembre 2016 (9 ans)
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Anciens
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Observation de conformité Jean-Luc CAPPELLE
Né en 1959 (65 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 février 2011 au 14 septembre 2016
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Observation de conformité Christophe SURVILLE
Né en 1974 (50 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 février 2011 au 14 septembre 2016
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCEA DE L'ORMELET
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCEA DE L'ORMELET
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCEA DE L'ORMELET
7 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
DEMISSION D'UN CO-GERANT NOMINATION D'UN NOUVEAU CO-GERANT - Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Transformation en SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE - Changement de dénomination en celle de DE L'ORMELET - Transfert du siège LE MESNIL DURAND Le Lieu Angot - RECTIFICATION D'ERREURS CONTENUES DANS LA DECISION DU 02/01/2011 ADOPTION DES STATUTS MIS A JOUR DE LA SCEA
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
DEMISSION D'UN CO-GERANT NOMINATION D'UN NOUVEAU CO-GERANT - Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Transformation en SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE - Changement de dénomination en celle de DE L'ORMELET - Transfert du siège LE MESNIL DURAND Le Lieu Angot - RECTIFICATION D'ERREURS CONTENUES DANS LA DECISION DU 02/01/2011 ADOPTION DES STATUTS MIS A JOUR DE LA SCEA
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
DEMISSION D'UN CO-GERANT NOMINATION D'UN NOUVEAU CO-GERANT - Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Transformation en SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE - Changement de dénomination en celle de DE L'ORMELET - Transfert du siège LE MESNIL DURAND Le Lieu Angot - RECTIFICATION D'ERREURS CONTENUES DANS LA DECISION DU 02/01/2011 ADOPTION DES STATUTS MIS A JOUR DE LA SCEA
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
DEMISSION D'UN CO-GERANT NOMINATION D'UN NOUVEAU CO-GERANT - Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Transformation en SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE - Changement de dénomination en celle de DE L'ORMELET - Transfert du siège LE MESNIL DURAND Le Lieu Angot - RECTIFICATION D'ERREURS CONTENUES DANS LA DECISION DU 02/01/2011 ADOPTION DES STATUTS MIS A JOUR DE LA SCEA
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Réduction du capital social - MISE A JOUR DES ARTICLES 6, 7 ET 9 DES STATUTS
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Procès-verbal d'assemblée - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Acte sous seing privé
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Autre jugement de clôture
jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire. N° RG : 15/00012
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de létat de collocation au greffe suite aux ventes immobilières des immeubles sis Le Lieu Angot, 14140 MESNIL DURAND : Cadastre section A, n°47 Petit Herbage, moyennant le prix de 4 800 euros. Cadastre A, n° 126 Lormelet, moyennant le prix de 65 000 euros. Cadastre section A, n° 154, La Comtree, moyennant le prix de 14 900 euros. Cadastre section A, n° 157, Le Grand Herbage, moyennant le prix de 46 300 euros. Cadastre section B, n°326, Lieudit 5035 Lieu Angot, moyenant le prix de 1…
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de Dépôt de la liste des créances postérieures à la procédure de liquidation judiciaire ouverte par jugement du 30 avril 2017. la liste des créances mentionnées à larticle L.641-13 du code commerce au greffe du tribunal de Grande Instance de LISIEUX où les contestations peuvent être faites par déclaration dans le délai dun mois à compter de la présente publication.N°RG : 15/00012
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 15/12
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Annonce BODACC - Transformation d'un GAEC
Co-gérant associé : SURVILLE Christophe Co-gérant associé : CAPPELLE Jean-Luc, Yves
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de Dépôt de la liste des créances postérieures à la procédure de liquidation judiciaire ouverte par jugement du 30 avril 2017. la liste des créances mentionnées à larticle L.641-13 du code commerce au greffe du tribunal de Grande Instance de LISIEUX où les contestations peuvent être faites par déclaration dans le délai dun mois à compter de la présente publication.N°RG : 15/00012
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCEA DE L'ORMELET
5 événements depuis 2004
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mardi 14 septembre 2016
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Jean-Luc CAPPELLE et Christophe SURVILLE quittent leurs fonctions de co-gérant.
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Jean-Luc CAPPELLE et Christophe SURVILLE sont promus gérant de l'entreprise.
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vendredi 19 février 2011
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Christophe SURVILLE prend le relais de Andree SURVILLE en tant que co-gérant.
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Christophe SURVILLE et Jean-Luc CAPPELLE succèdent à Andree SURVILLE, en tant que co-gérant.
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lundi 14 décembre 2004
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Andree SURVILLE accède au poste de co-gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de SCEA DE L'ORMELET depuis 2004