France
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SCEA CHAPRON
- SIREN
- 323 764 605 323764605
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 323 764 605 00016 32376460500016
- NUMÉRO DE TVA
- FR41323764605 FR41323764605
- DATE DE CREATION
- 14 février 1982
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Autres cultures non permanentes - 0119Z 0119Z - Autres cultures non permanentes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- MASLOUP, 27260 CORMEILLES MASLOUP, 27260 CORMEILLES
- DIRIGEANTS
- Laurent CHAPRON + 1 autre dirigeant
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Exploitation et gestion de biens agricoles Exploitation et gestion de biens agricoles
- Capital social
- 30489,80 € 30489,80
- Noms commerciaux
- SCEA CHAPRON SCEA CHAPRON
- Statut RCS
- Inscrite le 14 février 1982 14/02/1982
- Statut INSEE
- Inscrite le 27 janvier 1982 27/01/1982
- Statut RNE
- Inscrite le 14 février 1982 14/02/1982
-
30 avril 2020
- Jugement du Tribunal judiciaire d'Evreux en date du 07/04/2020 arrêtant le plan par cession.
-
21 janvier 2020
- Jugement du Tribunal de grande instance d'Evreux en date du 14/01/2020 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître ZOLOTARENKO Maud 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux
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17 décembre 2019
- Jugement du Tribunal de grande instance d'Evreux en date du 10/12/2019 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO Maud 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux. Date de cessation des paiements : 10/06/2018
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22 janvier 1992
- A COMPTER DU 01.01.92 : CHANGEMENT DE DENOMINATION CETTE STE CIVILE DEVIENT UNE STE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE "SCEA CHAPRON" ANC. GAEC CHAPRON PERE ET FILS. A COMPTER DU 01.01.92 : AUGMENTATION DU CAPITAL QUI PASSE A 200.000 FRS ANC. CAPITAL 60.000 FRS. A COMPTER DU 01.01.92 : PROROGATION DE LA DUREE DE LA STE POUR UNE DUREE DE 59 ANS A DATER DU 17.02.82 (ANC. 20 ANS). A COMPTER DU 01.01.92 : NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT MR CHAPRON LAURENT PLACE DU GAL DE GAULLE A CORMEILLES EN REMPLACEMENT DE MR CHAPRON RENE.
-
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR
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- Mail de contact
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Prospecter Autres cultures non permanentes dans l'Eure
Établissements
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SCEA CHAPRON - 27260
Siège social depuis le 27 janvier 1982 (44 ans)
- SIRET
- 32376460500016 32376460500016
- Activité
- Autres cultures non permanentes - 0119Z
- Adresse
- MASLOUP, 27260 CORMEILLES
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Dirigeants de SCEA CHAPRON
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Observation de conformité Laurent CHAPRON
- Né en
- 1958 (68 ans)
- Mandat
- Gérant depuis le 19 janvier 2005 (21 ans)
-
Joëlle CHAPRON
- Né en
- 1957 (68 ans)
- Mandat
- Associé commandité depuis le 20 novembre 2025 (moins d'un an)
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
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Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
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Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de SCEA CHAPRON
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Expédition acte notarié
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Expédition acte notarié
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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Expédition acte notarié - Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Augmentation de Capital
Annonces légales de SCEA CHAPRON
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
JUGEMENT PRONONÇANT LA CLÔTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE DACTIF Procédures collectives HF Date : 23 Janvier 2023 Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance dactif de la S.C.E.A. CHAPAON 54 bis route de Pont lEveque27260 CORMEILLES N° de RCS Bernay: 323764605 Activité : Autres cultures non pennanentes
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession
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Annonce JAL - Plan de cession
