- Dernière modification le14/09/2016Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCEA DE L'ORMELET
Active
- SIREN412 806 945412806945
- SIRET DU SIEGE SOCIAL412 806 945 0002541280694500025
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR22412806945FR22412806945
- DATE DE CREATION30 juin 1997
- CODE NAF ou APE0141Z - Élevage de vaches laitières0141Z - Élevage de vaches laitières
- FORME JURIDIQUESociété civile d'exploitation agricole SCEASociété civile d'exploitation agricole SCEA
- DIRIGEANTSJean-Luc CAPPELLE + 1 autre dirigeant
- ADRESSELE LIEU ANGOT, 14140 LIVAROT-PAYS-D'AUGE FranceLE LIEU ANGOT, 14140 LIVAROT-PAYS-D'AUGE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCEA DE L'ORMELET SCEA DE L'ORMELET
- Statut RCSInscriteDepuis le 30 juin 1997
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 juillet 1997
- Statut RNEInscriteDepuis le 30 juin 1997
- Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole SCEA Société civile d'exploitation agricole SCEA
- Numéro RCSLisieux D 412806945Lisieux D 412806945
- Tribunal de commerceGreffe de Lisieux Tribunal de commerce - Greffe de Lisieux
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Élevage de vaches laitières (0141Z) Élevage de vaches laitières (0141Z)
- Activité principale déclaréeCulture et élevage associés Culture et élevage associés
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1957 entreprises du secteur "Élevage de vaches laitières" dans le Calvados (14)
Cartographie de SCEA DE L'ORMELET
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCEA DE L'ORMELET et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 14 septembre 2016
Jean-Luc CAPPELLE
Gérant
Depuis le 14 septembre 2016
Christophe SURVILLE
Gérant
- Anciens
Du 19 février 2011 au 14 septembre 2016
Jean-Luc CAPPELLE
Ancien Co-gérant
Du 19 février 2011 au 14 septembre 2016
Christophe SURVILLE
Ancien Co-gérant
Du 14 décembre 2004 au 19 février 2011
Andree SURVILLE
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 02 janvier 2011 (14 ans)
SCEA DE L'ORMELET - 14140
Siège social
- SIRET41280694500025
- ActivitéÉlevage de vaches laitières - 0141Z
- AdresseLE LIEU ANGOT, 14140 LIVAROT-PAYS-D'AUGE France
- Fermé
Du 01 juillet 1997 au 02 janvier 2011
SCEA DE L'ORMELET - 14100
Ancien établissement
- SIRET41280694500017
- ActivitéÉlevage de vaches laitières - 0141Z
- Adresse14100 SAINT-PIERRE-DES-IFS France
Historique de SCEA DE L'ORMELET
4 événements depuis 2004
mardi 14 septembre 2016
Christophe SURVILLE et Jean-Luc CAPPELLE démissionnent de leurs poste de co-gérant.
Christophe SURVILLE et Jean-Luc CAPPELLE assument maintenant la fonction de gérant.
vendredi 19 février 2011
Jean-Luc CAPPELLE et Christophe SURVILLE prennent le relais de Andree SURVILLE, en tant que co-gérant.
lundi 14 décembre 2004
Andree SURVILLE est promue co-gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SCEA DE L'ORMELET depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA DE L'ORMELET au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA DE L'ORMELET, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA DE L'ORMELET, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA DE L'ORMELET (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCEA DE L'ORMELET
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCEA DE L'ORMELET (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour DEMISSION D'UN CO-GERANT NOMINATION D'UN NOUVEAU CO-GERANT - Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Transformation en SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE - Changement de dénomination en celle de DE L'ORMELET - Transfert du siège LE MESNIL DURAND Le Lieu Angot - RECTIFICATION D'ERREURS CONTENUES DANS LA DECISION DU 02/01/2011 ADOPTION DES STATUTS MIS A JOUR DE LA SCEA | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour DEMISSION D'UN CO-GERANT NOMINATION D'UN NOUVEAU CO-GERANT - Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Transformation en SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE - Changement de dénomination en celle de DE L'ORMELET - Transfert du siège LE MESNIL DURAND Le Lieu Angot - RECTIFICATION D'ERREURS CONTENUES DANS LA DECISION DU 02/01/2011 ADOPTION DES STATUTS MIS A JOUR DE LA SCEA | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour DEMISSION D'UN CO-GERANT NOMINATION D'UN NOUVEAU CO-GERANT - Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Transformation en SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE - Changement de dénomination en celle de DE L'ORMELET - Transfert du siège LE MESNIL DURAND Le Lieu Angot - RECTIFICATION D'ERREURS CONTENUES DANS LA DECISION DU 02/01/2011 ADOPTION DES STATUTS MIS A JOUR DE LA SCEA | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour DEMISSION D'UN CO-GERANT NOMINATION D'UN NOUVEAU CO-GERANT - Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Transformation en SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE - Changement de dénomination en celle de DE L'ORMELET - Transfert du siège LE MESNIL DURAND Le Lieu Angot - RECTIFICATION D'ERREURS CONTENUES DANS LA DECISION DU 02/01/2011 ADOPTION DES STATUTS MIS A JOUR DE LA SCEA | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour DEMISSION D'UN CO-GERANT NOMINATION D'UN NOUVEAU CO-GERANT - Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Transformation en SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE - Changement de dénomination en celle de DE L'ORMELET - Transfert du siège LE MESNIL DURAND Le Lieu Angot - RECTIFICATION D'ERREURS CONTENUES DANS LA DECISION DU 02/01/2011 ADOPTION DES STATUTS MIS A JOUR DE LA SCEA | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Réduction du capital social - MISE A JOUR DES ARTICLES 6, 7 ET 9 DES STATUTS | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Statuts mis à jour Augmentation du capital social | |||||
| Acte sous seing privé Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Autre jugement de clôture jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire. N° RG : 15/00012 | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation Avis de dépôt de létat de collocation au greffe suite aux ventes immobilières des immeubles sis Le Lieu Angot, 14140 MESNIL DURAND : Cadastre section A, n°47 Petit Herbage, moyennant le prix de 4 800 euros. Cadastre A, n° 126 Lormelet, moyennant le prix de 65 000 euros. Cadastre section A, n° 154, La Comtree, moyennant le prix de 14 900 euros. Cadastre section A, n° 157, Le Grand Herbage, moyennant le prix de 46 300 euros. Cadastre section B, n°326, Lieudit 5035 Lieu Angot, moyenant le prix de 1... | ||||
| Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Avis de Dépôt de la liste des créances postérieures à la procédure de liquidation judiciaire ouverte par jugement du 30 avril 2017. la liste des créances mentionnées à larticle L.641-13 du code commerce au greffe du tribunal de Grande Instance de LISIEUX où les contestations peuvent être faites par déclaration dans le délai dun mois à compter de la présente publication.N°RG : 15/00012 | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Avis de dépôt de l'état des créances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 15/12 | ||||
| Annonce BODACC - Transformation d'un GAEC Co-gérant associé : SURVILLE Christophe Co-gérant associé : CAPPELLE Jean-Luc, Yves | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCEA DE L'ORMELET
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Avis de dépôt
10/04/2019
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 10/04/2019
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.