SCEA COUSSEMACQ

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

AVIS DE CONSTITUTION « SCEA COUSSEMACQ » Aux termes dun acte authentique reçu par Maître Jean-Bernard ALIZART, notaire à LAON, Le 22 avril 2021, il a eté constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination Sociale : SCEA COUSSEMACQ Forme : Société Civile dExploitation Agricole Capital : 1.000 EUR, divisé en 1.000 parts sociales d1 EUR chacune Siège : JUVIGNY (02880), Ferme de Beaumont Objet Social : La prise à bail, lexploitation, lacquisition de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout sappliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles et lélevage conformément aux usages agricoles. Et généralement, toutes opérations propres à favoriser laccomplissement de cet objet ou sy rattachant directement ou indirectement à lexclusion de toutes celles ayant un caractère industriel ou commercial. En outre, larticle 1835 du Code civil dispose notamment que les statuts peuvent préciser une raison dêtre, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation Apports : Apport en numéraire pour 1.000 EUR. Gérance : La société a pour gérant sans limitation de durée : Monsieur Pierre COUSSEMACQ. Immatriculation : La société sera immatriculée au RCS de SOISSONS. Cession de parts Agrément : Les parts sont librement cessibles entre associés La cession des parts sociales à dautres personnes que les associés ne peut intervenir quaprès lagrément des associés donné dans la forme dune décision collective extraordinaire. POUR AVIS