7226194001 TCB TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY Date du jugement : 7 avril 2020. Arrêt du plan de cession Société civile dexploitation agricole SCEA CHAPRON, Le Masloup, 27260 Cormeilles. RCS Évreux 323 764 605. Activite : exploitation et gestion de biens agricoles. Jugement du Tribunal Judiciaire du 7 avril 2020 arrêtant le plan de cession
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Annonce JAL - Plan de cession
7226194001 TCB TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY Date du jugement : 7 avril 2020. Arrêt du plan de cession Société civile dexploitation agricole SCEA CHAPRON, Le Masloup, 27260 Cormeilles. RCS Évreux 323 764 605. Activite : exploitation et gestion de biens agricoles. Jugement du Tribunal Judiciaire du 7 avril 2020 arrêtant le plan de cession
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Annonce JAL - Plan de cession
7226194001 TCB TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY Date du jugement : 7 avril 2020. Arrêt du plan de cession Société civile dexploitation agricole SCEA CHAPRON, Le Masloup, 27260 Cormeilles. RCS Évreux 323 764 605. Activite : exploitation et gestion de biens agricoles. Jugement du Tribunal Judiciaire du 7 avril 2020 arrêtant le plan de cession
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Annonce JAL - Plan de cession
TRIBUNAL JUDICIAIRE DEVREUX RG 19/04054 Date : 01 avril 2020. Jugement arrêtant un plan de cession de la SCEA CHAPRON sis 54 bis route de Pont lEvequce 27260 CORMEILLES Activité: agriculteur N° RCS: 323 764 605 Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO 9 rue Ducy BP 981 27009 EVREUX CEDEX
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
27 Eure TRIBUNAL JUDICIAIRE DEVREUX N° RG 19/04054 NPortalis DBXU-W-B7D-F742 Date : 14 janvier 2020 Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte le 10 décembre 2019 en liquidation judiciaire à legard ayant son siège S.C.E.A. CHAPRON 54 bis route de Pont lEvèque 27260 CORMEILLES Numéro RCS: 323 764 605 Activité: exploitation agricole Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ ZOLOTARENKO 9 Rue Ducy BP 98 27009 EVREUX CEDEX Juge commissaire titulaire: Mme Stéphanie PICART Juge commissaire suppléant : Note aux éditeurs du BODACC: pas de mention sur les déclarations de créances car DÉJÀ FAIT lors de louverture de la procédure de redressement judiciaire
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Annonce JAL - Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
fhb Hélene Bourbouloux Jean-François Blanc Gaël Couturier Cécile Dür Benjamin Tamboise Nathalie Leboucher Sylvain Hustaix Charlotte Fort RECHERCHE DE REPRENEURS POUR ENTREPRISE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE SCEA CHAPRON Activité dhorticulture/floriculture (principalement des plantes à massif) Située en Haute Normandie, CORMEILLES (27)Éxploitant environ 14 400 m2 de serres La date limite de dépôt des offres de reprise est fixée au 27 décembre 2019 à 12h00 Les tiers sont invités remettre leur offre (conforme à larticle L.642-2 du code de commerce) en 6 exemplaires (dont 1 non relié) ladministrateur judiciaire. Laccès à une data room électronique sera autorisé au candidat sur demande écrite contenant présentation succincte du candidat à la reprise, Après régularisation dun engagement de confidentialité et la signature du règlement de la data room. Référence à rappeler : 7346 Les candidats intéressés sont invités à se manifester par télécopie ou e-mail auprès de : SELARL FHB administrateurs judiciaires associés Maitre Nathalie LEBOUCHER 17, rue du Port 27400 Louviers www.fhbx.eu Fax : 02 32 61 45 35 e-mail : matthieu.lorette@fhbx.eu ophelie.pinguet@fhbx.eu
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
27 EURE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DEVREUX No RG 19/04050 N° PORTALIS DBXU-W-B7D-F74W Date : 10 Décembre 2019 Jugement ouvrant de redressement judiciaire à légard de la S.C.E.A. CHARPON sise 54 bis route de Pont lEveque 27260 CORMEILLES Numéro rcs : 323764605 Activité : Exploitation Agricole Mandataire judiciaire : Maitre Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ -ZOLOTARENKO 9 rue Ducy BP 981 -27009 Evreux Cedex Juge commissaire titulaire : Mme Stéphanie PICART Juge commisaire suppléant : Date provisoire de cessation des paiement : 10 décembre 2019 Les déclaration de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Procédures collectives
