SCEA DE CALVIGNY

Active
  • SIREN494 815 566
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL494 815 566 00026
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR32494815566

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    04/03/2023
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxSCEA DE CALVIGNY
  • Statut RCSInscriteDepuis le 15 mars 2007
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 février 2007
  • Statut RNEInscriteDepuis le 15 mars 2007
    Observations RNE

    • 02 mars 2023

      • Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce Valenciennes à compter du 31/12/2022

    • 28 février 2023

      • LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

    • 01 janvier 2009

      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole SCEA
  • Numéro RCSValenciennes D 494815566
  • Tribunal de commerceGreffe de Valenciennes
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Culture et élevage associés (0150Z)
  • Activité principale déclaréeCéréales, betteraves sucrières, oléagineux, Proteagineux, cultures fourragères, vaches laitières, bovins Allaitants, bovins engraissements

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Retrouvez la liste des 1727 entreprises du secteur "Culture et élevage associés" dans le Nord (59)

Cartographie de SCEA DE CALVIGNY

Réseau de l'entreprise

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Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

Historique de SCEA DE CALVIGNY

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA DE CALVIGNY au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA DE CALVIGNY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA DE CALVIGNY, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA DE CALVIGNY
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de SCEA DE CALVIGNY

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SCEA DE CALVIGNY
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Cession ou donation de parts Entre M. Jacques FONTAINE qui cède la pleine propriété de 1600 parts sociales au profit de Mme Isabelle DEQUEKER-FONTAINE - Augmentation du capital social - Changement de forme juridique de EARL en SCEA.Du fait la dénomination sociale devient simultanément S.C.E.A. DE CALVIGNY - Transfert du siège social Du 14 rue Joffre 59141 IWUY au 68A rue Gabriel Péri 59296 AVESNES LE SEC - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Agrément de nouveaux associés

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Cession ou donation de parts Entre M. Jacques FONTAINE qui cède la pleine propriété de 1600 parts sociales au profit de Mme Isabelle DEQUEKER-FONTAINE - Augmentation du capital social - Changement de forme juridique de EARL en SCEA.Du fait la dénomination sociale devient simultanément S.C.E.A. DE CALVIGNY - Transfert du siège social Du 14 rue Joffre 59141 IWUY au 68A rue Gabriel Péri 59296 AVESNES LE SEC - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Agrément de nouveaux associés

Document

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Création d'entreprise

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun acte reçu par Me Adrien BOUCHEZ, notaire à BOUCHAIN le 28/04/2023, Il a eté constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme juridique : groupement foncier agricole. Dénomination : GFA DE CALVIGNY Siège social : AVESNES LE SEC (Nord), 68 A rue Gabriel Péri. Capital : 230.000 EUR se composant : Apport en nature : 225.533 EUR. Apport en numéraire : 4.467 EUR. Objet social : La propriété, la jouissance, ladministration et la mise en valeur...

Annonce JAL - Création d'entreprise

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun acte reçu par Me Adrien BOUCHEZ, notaire à BOUCHAIN le 28/04/2023, Il a eté constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme juridique : groupement foncier agricole. Dénomination : GFA DE CALVIGNY Siège social : AVESNES LE SEC (Nord), 68 A rue Gabriel Péri. Capital : 230.000 EUR se composant : Apport en nature : 225.533 EUR. Apport en numéraire : 4.467 EUR. Objet social : La propriété, la jouissance, ladministration et la mise en valeur...

Annonce JAL - Création d'entreprise

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun acte reçu par Me Adrien BOUCHEZ, notaire à BOUCHAIN le 28/04/2023, Il a eté constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme juridique : groupement foncier agricole. Dénomination : GFA DE CALVIGNY Siège social : AVESNES LE SEC (Nord), 68 A rue Gabriel Péri. Capital : 230.000 EUR se composant : Apport en nature : 225.533 EUR. Apport en numéraire : 4.467 EUR. Objet social : La propriété, la jouissance, ladministration et la mise en valeur...

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Gérant associé indéfiniment responsable : Fontaine, Isabelle Nadine, nom d'usage : Dequeker, Associé indéfiniment responsable : DE CALVIGNY

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

7319724901 VS AVIS RECTIFICATIF Rectificatif à linsertion parue dans La Croix du Nord du 3 février 2023, concernant la sociéte EARL FONTAINE, 14, Rue Joffre, 59141 Iwuy. Il y a lieu de lire 355 000 euros, et non pas : 355 00 euros pour le montant du capital . Il y a lieu de dire la société sera radiée du greffe du Tribunal de commerce de Douai et immatriculée au greffe du Tribunal de commerce de Valenciennes, et non pas la société est immatriculée au greffe du Tribunal de commerce et des sociét...

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification du Capital social - Modification de l'adresse du Siège social - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination

7317740001 VS E.A.R.L. FONTAINE Exploitation agricole À responsabilité limitée Societé civile Au capital social de 160 000 euros Siège social : 14, rue Joffre 59141 IWUY SIREN 494 815 566 RCS Douai AVIS DE MODIFICATIONS Aux termes dun acte sous seing privé en date du 15 décembre 2022, Les associés ont décidé à compter du 31 décembre 2022 : daugmenter le capital de cent quatre vingt-quinze mille euros pour le porter à la somme de 355 000 euros par une souscription en numéraire et la création de ...

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de SCEA DE CALVIGNY

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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