SCEA D4S

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

AVIS DE CONSTITUTION Il a eté constitué une société par acte sous seing privé, en date du 18 décembre 2024, à LECTOURE. Dénomination : SCEA D4S Forme : Société civile dexploitation agricole. Siège social : 3842 route de la Magdelaine, 31380 Montjoire. Objet : La société a pour objet lexercice de toute activité agricole au sens de larticle L 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, Notamment la production et la vente de lait de vache, et en ce compris les activités qui sont dans le prolongement de lacte de production ou qui ont pour support lexploitation. Pour la réalisation et dans la limite de lobjet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en permettre ou à en favoriser laccomplissement ou le développement dès lors quelles sy rattachent directement ou indirectement et ne modifient pas la nature civile de lactivité.. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 1000 euros composé dapports en numéraire de 1000 euros. Cession de parts et agrément : Les parts sociales ne peuvent être cédées quavec lagrément de lassemblée générale extraordinaire qui statue à la majorité des associés, présents ou représentés, détenant au moins les ¾ du capital social. Chaque part donne droit à une voix.. On été désignés cogérants : -Monsieur Patrice Yves SERIE, demeurant 3842 Route de la Magdelaine, 31380 MONTJOIRE - Madame Valérie Joëlle METGE épouse SERIE, demeurant 3842 route de la Magdelaine, 31380 Montjoire La société sera immatriculée au RCS de Toulouse. Pour avis, les Cogérants.