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO
9, rue Ducy, BP 981 - 27009 - Evreux Cedex
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Juge commissaire titulaire : Mme Stéphanie PICART. Date privisoire de cessation des paiements : 10 juin 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/04054
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
27 EURE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DEVREUX No RG 19/04050 N° PORTALIS DBXU-W-B7D-F74W Date : 10 Décembre 2019 Jugement ouvrant de redressement judiciaire à légard de la S.C.E.A. CHARPON sise 54 bis route de Pont lEveque 27260 CORMEILLES Numéro rcs : 323764605 Activité : Exploitation Agricole Mandataire judiciaire : Maitre Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ -ZOLOTARENKO 9 rue Ducy BP 981 -27009 Evreux Cedex Juge commissaire titulaire : Mme Stéphanie PICART Juge commisaire suppléant : Date provisoire de cessation des paiement : 10 décembre 2019 Les déclaration de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Mandataire judiciaire
Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO
9, rue Ducy, BP 981 - 27009 - Evreux Cedex
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte le 10 décembre 2019 en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Juge commissaire titulaire : Stéphanie PICART. N° RG : 19/04054
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
27 Eure TRIBUNAL JUDICIAIRE DEVREUX N° RG 19/04054 NPortalis DBXU-W-B7D-F742 Date : 14 janvier 2020 Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte le 10 décembre 2019 en liquidation judiciaire à legard ayant son siège S.C.E.A. CHAPRON 54 bis route de Pont lEvèque 27260 CORMEILLES Numéro RCS: 323 764 605 Activité: exploitation agricole Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ ZOLOTARENKO 9 Rue Ducy BP 98 27009 EVREUX CEDEX Juge commissaire titulaire: Mme Stéphanie PICART Juge commissaire suppléant : Note aux éditeurs du BODACC: pas de mention sur les déclarations de créances car DÉJÀ FAIT lors de louverture de la procédure de redressement judiciaire
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce JAL - Plan de cession
7226194001 TCB TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY Date du jugement : 7 avril 2020. Arrêt du plan de cession Société civile dexploitation agricole SCEA CHAPRON, Le Masloup, 27260 Cormeilles. RCS Évreux 323 764 605. Activite : exploitation et gestion de biens agricoles. Jugement du Tribunal Judiciaire du 7 avril 2020 arrêtant le plan de cession
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Annonce JAL - Plan de cession
7226194001 TCB TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY Date du jugement : 7 avril 2020. Arrêt du plan de cession Société civile dexploitation agricole SCEA CHAPRON, Le Masloup, 27260 Cormeilles. RCS Évreux 323 764 605. Activite : exploitation et gestion de biens agricoles. Jugement du Tribunal Judiciaire du 7 avril 2020 arrêtant le plan de cession
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Annonce JAL - Plan de cession
7226194001 TCB TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY Date du jugement : 7 avril 2020. Arrêt du plan de cession Société civile dexploitation agricole SCEA CHAPRON, Le Masloup, 27260 Cormeilles. RCS Évreux 323 764 605. Activite : exploitation et gestion de biens agricoles. Jugement du Tribunal Judiciaire du 7 avril 2020 arrêtant le plan de cession
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Annonce JAL - Plan de cession
TRIBUNAL JUDICIAIRE DEVREUX RG 19/04054 Date : 01 avril 2020. Jugement arrêtant un plan de cession de la SCEA CHAPRON sis 54 bis route de Pont lEvequce 27260 CORMEILLES Activité: agriculteur N° RCS: 323 764 605 Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO 9 rue Ducy BP 981 27009 EVREUX CEDEX
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Historique de SCEA CHAPRON
1 événement depuis 2005
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mardi 19 janvier 2005
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Laurent CHAPRON assume maintenant la fonction de gérant.
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